Ma Prime Rénov’
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) prenant fin au 31 décembre 2020, c’est Ma Prime Rénov’ qui a pris le relais depuis le 1er janvier 2020. Le dispositif a été renforcé et étendu.
Pour bénéficier de Ma Prime Rénov’, 2 critères :
- Être propriétaire d’un logement construit il y a plus de 15 ans ;
- Faire réaliser les travaux par une entreprise labellisée RGE (Reconnue Garant pour l’Environnement).
Concrètement, Ma Prime Rénov’ est une aide pour compenser les dépenses et travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle est cumulable avec d’autres dispositifs comme la TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d’économie d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et le chèque énergie.
Pour en savoir plus consultez notre article Ma Prime Rénov’: comment en bénéficier ?
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Quels sont les changements en 2024 pour MaPrimeRénov’ ?
Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' est organisée autour de trois parcours :
- Un parcours MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour réaliser des travaux d'ampleur avec un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes
- Un parcours MaPrimeRénov’ Parcours par geste qui permet de financer des travaux ciblés dits « monogestes »
- Un parcours MaPrimeRénov’ Copropriétés, pour les travaux de rénovation énergétique réalisés dans les parties communes et les travaux d’intérêt collectif entrepris dans les parties privatives.
Ma Prime Rénov’ Parcours accompagné
Le dispositif Ma Prime Rénov' Sérénité et le forfait rénovation globale n’existent plus depuis le 1er janvier 2024. Ils sont désormais intégrés à l'aide Ma Prime Rénov' Parcours accompagné.
Dédié aux rénovations d’ampleur, ce système concerne les travaux de rénovation permettant un gai de deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Au moins deux gestes d’isolation et le traitement de la ventilation doivent être mis en œuvre ?
Pour en bénéficier, il suffit de déposer un seul dossier auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). C’est cette agence qui se charge ensuite de valoriser les CEE auxquels a droit le ménage concerné et de les intégrer au financement de Ma Prime Rénov'.
L'aide Ma Prime Rénov' Parcours accompagné fait l’objet d’un accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’. Ce service, qui repose sur un réseau de quelque 550 espaces conseil, fournit un appui à la fois technique, administratif et financier.
Ma PrimeRénov’ Parcours par geste
Ce dispositif concerne trois grands types de travaux :
- Les travaux liés au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
- Les travaux relatifs à la ventilation
- Les travaux d’isolation thermique.
L’aide peut également financer la réalisation d’un audit énergétique.
Un nouveau plafond de 70 000 €
Au 1er janvier 2024, le plafond maximum des aides MaPrimeRénov’ Parcours accompagné passe de 35 000 à 70 000 €. Le plafond applicable dépendra de la nature des chantiers engagés :
- 40 000 € quand les travaux permettent au bien de passer d'une classe énergétique à une autre
- 55 000 € pour trois classes
- Jusqu'à 70 000 € pour un saut de 4 classes qui permet au bien de sortir du statut de passoire énergétique (logements classés F ou G au titre du DPE).
Un taux de de financement particulièrement attractif
Par ailleurs, le taux de prise en charge peut atteindre 90 % pour les ménages aux revenus très modestes.
Le niveau de remboursement des travaux augmente de 10 % pour les passoires thermiques (F et G) qui atteignent au moins l'’étiquette D du diagnostic de performance énergétique (DPE) après travaux.
Enfin, Ma Prime Rénov’ est étendue aux travaux de confort d’été pour les particuliers.
Les aides MaPrimeRénov’ pour financer les systèmes de protection solaire de la toiture, des murs et des fenêtres, qui étaient déjà en vigueur en outre-mer, sont étendues à la métropole afin de lutter contre les « bouilloires thermiques ».
Un coup de pouce à venir pour certains ménages
Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, les taux d'écrêtement pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures seront revalorisés à partir du 1er janvier 2025. Ils passeront ainsi à 80 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 50 % pour les ménages aux revenus supérieurs.
Ma Prime Logement Décent
Ma Prime Logement Décent remplace deux anciennes aides de l’Anah : Habiter Sain et Habiter Serein. Depuis début 2024, cette nouvelle aide est destinée à lutter contre l’habitat indigne ou dégradé. Elle s’adresse aux ménages aux revenus modestes et très modestes.
Différents profils de bénéficiaires
L’aide s’adresse à trois types de profils : les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les syndicats de propriétaires.
