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Epargne salariale et retraite

Des avantages fiscaux et sociaux pour les deux parties, salarié et entreprise

Une offre permettant à une entreprise ou une association d'aider ses collaborateurs (à partir de 1 salarié) à se constituer une épargne dans des conditions avantageuses.

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caractéristiques

Pourquoi souscrire ?

Ce dispositif est accessible dès le premier salarié(1). En tant que dirigeant, vous pouvez en bénéficier, de même que votre conjoint collaborateur ou associé sous certaines conditions.

En tant que bénéficiaire et/ou titulaire, comme vos salariés, vous vous constituez une épargne personnelle plus facilement grâce à la possibilité pour votre entreprise d'abonder vos propres versements.

  • Cet abondement est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu (hors CSG/CRDS)(1));
  • A l’échéance, le capital et les plus-values sont exonérés d'impôts (hors CSG/CRDS et prélèvements sociaux) dans le PEI(2)
  • Les versements personnels sont déductibles de l’assiette de l’Impôt sur le Revenu(3) dans le PER COL-I (4).

Pour l'entreprise, l'abondement est exonéré de charges sociales patronales et de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est aussi déductible du bénéfice imposable(1).

Vous choisissez l'offre LCL en fonction de votre statut :

  • Pacteo Pro(3) pour tous les professionnels.
  • ES-PL(3) pour les seules professions libérales.

Comment ça marche ?

Toutes les entreprises employant au moins un salarié(1), même à temps partiel, peuvent bénéficier de ce dispositif.

L'abondement est modulable et révisable chaque année par l'employeur (selon les modalités prévues par le contrat).

Les versements personnels des salariés sont limités à :

  • PEI : dans la limite de 25 % de vos revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre rémunération brute annuelle de l’année en cours. Pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé : 25 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
  • PER COL-I :
    Les versements déductibles : Chaque épargnant peut choisir de déduire de l'assiette de ses revenus imposables à l'impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans un PER COL-I, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non Salariés). Ce plafond est calculé selon les conditions définies sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/epargne-retraite. À l'entrée, le traitement d'un versement personnel déductible donnera lieu à des frais précisés dans le Guide tarifaire en vigueur. À la sortie, ces sommes seront fiscalisées en fonction de la réglementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes
    Les versements non-déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu ne sont pas plafonnés.
  • Montant minimum de versement 25 € dans le PEI et le PER COL-I.

Est-ce que je peux disposer de cette épargne avant l’échéance légale ?

Votre épargne est bloquée durant 5 ans dans le PEI et jusqu’au départ à la retraite dans le PER COL-I. Toutefois, la loi prévoit des cas de déblocage anticipé pour vous permettre de disposer de votre épargne avant l’échéance légale tout en conservant les avantages fiscaux.

Est-ce que l’abondement de l’entreprise est le même pour tout le monde ?

Oui. Le taux et le plafond d’abondement, que vous choisissez librement, sont les mêmes pour tous les salariés.

Si un salarié quitte mon entreprise, que se passe-t-il ?

Quand un salarié quitte l’entreprise, il peut choisir entre :

  • Maintenir ses avoirs dans son PEI et/ou PER COL-I,
  • Demander le remboursement de ses avoirs (la cessation d’un contrat de travail est un cas de déblocage anticipé) ,
  • Les transférer dans le Plan d’Épargne Salariale et Retraite de son nouvel employeur (pour autant que celui-ci en ait mis un en place).

Pour pouvoir mettre en place un dispositif d’épargne salariale et retraite, je n’ai besoin que d’un seul salarié. Si c’est moi, est-ce que ça suffit ?

Non. Il doit y avoir au moins 1 salarié1 en plus du chef d’entreprise. De même, si votre conjoint a le statut de conjoint collaborateur ou associé, cela ne suffit pas à remplir cette condition d’effectif.

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