Pourquoi une prime à la conversion ?
La prime à la conversion a pour but d’accompagner les automobilistes qui souhaitent échanger leur vieille voiture contre un nouveau véhicule, moins polluant. L’accès à ce dispositif est donc conditionné par la mise à la casse d’un ancien véhicule thermique (essence ou diesel).
Il est possible d’en bénéficier en cas d’achat ou de location.
La prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique
Bon à savoir, il est possible de bénéficier de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, à condition que le vélo en question n’utilise pas de batterie au plomb et ne soit pas vendu l'année suivant son achat.
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Cette aide est réservée aux ménages dont le revenu de référence (RFR) par part est inférieur à 24 900 €.
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il faut par ailleurs :
- Être majeur et domicilié en France
- Mettre en destruction un véhicule ancien et, donc, plus polluant
- Acheter ou louer un véhicule éligible
Qui bénéficie de l’aide maximale de la prime à la conversion ?
Les ménages les plus modestes, c’est-à-dire ceux dont le RFR par part est inférieur ou égal à 7 100 €, ont droit à l’aide maximale.
Les ménages modestes (cinq premiers déciles de revenus) et gros rouleurs.
Deux conditions :
- d’une part, avoir un RFR par inférieur ou égal à 15 400 € et,
- d’autre part, parcourir une distance domicile-travail supérieure à 30 km ou plus de 12 000 km/an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel).
Quelles sont les voitures éligibles à la prime à la conversion ?
Pour être éligible à la prime à la conversion, vous devez être propriétaire depuis au moins un an d’un véhicule ancienne génération immatriculé en France. Cela peut être une voiture ou une fourgonnette.
- Si c’est un véhicule à essence, sa première immatriculation doit avoir été faite avant janvier 2006.
- Pour un diesel, la première immatriculation doit remonter avant janvier 2011.
Les émissions de CO2 du nouveau véhicule ne doivent pas dépasser :
Pour un véhicule neuf électrique ou hydrogène : 20g/km
Pour un véhicule d’occasion Crit’Air 0 ou 1 : jusqu’à 122g/km pour les véhicules avec une date de première immatriculation depuis moins de 6 mois à compter de la date de facturation.
Par ailleurs, le montant d'achat du véhicule est plafonnée à 47 000€. Le véhicule doit également avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes. L’aide est plafonnée à 80% du prix d’acquisition.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion dépend de nombreux critères et, en particulier, de votre situation fiscale.
Montant de la prime à la conversion pour un véhicule électrique ou hydrogène
- 5 000 € pour une personne physique dont le RFR par part est inférieur ou égal à 7 100€.
- 5 000 € pour une personne physique dont le RFR par part est inférieur ou égal à 15 400 € et dont la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km, ou effectue plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle.
- 1 500 € pour les autres cas, pour les ménages dont le RFR par part n’excède pas 24 900 €.
Montant de la prime à la conversion pour un véhicule Crit’Air 1 (essence, hybride, gaz naturel, GPL, E85)
Sachant que la prime à la conversion n’est plus attribuée par l’achat d’un véhicule thermique neuf en 2024, voici les montants pour ce type de véhicule en occasion récente :
- 3 000 € pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €.
- 3 000 € pour une personne physique dont le RFR par part est inférieur ou égal à 15 400 € et dont la distance entre domicile et lieu de travail est supérieure à 30 km, ou effectue plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle.
- 500 € pour une personne physique dont le revenu RFR par part est inférieur ou égal à 15 400 € (et n’ayant pas le kilométrage nécessaire).
Pour savoir si vous êtes éligible et combien vous pouvez percevoir, le gouvernement a mis en place un simulateur officiel.
Surprime zone à faible émission mobilité (ZFE) et aide exceptionnelle JO
Depuis juin 2020, vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. Elle peut même atteindre 3 000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE d’au moins 2 000 €.
Parallèlement, dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une aide exceptionnelle est mise en place jusqu'au 31 décembre 2024. Elle s’adresse aux taxis qui souhaitent acquérir ou louer des véhicules adaptés au transport de personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuil roulant.
La prime à la conversion et le bonus écologique : des aides cumulatives
L’achat d’un véhicule électrique neuf ouvre droit à un bonus écologique de 7 000 €, qui peut s’ajouter à la prime à la conversion. Selon votre situation, le montant cumulé de ces deux aides peut donc atteindre 12 000 €. Pour en savoir plus sur le bonus écologique consultez notre article.
Pour aller plus loin :
Prêt Mobilité Verte
Le Prêt Personnel Mobilité Verte finance l’acquisition de votre véhicule dit "vert" : neuf ou d'occasion, vélo ou voiture, électrique ou hybride ou même à faible émission de CO2.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude. Uni Média 2021, Maj 01/2022