Quels sont les véhicules concernés par le bonus écologique ?
Les véhicules éligibles au bonus écologique
Le bonus écologique s’adresse aux particuliers qui désirent faire l’acquisition :
- Soit d’un véhicule neuf à propulsion électrique
- Soit d’un véhicule hydrogène
Il est disponible à l’achat comme à la location (location longue durée ou location avec option d’achat). S’il s’agit d’une location, la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois qui suivent la date de versement du premier loyer.
En revanche, les véhicules thermiques sont exclus du dispositif.
Les véhicules exclus du bonus écologique
En revanche, les véhicules thermiques sont exclus du dispositif.
De plus, depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique est supprimé pour les catégories de véhicules suivantes :
- Les camionnettes neuves (pour les particuliers et les personnes morales)
- Les deux-trois roues et quadricycles motorisés
Quel est le montant du bonus écologique ?
Plusieurs critères à respecter pour bénéficier du bonus écologique
Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit être une voiture particulière neuve de catégorie M1. Il ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’une première immatriculation, que ce soit en France ou à l’étranger, et le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.
Le véhicule doit fonctionner :
- À l’électricité
- À l’hydrogène
- Ou une combinaison des deux énergies.
Par ailleurs, le prix total du véhicule (incluant le coût d’acquisition ou de location de la batterie, le cas échéant) ne doit pas dépasser 47 000 € TTC.
Un critère de poids est également à respecter : le véhicule ne doit pas avoir une masse supérieure à 2,4 tonnes.
Enfin, pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit posséder un score environnemental minimum.
Bon à savoir
Pour pouvoir conserver le bénéfice du bonus écologique, le véhicule ne doit pas être cédé par l’acquéreur ou le titulaire du contrat de location au cours de l’année qui suit sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Le montant du bonus écologique pour une voiture particulière
Le montant du bonus écologique correspond à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule. Le cas échéant, on ajoute à ce montant le coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Voici le montant maximum du bonus écologique selon les situations :
- 4 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 €
- 3 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 € et inférieur ou égal à 26 200 €
- 2 000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26 200 €.
Si vous habitez dans un département ou une région d'Outre-mer, vous bénéficiez d’une majoration de 1 000 €, à condition d'y rouler avec le nouveau véhicule dans les six mois qui suivent son acquisition.
Bon à savoir
Si les anciennes règles sont plus avantageuses, elles restent applicables aux véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025.
Comment recevoir ou demander le bonus écologique ?
Il existe deux manières de bénéficier du bonus écologique :
- Soit son montant est directement déduit de la facture d’achat du véhicule par le concessionnaire
- Soit vous effectuez la demande vous-même depuis le site primealaconversion.gouv.fr.
Qu’est-ce que le score environnemental du bonus écologique ?
Depuis le 10 octobre 2023, tout véhicule acheté ou loué doit respecter un score environnemental minimum pour être éligible au bonus écologique. Ce score doit être égal ou supérieur à 60 points, sur un total de 80.
Des critères plus exigeants
Le score environnemental sur lequel est désormais basé le bonus écologique prend désormais en compte l’impact environnemental de la fabrication du véhicule (matériaux utilisés, taux de CO2 émis pour les transformations et l’assemblage du véhicule ainsi pour la production de la batterie, coût d’acheminement du véhicule).
Afin d’obtenir un score environnemental pour chaque nouveau modèle, les constructeurs doivent constituer un dossier qui est instruit par l’Ademe (Agence de la transition écologique). L’agence dispose de deux mois pour se prononcer.
Suppression de la prime à la conversion en 2025
Jusqu’au 2 décembre 2024, la prime à la conversion écologique s’appliquait à :
- Tous les véhicules diesel immatriculés pour la première fois avant janvier 2011.
- Tous les véhicules essence immatriculés pour la première fois avant janvier 2006.
Son montant dépendait de plusieurs éléments, comme votre revenu fiscal de référence, vos habitudes de déplacement (distance domicile-travail…), ou encore le type de véhicule acquis.
Toutefois, depuis l’entrée en vigueur du décret du 29 novembre 2024, la prime à la conversion pour une voiture est supprimée. Les anciennes règles demeurent néanmoins applicables pour un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024, si la facturation ou le versement du premier loyer intervient au plus tard le 14 février 2025.
Prêt Mobilité Verte
Le Prêt Personnel Mobilité Verte LCL finance l’acquisition de votre véhicule dit "vert" : neuf ou d'occasion, vélo ou voiture, électrique ou hybride émettant moins de 50g de CO2/km.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.