Choix de l'activité de l'association
Une association peut choisir librement son activité (association sportive, association sociale, association caritative...) à condition :
- que l'activité corresponde effectivement à l'objet fixé dans les statuts de l'association ;
- que l'activité respecte les dispositions légales qui lui sont, le cas échéant, applicables (cas des activités réglementées) ;
- que l'activité ne soit pas réservée par la loi à d'autres types de groupements ;
- et que l'activité ne soit pas illicite (c'est-à-dire contraire aux bonnes mœurs ou troublant l'ordre public).
Par ailleurs, même si elle est nécessairement à but non lucratif, l'association peut avoir certaines activités lucratives(voir plus loin). Si elles peuvent autorisées, les manifestations publiques associatives sont soumises à condition.
Différentes activités des associations
Lucratives
Une association peut avoir des activités lucratives, c'est-à-dire qui rapportent des bénéfices, à condition que ces bénéfices ne soient pas distribués entre ses membres et qu'ils servent exclusivement à financer le projet associatif. Une association sans but lucratif peut, par exemple, organiser une kermesse, un loto, une loterie, une vente de charité...
Ces activités doivent rester occasionnelles (jusqu'à six par an pour ne pas remettre en cause le caractère non lucratif de l'association au plan fiscal).
Si les activités lucratives sont exercées de façon habituelle, les statuts doivent le prévoir expressément. L'association pourra être soumise à l'impôt sur les sociétés si les bénéfices atteignent un certain seuil.
Manifestations
Si la manifestation ouverte au public est organisée dans un lieu privé, vous n'avez pas besoin d'une autorisation administrative et aucune déclaration préalable n'est nécessaire (excepté pour les activités à risque ou l'ouverture d'une buvette).
Si la manifestation entraîne une occupation exclusive du domaine public (par exemple, un concert dans un parc ou un vide grenier sur une place), vous devez demander au maire de la commune concernée, deux mois à l'avance, une autorisation d'occuper le domaine public. L'autorisation peut être payante si la manifestation a un caractère commercial ou refusée pour des raisons de sécurité.
Si la manifestation a lieu sur la voie publique, de façon non exclusive (par exemple, pour un défilé costumé qui n'a pas lieu habituellement dans la commune), vous devez faire une déclaration préalable à la mairie de la commune concernée, ou à la préfecture ou à la sous-préfecture, au moins trois jours à l'avance.
A noter :
- vérifiez que le contrat d'assurance souscrit par l'association couvre l'association pour l'organisation de ce type de manifestation,
- certains événements nécessitent l'accomplissement de démarches spécifiques (brocantes, manifestations sportives sur la voie publique, kermesses, etc.).
Pour obtenir plus d'informations sur les démarches à accomplir pour organiser une manifestation publique.
Pouvoirs publics
Certaines activités peuvent nécessiter l'obtention d'un agrément de la part des pouvoirs publics.
Il est également possible pour une association de conclure avec une collectivité locale (une commune, un département ou une région) une délégation de service public local pour exercer une activité d'intérêt général : une garderie, l'organisation d'un festival, une maison de retraite....
Cette activité est rémunérée par la collectivité locale en fonction des résultats obtenus.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.