Trois types de conditions pour en bénéficier
Pour bénéficier de cette nouvelle aide, il est nécessaire de respecter trois grandes séries de conditions :
- Des conditions liées au statut du bénéficiaire éligible (propriétaire, titulaire d’un bail commercial…)
- Des conditions de ressources. Les revenus du bénéficiaire doivent être inférieurs à certains plafonds, calculés en fonction de la composition du ménage et de la localisation (en Île-de-France ou autres collectivités).
- Des conditions liées aux obligations du bénéficiaire. Il est ainsi nécessaire d’occuper le logement pendant au moins trois ans après les travaux. Il faut également faire appel à un AMO (assistant à maîtrise d’ouvrage) et réserver la valorisation des CEE à l’Anah.
Bon à savoir
La liste des travaux éligibles à Ma Prime Logement Décent est très clairement encadrée. Vous pouvez la retrouver sur le site de l’Anil.
Un montant variable
Le montant de l’aide est plafonné. Ce plafond varie en fonction de la nature des travaux réalisés et du niveau de ressources des demandeurs.
Par exemple, si les travaux de rénovation permettent d’atteindre la classe E, un ménage modeste peut être subventionné à hauteur de 60 % pour un plafond de 70 000 €.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro permet d’emprunter entre 7 000 € et 50 000 € selon le type de travaux, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022.
Un prêt aidé par l’État
Pour y avoir droit, il convient de faire son choix parmi une liste de sept catégories de travaux éligibles. L’éco-PTZ permet de ne payer aucun intérêt d’emprunt sur les sommes prêtées. L’éco-PTZ est accessible jusqu’en 2027.
Il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’, et ce jusqu’à 50 000 euros (sous conditions).
Bon à savoir
Les ménages qui ont déjà bénéficié d’un éco-PTZ et souhaitent réaliser de nouveaux travaux de rénovation énergétique dans leur logement, peuvent bénéficier d’un prêt complémentaire. Ce dernier doit être souscrit dans les 5 années suivant l’émission du premier éco-prêt. De plus, les 2 éco-prêts ne doivent pas dépasser 30 000 € en cas de bouquet de travaux ou 50 000 € en cas de travaux de performance énergétique globale pour un même logement.
Plusieurs changements en 2024
La loi de finances pour 2024 apporte plusieurs modifications à l’éco-PTZ. Un décret du 29 mars 2024 pris en application de cette loi revalorise ainsi les plafonds des éco-PTZ couplés, simplifie les conditions d’accès pour les ménages modestes et très modestes dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, précise les modalités de calcul de l’avantage fiscal pour les éco-PTZ accordés aux syndicats de copropriétaires, et apporte des précisions sur les critères de qualification des professionnels RGE. Le dispositif est également prolongé jusqu’en 2027.
La TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
Si vous vous lancez dans des travaux d’amélioration de la performance énergétique, portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, vous bénéficierez d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, au lieu de 10%.
Cela concerne par exemple la pose, l’installation et même l’entretien de matériaux et d’équipements (chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage…).
Le logement concerné peut être votre résidence principale ou secondaire. Sont également éligibles les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Pour en savoir plus consultez le site economie.gouv.fr
À noter
Les travaux induits, liés aux travaux d’économie d’énergie (comme le déplacement de radiateurs ou la pose de sols), doivent être facturés dans les 3 mois suivant la facturation des travaux principaux pour bénéficier du taux de 5,5 %.
Notez qu’un taux intermédiaire de 10 % est prévu pour les travaux d’amélioration, transformation, entretien ou aménagement. Il peut s’agir de la réparation d’urgence d’une chaudière sans remplacement de l’équipement d’origine, l’évacuation des eaux pluviales ou l’alimentation d’un immeuble en eau.
Le chèque énergie
Le chèque énergie aide à payer les factures d’énergie du logement (gaz et électricité notamment), l’achat de combustible, ou encore les travaux ou dépenses énergétiques pour le logement (isolation thermique ou installation d’une chaudière à condensation par exemple).
Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du chèque énergie. C’est l’administration fiscale qui identifie les personnes concernées et leur adresse par courrier un chèque nominatif.
Sa valeur est comprise entre 48 € et 277 €. Si votre revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC) est inférieur ou égal à 10 800 €, vous êtes concerné(e) par l’attribution du chèque énergie.
