Comment fonctionne le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt à taux 0%. Les intérêts sont pris en charge par l’État.

Sa durée totale varie de 20 à 25 ans, il est assorti d’un différé d’amortissement allant de 5 à 15 ans selon des critères de revenus.

Son montant est par ailleurs fonction de la localisation du bien que vous souhaitez acquérir et du nombre d’occupants du logement.

L’avantage de cette période de différé est qu’elle vous permet de rembourser prioritairement votre prêt bancaire principal jusqu’au terme du différé du PTZ avant que celui-ci passe lui-même en amortissement.

Votre plan de financement sera adapté avec un montant mensuel à rembourser constant sur toute la durée de vos prêts (appelé également « plan de financement lissé »).

Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro est destiné aux primo-accédants. Autrement dit, il est fait pour vous si vous achetez un logement pour la première fois, ou si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

S’y ajoutent des conditions de ressources, et la composition du foyer, elles déterminent selon des barèmes fixés par l’État l’éligibilité au dispositif mais conditionnent également les conditions de remboursement du prêt.

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de l'année N-2. Par exemple, si vous effectuez une demande de PTZ en 2023, c’est votre revenu fiscal de référence (RFR) 2021, mentionnés sur l'avis d'imposition de 2022 qui sera retenu pour déterminer votre éligibilité au dispositif.

Quels sont les logements concernés par le PTZ ?

Le PTZ peut venir compléter votre plan de financement pour l’acquisition d’un logement neuf (construction d’un maison individuelle ou achat d’un appartement neuf en état futur d’achèvement VEFA) ou ancien selon la localisation de votre projet.

Pour un achat dans l’ancien, plusieurs critères seront à respecter :

  • Une quotité minimale de travaux par rapport au coût total de l’opération devra être respectée.
  • Et des travaux qui doivent permettre d’atteindre une consommation énergétique annuelle du logement inférieur à 331 KWh/m².

Des modifications seront apportées à ces règles de fonctionnement dès 2024. Elles sont rappelées en fin d’article.

Quel est le zonage du PTZ ?

Le PTZ peut financer une quote-part du coût total de l’opération hors frais de notaire. Cette quote-part varie en fonction du type d’opération et de la localisation du bien  :

  • S’il s’agit d’un logement neuf, le PTZ peut financer jusqu’à 40% du coût de l’opération en zones A et B1, et 20% en zones B2 et C.
  • S’il s’agit d’un logement ancien avec travaux (hors vente d’un logement social à ses occupants), le PTZ peut couvrir jusqu’à 40% du coût de l’opération en zones B2 et C. Le PTZ n’est en revanche pas accessible dans l’ancien en zones A et B1.

Bon à savoir

Des règles spécifiques s’appliquent en cas de vente du parc social à ses occupants. La quotité est en effet fixée à 10% du coût total de l’opération.

Où obtenir un PTZ ?

LCL a signé une convention avec l’état qui lui permet de vous proposer cette solution de financement particulièrement attractive. Rapprochez-vous de votre conseiller bancaire pour connaitre en détail les critères d’éligibilité et élaborer une ou plusieurs hypothèses de financement.

Vous pouvez aussi effectuer une simulation de votre PTZ directement en ligne

Bon à savoir

Sous certaines conditions, si vous avez bénéficié d’un PTZ et revendez votre résidence principale, vous avez la faculté de demander à votre établissement bancaire le transfert de votre prêt à taux zéro pour financer votre prochain achat. Si le contexte et la situation de votre PTZ le permettent, votre conseiller étudiera avec vous la solution la plus avantageuse pour vous.

Quelle différence avec l’éco-PTZ ?

Il ne faut pas confondre le PTZ avec son cousin, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce dernier a vocation à financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique dans un logement destiné à être la résidence principale de son occupant.

Outre son objet, l’éco-PTZ présente trois différences principales avec le PTZ  :

  • L’éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.
  • Il concerne tout le territoire, sans zonage spécifique.
  • C’est un prêt amortissable sans différé de remboursement.

L’éco-PTZ est également reconduit jusqu’en 2027.

Bon à savoir

Il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides telles que la TVA à taux réduit (5,5%), les aides des collectivités locales, les certificats d’économies d’énergie (CEE), le chèque énergie, l’exonération de taxe foncière proposée par certaines collectivités.

Prêt à Taux Zéro (PTZ) : ce qui change en 2024

Suite aux annonces du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, mercredi 18 octobre 2023, de nouvelles règles vont s’appliquer au PTZ à compter du 1er janvier 2024 :

  • Dorénavant, les maisons neuves individuelles seront exclues du dispositif. Dès 2024, le PTZ sera ainsi réservé aux logements neufs collectifs en zone tendue, ainsi qu’aux logements anciens avec travaux dans le reste de la France.
  • Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du PTZ vont être réévalués significativement pour les deux premières tranches du barème. L’objectif est d’élargir la population éligible, en particulier les jeunes, qui gagnent entre 2 500 et 4 000 €.
  • La part du projet immobilier qu’il sera possible de financier avec le PTZ sera augmentée, passant de 40 à 50 % pour les tranches de revenus les moins favorables.
  • Les locataires du parc social souhaitant acheter leur résidence principale pourront bénéficier d’un PTZ de 20 % contre 10 % actuellement.
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