Incident de paiement : comment l’éviter ?
Les découverts non autorisés ainsi que les rejets de chèques, de virements ou de prélèvements lorsque que votre compte n’est pas suffisamment provisionné constituent des incidents de paiement. Ils peuvent générer des sanctions et des frais de la part de votre banque.
Si vous avez des difficultés pour faire face aux remboursements d’un crédit à la consommation, d’un crédit immobilier ou d’un découvert, ou si votre compte n’est pas suffisamment provisionné pour faire face à vos dépenses du quotidien, anticipez et prévenez rapidement votre banque.
Votre conseiller saura vous accompagner et vous proposer des solutions adaptées à votre situation.
Les incidents de paiement caractérisés
- Le non-paiement à l'échéance de 2 mensualités de crédit,
- Une échéance impayée pendant plus de 60 jours plus le délai de 30 jours suivant la mise en demeure ;
- Si, dans le cadre d'un crédit sans échéance préfixée (par exemple un découvert) de 500 € ou plus, l'impayé dépasse 60 jours après la mise en demeure de payer par l'établissement prêteur ;
N’émettez pas de chèque sans provision
Emettre un chèque alors qu’il n’y a pas assez d’argent sur votre compte, c’est provoquer un incident de paiement lourd de conséquences pour vous et le bénéficiaire du chèque. Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ? Que se passe-t-il si vous émettez un tel chèque ? Comment régulariser une interdiction bancaire ? etc…, retrouvez les réponses à vos questions dans les Mini-Guides Bancaires suivants :
Les conséquences d’un chèque sans provision
Votre compte doit être suffisamment provisionné de la date d’émission du chèque jusqu’à la date de sa présentation à l’encaissement par son bénéficiaire.
Faute de provision suffisante, avant de refuser le paiement du chèque, la banque vous informe des conséquences du défaut de provision et vous invite à approvisionner votre compte rapidement (dans un délai de 7 jours maximum).
Si la situation du compte n’a pas été régularisée dans le délai donné par la banque, le chèque est rejeté. La banque peut vous adresser une lettre d’injonction de ne plus émettre de chèques et vous demander de restituer tous les carnets de chèques en votre possession. Vous êtes alors interdit bancaire.
L’interdiction bancaire s’applique à tous vos comptes, même dans d’autres banques. Elle est enregistrée pendant 5 ans au Fichier Central des Chèques (FCC), fichier consultable par tous les établissements de crédit.
Comment régulariser un chèque impayé ?
Vous pouvez régulariser cette situation, afin de lever l’interdiction bancaire, de plusieurs façons :
- Vous approvisionnez votre compte et vous demandez au bénéficiaire du chèque de le déposer à nouveau à sa banque. Informez également votre conseiller bancaire.
- Vous réglez le bénéficiaire du chèque en espèces et il vous rend votre chèque. Remettez ensuite votre chèque à votre conseiller bancaire pour prouver votre paiement.
- Vous versez à votre banque le montant du chèque. Vous lui demandez de bloquer pendant un an cette somme sur votre compte et de la réserver au paiement du chèque lorsqu’il sera présenté à l’encaissement.
Comment ne plus être interdit bancaire ?
Vous pouvez sortir du Fichier Central des Chèques (FCC) dès lors que vous avez régularisé tous vos chèques impayés.
C’est votre banque qui demande la suppression de votre inscription au FCC.
A défaut de régularisation, chaque incident de chèque est effacé automatiquement du fichier à l’issue du délai d’inscription de 5 ans. Vous pouvez sortir du FCC lorsque la dernière information inscrite au FCC est effacée.
Payer sans chéquier
Votre banque n’est pas tenue de vous délivrer un chéquier et, en cas d’incidents de paiement, celle-ci peut vous demander de restituer tous les chéquiers en votre possession afin d’éviter d’aggraver votre situation financière.
Même si vous n’avez plus le droit d’utiliser votre chéquier, votre compte bancaire continue à fonctionner normalement et vous pouvez utiliser d’autres moyens de paiement adaptés : les espèces, la carte à autorisation systématique, le virement pour des paiements ponctuels (par exemple : le loyer), le prélèvement, etc.
Maîtriser son endettement pour éviter le surendettement
Il existe différentes façons de s’endetter : souscrire un crédit à la consommation ou souscrire un prêt immobilier, payer en plusieurs fois pour un achat en magasin, utiliser un découvert en compte, etc.
C’est avec vos revenus que vous pouvez rembourser vos dettes. Vous devez donc pouvoir faire face tous les mois à leur remboursement, en tenant compte également de toutes les autres dépenses liées aux besoins de la vie courante.
Évaluer votre endettement vous permet de connaître le montant que vous pouvez épargner chaque mois lorsque toutes vos dépenses mensuelles sont effectuées, de savoir si vous pouvez demander un nouveau crédit (en cas de besoin) et de détecter une éventuelle situation de surendettement.
Calcul du reste à vivre
Déterminez ce qu’il reste chaque mois sur votre compte bancaire pour payer les dépenses de la vie courante (alimentation, électricité, gaz, transports, loisirs…) après avoir déduit de vos revenus le montant de vos remboursements de crédits et votre loyer. Faites appel à votre conseiller bancaire si vous avez besoin d’aide pour effectuer ce calcul.
Ne pas s’endetter de manière excessive
Votre endettement doit rester raisonnable :
- Tenez compte de l'évolution probable de vos charges et de vos revenus à moyen terme (1 à 5 ans) et à plus long terme (5 à 10 ans),
- Estimez une progression salariale raisonnable et n'oubliez pas qu'une hausse de salaire entraine, le plus souvent, une hausse des impôts.
Le regroupement de crédits : une solution adaptée ?
Le regroupement de crédits consiste à fusionner plusieurs crédits en cours de remboursement en un seul crédit.
Tous les types de crédits peuvent entrer dans une même opération de regroupement : prêt immobilier, crédit à la consommation, crédit personnel, crédit professionnel…
En fonction de votre situation et de vos souhaits, l’établissement financier qui se charge du regroupement de crédits peut vous proposer une mensualité plus faible (pour revenir à une situation financière plus saine), un taux d’intérêt moins élevé ou une mensualité plus élevée pour réduire la durée du crédit.
L’allongement de la durée du crédit est la contrepartie de l’allègement de vos mensualités actuelles. Le coût de votre crédit va donc s’accroître. Contactez votre conseiller bancaire pour savoir si le regroupement de crédits est la solution la plus adaptée à votre situation financière.
Pour aller plus loin :
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