Vous avez un projet entrepreneurial, mais avez besoin de temps et de sécurité pour vous lancer ? Sachez qu’il est possible, sous certaines conditions, de développer une activité de micro-entrepreneur tout en étant salarié. Toutefois, certaines règles élémentaires doivent être respectées.
Votre contrat de travail vous l’autorise-t-il ?
Il est possible de cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) à la double condition que :
- Votre contrat de travail ne prévoie pas expressément de clause d’exclusivité.
- Votre activité en tant que micro-entrepreneur n’entre pas en concurrence frontale avec celle de votre employeur principal.
Parallèlement, même si votre contrat autorise un tel cumul, sachez que vous ne pouvez pas exercer votre activité de micro-entrepreneur pendant vos heures de travail salarié.
Si vous ne respectez pas ces différentes conditions, votre employeur a la possibilité de vous licencier pour faute grave ou pour faute lourde. Cela signifie notamment que nous n’aurez ni indemnités de licenciement, ni indemnité de préavis.
Comment déclarer les revenus tirés de deux activités différentes ?
En cas de cumul des deux activités, vos revenus seront imposés dans deux catégories différentes :
- La catégorie des traitements et salaires pour les revenus tirés de votre activité salariée.
- La catégorie des micro-BNC ou des micro-BIC (selon la nature de l’activité) pour les revenus générés par votre micro-entreprise.
Dans les deux cas, vous allez aussi devoir payer des cotisations sociales. Celles-ci seront prélevées sur votre salaire dans le cadre de votre activité salariée et sur votre chiffre d’affaires pour ce qui concerne votre activité de micro-entrepreneur.
Quelles sont les aides disponibles ?
Plusieurs aides publiques existent, qui permettent à des micro-entrepreneur de se projeter dans leur nouvelle vie entrepreneuriale. Parmi elles, on peut citer :
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui cumuler les allocations chômage avec la rémunération la nouvelle activité. Son montant dépend des revenus que vous déclarez.
- L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Cette aide versée par Pôle emploi (désormais France Travail) peut venir en remplacement de l’ARE. Elle correspond aux allocations chômage qui sont alors versées sous forme de capital versé en deux fois.
- L'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE). Cette aide prend la forme d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales jusqu'à la fin du troisième trimestre civil suivant la date d'immatriculation de la micro-entreprise.
- La prime d’activité. Destinée à compléter les revenus des travailleurs les plus modestes, cette prestation sociale peut, sous conditions, être versées aux micro-entrepreneurs. Dans le cadre d’un régime dérogatoire, les travailleurs indépendants peuvent demander à bénéficier de la prime d’activité, dont le montant est alors calculé sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaires.
Bon à savoir
Pour optimiser vos droits, soyez attentif au calendrier ! Pour bénéficier de l’ACRE pendant la durée la plus longue possible (jusqu'à 12 mois), il est recommandé d’effectuer votre demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).
De plus, des aides peuvent être versées par les collectivités territoriales. Certaines aides visent également des profils spécifiques d’entrepreneurs, comme les femmes ou les personnes en situations de handicap.
Gardez également bien en tête que toutes les aides ne prennent pas automatiquement la forme d’un versement en numéraire. Il peut également s’agir :
- d’allègements fiscaux, comme l’exonération de TVA accordée sous conditions, l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) la première année,
- ou encore d’aides fiscales qui sont attribuées en cas d’implantation de l’entreprise dans un périmètre géographique bien précis : une zone franche urbaine (ZFU), un bassin d'emploi à redynamiser (BER) ou une zone de restructuration de la défense (ZRD).
Quelles sont les alternatives ?
Si votre contrat de travail ne vous permet pas de cumuler une activité de micro-entrepreneur et un emploi salarié, sachez qu’il existe d’autres moyens pour donner vie à votre projet.
Il existe notamment un congé dédié à la création d'entreprise soumis à conditions et durée d’ancienneté. La durée de ce congé spécifique est fixée par la convention collective ou un accord collectif (à défaut, elle est d’un an renouvelable une fois).
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