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics, si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburant) à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients.
Accessibles à tous les propriétaires et locataires sans distinction de ressources, ces aides servent à financer des travaux effectués par des professionnels disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.
Les travaux concernés vont de l'isolation de combles, au changement d'une chaudière ou de radiateurs, jusqu'à la rénovation globale et performante d'un logement.
Pour en savoir plus consultez le site de France Rénov’
Bon à savoir
Un nouveau programme de CEE sera prochainement créé afin de financer la prestation d’accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’. Il sera doté d’un budget de 300 millions d’euros sur 2 à 3 ans.
La prime énergie Coup de pouce chauffage et/ou isolation
Cette opération se décline en deux dispositifs:
- La prime Coup de pouce chauffage
- La prime Coup de pouce isolation
Le dispositif permet de financer le remplacement de son système de chauffage ou d’isolation. Cumulable avec Ma Prime Rénov’ et l’éco-PTZ, il peut bénéficier à de nombreux ménages sans conditions de ressources, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Cependant, les ménages les plus modestes bénéficient d’une prime proportionnellement plus élevée.
La prime Coup de pouce chauffage peut notamment financer l’installation d'une chaudière biomasse performante, l’installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride ou encore l’installation d'un système solaire combiné. La prime Coup de pouce isolation peut, quant à elle, prendre en charge l’isolation des combles et toitures, et l’isolation des planchers bas.
Pour en savoir plus consultez le site du ministère de l’Économie
L’exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
Si vous êtes propriétaire d’un logement construit avant le 1er janvier 1989, vous pouvez peut-être bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière, de 50 à 100% pendant 3 ans, si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie.
Il faut donc réaliser des travaux d’isolation thermique, d’installation de chaudière à condensation ou de pompe à chaleur, par exemple, pour bénéficier de ce dispositif.
Le montant minimal engagé doit être de 10 000 € l’année précédant l’exonération, ou 15 000 € sur les 3 années précédentes.
Cette exonération totale ou partielle est consentie par certaines collectivités locales ; renseignez-vous auprès de votre mairie.
À noter
Si votre commune a mis en place le dispositif, vous devez envoyer dans les 90 jours suivant la fin des travaux une déclaration au centre des finances publiques du lieu de résidence.
Pour en savoir plus consultez le site des impôts
L’avantage fiscal Denormandie
Baptisé « le Denormandie » - du nom du ministre du Logement Julien Denormandie, ce dispositif, effectif depuis fin mars 2019 et accessible jusqu’au 31 décembre 2026, s’adresse aux particuliers souhaitant investir et rénover un bien ancien.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter plusieurs critères :
- Le logement concerné est ancien (pas de programme neuf) et visé par des travaux d’amélioration.
- Le logement concerné est un local transformé en habitation.
- Les travaux représentent au moins 25 % du prix d’achat, avec un objectif de performance énergétique (au moins 30 % de gain ou 2 types de travaux spécifiques ou création d’une nouvelle surface habitable).
- Le logement se situe en zone labellisée « Cœur de ville », dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est important, ou dans une commune ayant passé une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT). Depuis le 11 avril 2024, le dispositif est élargi aux investissements réalisés dans des copropriétés en difficulté
Quelle est la réduction d’impôt à la clé ?
La réduction fiscale induite par la loi Denormandie atteint 12 %, 18 % ou 21 %, selon que vous louez votre logement six, neuf ou douze, ans avec des maximums de 300 000 € investis - et donc 63 000 € d’économie d’impôt.
Bon à savoir
Le locataire doit utiliser l’habitation en tant que résidence principale et ne doit, par ailleurs, pas dépasser un certain plafond de ressources (revenu fiscal de référence), en fonction de la zone dans laquelle le logement est situé (A, A bis, B1 ou B2).
Les aides des collectivités locales
Vous ne le savez peut-être pas, mais votre commune ou votre région propose peut-être des aides à la rénovation énergétique qui peuvent se cumuler avec certains dispositifs présentés dans cet article. L’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) recense un certain nombre d’outils de financement accessibles dans les territoires. Vous pouvez aussi vous renseigner directement auprès de votre mairie ou conseil régional.
Pour en savoir plus consultez le site de l’Anil
Prêt Travaux Economie d'énergie
Un crédit pour financer vos travaux dédiés aux économies d'énergie éligibles à la réduction d'impôts.
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