Quelle ambition pour la loi Climat ?

Ce texte sensible a commencé son parcours législatif avec l’objectif d’être adopté au plus tard à l’automne prochain. Présenté comme mettant la France sur le bon chemin pour réduire le réchauffement climatique, ce texte s’empare de défis multiples et est remis en cause par ses opposants soit pour la faiblesse de ses ambitions, soit, à l’inverse, pour des mesures jugées trop contraignantes pour les acteurs économiques.

Il est construit autour de mesures en faveur « de l’écologie du quotidien » et décline les différents thèmes sur lesquels a travaillé la Convention citoyenne pour le climat (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement).

Quelle est la philosophie de la loi Climat ?

La Convention citoyenne pour le climat (CCC), composée de 150 citoyens tirés au sort, s’était installée en octobre 2019 à l’initiative du Gouvernement avec pour mandat de définir une série de mesures permettant à la France d’atteindre une baisse d’au moins 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport au niveau de 1990).

Le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (projet de loi Climat) est issu des 146 propositions de la Convention citoyenne retenues par le président de la République. Tous les aspects de la vie quotidienne sont concernés avec des mesures allant de l’interdiction de certaines lignes aériennes intérieures à la lutte contre les passoires thermiques et l’artificialisation des sols, en passant par l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, l’expérimentation d’un menu végétarien quotidien dans les cantines des collectivités volontaires et le délit d’écocide.

Les députés ont travaillé en amont sur le projet de texte afin de tenir compte de certains amendements : une commission spéciale de l’Assemblée nationale l’a d’ores et déjà examiné début mars afin de proposer un texte modifié qui est actuellement débattu dans l’hémicycle par l’ensemble des députés avant d’être transmis au Sénat. Certaines mesures sont particulièrement controversées et divisent jusque dans les rangs de la majorité. afin de tenter de concilier les différentes sensibilités, au fil des amendements qui seront adoptés. L'adoption définitive de la loi par le Parlement est prévue, en principe, au plus tard à l’automne prochain.

En parallèle, le Président de la République s’est dit favorable à l'une des propositions fortes de la Convention citoyenne, à savoir la tenue d’un référendum pour modifier la Constitution afin d’y inscrire que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Mais l'organisation d'un référendum nécessite au préalable l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un même texte, ce qui pourrait rendre très hypothétique la tenue de ce référendum.

Que contient le projet de loi Climat ?

Avec ses 69 articles, le projet de loi reprend les six grands thèmes sur lesquels la Convention citoyenne a travaillé :

• Consomme
• Se déplacer
• Se loger
• Produire et travailler
• Se nourrir
• Renforcer les sanctions en cas d'atteintes à l'environnement.

Les mesures phares en matière de consommation et d’alimentation, de transport et de logement sont détaillées dans les articles suivants :

• Projet de loi Climat : Les mesures qui concernent la consommation et l’alimentation
• Projet de loi Climat : Les mesures qui concernent les transports
• Projet de loi Climat : Les mesures qui concernent le logement

Autre mesure, parmi celles destinées à renforcer l’arsenal judiciaire contre les atteintes à l’environnement : la création d’un « délit d’écocide ». Ce dispositif prévoit la création d’un délit général de pollution de l'eau, de l'air et des sols qui punira les personnes morales et physiques qui causeraient intentionnellement des dégâts graves et durables à la santé et à l’environnement, en violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité. Ces personnes encourront des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende.

Les critiques et objectifs d’amélioration durant le débat parlementaire

De l’aveu même du rapporteur général de la commission spéciale parlementaire qui a examiné le texte début mars, la loi Climat déclenche beaucoup de passions. Près de 7 000 amendements ont été déposés, preuve des clivages que le texte cristallise depuis que le Parlement s’en est saisi. Le projet de loi compte plusieurs mesures emblématiques qui feront l’objet d’âpres débats durant son parcours parlementaire. D’un côté, des députés condamnent la portée trop limitée du texte au regard des objectifs climat de la France et de l’autre côté, des députés souhaitent préserver la liberté d’entreprendre et fustigent les mesures qu’ils qualifient d’« écologie punitive » (à l’instar, notamment, du nouveau délit d'écocide).

A la présentation du projet de loi, les membres de la Convention citoyenne ont jugé la réponse à leurs propositions insuffisante. Beaucoup attendent des parlementaires qu'ils rehaussent l'ambition du texte. Les critiques des élus et militants écologistes et associations environnementales sont également nombreuses à l’encontre du texte qu'ils accusent de ne pas être conforme aux propositions de la Convention citoyenne. Ceux-ci exhortent les députés à adopter une « vraie loi climat ».

Le texte a également essuyé des critiques du Haut Conseil pour le climat (HCC) qui a épinglé son ambition insuffisante sur la portée, le périmètre ou le calendrier des réformes proposées. L’instance indépendante, composée de 13 experts, souhaite que le Parlement complète le texte avec de nouvelles mesures afin de permettre à la France de tenir ses objectifs climatiques. Le Haut Conseil estime notamment qu'une trajectoire d'obligation de rénovation des bâtiments cohérente avec cette stratégie et s'échelonnant jusqu'à 2050 devrait être définie. L'avis du HCC souligne également que de nombreuses mesures du texte prévoient des délais allongés de mise en œuvre (échéances à 2024, 2025, 2030…), délais qui sont « manifestement incompatibles » avec le rythme attendu de l'action contre le changement climatique.

Dans le même sens, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu un avis assez mitigé sur le projet de texte. Si les mesures prises isolément sont pertinentes, celles-ci restent souvent limitées ou différées, soulignant que presque toutes sont soumises à des restrictions.