Pourquoi rédiger des statuts d'association ?
Les fondateurs d'une association ont tout intérêt à formaliser leur accord par écrit pour en définir précisément le contenu. Ils doivent donc rédiger les statuts associatifs (également appelés contrat d'association).
A noter : si vous envisagez de créer une association déclarée afin de pouvoir accomplir des actes juridiques en son nom (embaucher un salarié, demander une subvention, demander un agrément, etc.), la rédaction de statuts d'association est obligatoire.
Si vous souhaitez constituer une association ouverte au plus grand nombre d'adhérents possible, vous pouvez rédiger un projet de statuts entre fondateurs de l'association puis convoquer en assemblée générale constitutive toutes les personnes susceptibles d'être intéressées par l'association afin d'approuver les statuts et d'adhérer à l'association.
A l'inverse, vous pouvez choisir d'adopter les statuts de l'association uniquement entre fondateurs et vous les imposez ensuite à toute personne souhaitant devenir membre.
Les associations déclarées doivent signaler toute modification survenue dans leurs statuts au greffe des associations auprès duquel la déclaration initiale a été faite, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de modification, sous peine de sanctions.
Statuts associatifs : quelles clauses ?
La forme et le contenu des statuts sont libres. Toutefois, pour éviter tout conflit interne ultérieur, il est conseillé de faire figurer dans les statuts de votre association les clauses relatives à son fonctionnement et à son organisation. Par ailleurs, pour une association déclarée, certaines clauses sont obligatoires.
Les statuts d'association comportent généralement les clauses suivantes :
- Le nom de l'association ;
- L'objet de l'association ;
- La durée de l'association (qui peut être une durée indéterminée) ;
- La domiciliation de l'association : vous pouvez domicilier votre association à l'adresse de l'un des représentants de l'association (de manière permanente ou temporaire dans l'attente de la signature d'un bail pour un local dédié). Les statuts peuvent toutefois ne mentionner que la commune et le département, sans autre précision ;
- Les conditions relatives aux membres de l'association : les différentes catégories de membres, les conditions d'admission et de radiation, notamment ;
- Les organes dirigeants de l'association ;
- Les pouvoirs, les modalités de convocation et de scrutin des assemblées générales de l'association : généralement, les statuts prévoient que l'assemblée générale de l'association est compétente pour approuver le rapport sur la gestion de l'association, pour approuver les comptes, pour fixer le montant des cotisations des adhérents, pour modifier les statuts, pour élire et révoquer le président et les autres organes dirigeants ;
- Les moyens financiers de l'association (précisez que la liste n'est pas limitative) ;
- Les règles de modification des statuts d'association.
A noter : tous les changements intervenus dans la direction d'une association et les modifications apportées à ses statuts doivent être consignés sur un registre spécial conservé au siège de l'association.
Les statuts des associations agréées et des associations reconnues d’utilité publique doivent comporter certaines clauses spécifiques (notamment sur la tenue de leur comptabilité).
Pour vous aider dans la rédaction des statuts de votre association, voici un modèle de statuts d'association à télécharger et à adapter en fonction des besoins de votre association.
Bon à savoir :
Vous pouvez compléter et préciser les statuts en rédigeant un règlement intérieur de l'association qui fixe dans le détail les modalités de fonctionnement interne de l'association : nomination des dirigeants, droit de vote, montant des cotisations annuelles, etc. Cela permet de faciliter la modification ultérieure de certaines règles de fonctionnement de l'association car, lorsqu'il est rédigé séparément des statuts, le règlement intérieur peut par la suite être modifié sans que cela entraîne une modification des statuts.
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