Succession : le guide pratique pour vous accompagner
Vous trouverez dans ce guide succession les informations nécessaires pour bien comprendre le déroulement d’une succession et accomplir les formalités légales dans les temps requis.
Nous avons cherché à le rendre concret et pratique pour vous permettre de le consulter facilement.
Décès : formalités à effectuer dans les jours qui suivent
Déclarez le décès du défunt à la mairie du lieu du décès
Demandez également une copie de l'acte de décès pour réaliser les démarches nécessaires et attester, le cas échéant, de votre qualité d’héritier. La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres ou, si le décès a eu lieu dans un hôpital, une clinique ou une maison de retraite, par l'établissement concerné.
Bon à savoir
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures de la constatation du décès.
Initiez la préparation des funérailles
Contactez une entreprise de pompes funèbres pour l’organisation des obsèques.
Vous pouvez demander à prélever le montant des dépenses relatives aux obsèques sur le ou les comptes bancaires du défunt, dans la limite de 5 000 € (et du solde disponible), sur présentation des factures.
Informez l’employeur
Si le défunt était salarié : informez son employeur du décès. Si le défunt était fonctionnaire, demandez le versement du capital décès. Si le défunt était chômeur indemnisé ou préretraité : prévenez Pôle Emploi.
Décès d’un proche : les démarches et formalités dans la semaine qui suit le décès
Informez les organismes sociaux
Veillez à informer :
- La caisse d'assurance maladie du défunt,
- Sa complémentaire santé (mutuelle),
- La Caisse d’allocations familiales s’il perçoit des prestations spécifiques (aide au logement, allocation de soutien familial, etc.),
- La caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt s'il était retraité.
Vous pouvez déclarer le décès d’un proche en ligne à certains organismes sociaux.
Bon à savoir
En tant qu’ayant-droit du défunt, vous pouvez demander le versement d’un capital décès, d’une rente ou d’une allocation sous certaines conditions.
Prévenez la banque et les sociétés d’assurance avec lesquelles le défunt a souscrit un contrat
Informez la ou les banques où le défunt avait un compte afin de demander le blocage des comptes. Vous pouvez demander, si nécessaire, un accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) pour vous assurer d'avoir informé tous les établissements bancaires où le défunt avait ouvert un compte.
Informez également les compagnies d'assurance auprès desquelles le défunt a souscrit un ou plusieurs contrats d’assurance (assurance habitation, assurance véhicule, assurance-vie, assurance-décès…). Vous pouvez demander le versement d’un capital décès ou d’une rente dans certaines conditions.
Informez les créanciers, les débiteurs du défunt
Informez les entreprises avec lesquelles le défunt a souscrit un contrat d’abonnement pour résilier ou modifier le contrat (téléphone fixe/mobile, accès internet, électricité, gaz…).
Informez le propriétaire ou le locataire du défunt si celui-ci était bailleur ou locataire d’un logement.
Informez le notaire du décès pour ouvrir la succession
Contactez un notaire pour déclencher l’ouverture de la succession du défunt. Le notaire vérifiera s'il existe un testament déposé à son étude ou chez un autre notaire.
Bon à savoir
Si un enfant mineur ou un majeur protégé est concerné par la succession, l’intervention du juge des affaires familiales ou du juge des tutelles du tribunal de grande instance est parfois nécessaire.
Déclarez les revenus du défunt aux impôts
Vous devez déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l'administration fiscale l'année suivant celle du décès, à la date normale de dépôt des déclarations de revenus. Selon la situation familiale du défunt (marié, pacsé, ou célibataire), il faudra déposer une ou deux déclarations pour les revenus de l'année du décès.
Les démarches à accomplir après le décès : calendrier récapitulatif
Dans les 24h : Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès
Dans les 6 jours : Organiser les obsèques
Dans le mois : Informer l'employeur, les organismes de protection sociale, les banques, les compagnies d'assurance, les créanciers et les débiteurs du défunt (fournisseur d'électricité, de gaz, propriétaire du logement. Contacter un notaire pour l'ouverture de la succession. Saisir le juge des tutelles si le défunt laisse des enfants mineurs.
Dans les 6 mois : Règlement de la succession
L'année suivant celle du décès : Déclarer au service des impôts les derniers revenus perçus par le défunt.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site service-public.fr : Un proche est décédé | Service-Public.fr
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.