Le 13 avril, lors de sa quatrième allocution télévisée, Emmanuel Macron a fixé la fin théorique du confinement au 11 mai. En attendant, comme beaucoup d’autres, le marché de l’immobilier est paralysé : les visites de biens sont interdites et l’examen par les banques des dossiers d’emprunt est fortement ralenti. Quant aux signatures des compromis, des promesses de vente ainsi que des actes authentiques de vente, elles sont rendues très difficiles. Mais pas impossibles pour autant. Point par point, on vous dit ce qu’il est possible de faire.
Comment trouver un acquéreur ?
Si vous souhaitez vendre un bien que vous possédez, rien ne vous empêche de diffuser une annonce en ligne ou de confier un mandat à un agent immobilier. Et si les visites sont bien évidemment interdites jusqu’à nouvel ordre, les visites virtuelles sont une alternative. Vidéos, photos et plans permettront aux acquéreurs de se projeter en attendant de pouvoir se rendre sur place sitôt le confinement levé.
Comment trouver un bien immobilier ?
Vous recherchez un bien ? Là encore, rien ne vous empêche de visiter des sites d’annonces ou de contacter une agence immobilière. Bien qu’elles aient été obligées de fermer boutique, elles continuent de fonctionner : estimations en ligne, visites virtuelles, signatures électroniques d’avant-contrats, visio-visites et états des lieux dématérialisés... Autant de possibilités qui permettent aux particuliers de faire avancer leurs projets immobiliers et aux agents immobiliers de continuer à les accompagner.
Comment trouver un financement ?
Si vous souhaitez financer votre achat à l’aide d’un crédit, vous avez la possibilité de contacter une banque. Au même titre que les pharmacies, les commerces alimentaires et les stations-services, les établissements financiers font partie des services considérés comme « indispensables à la vie de la nation ». Ce qui signifie qu’ils sont libres de poursuivre leur activité dans le respect des gestes barrières et des consignes sanitaires.
Par ailleurs, en raison du début d’année très dynamique qu’a connu le secteur de l’immobilier, les banques doivent traiter les dossiers de prêts déjà en cours. Sans oublier les demandes de rééchelonnement de crédits transmises par les entreprises et les demandes de suspension ou de modulation d’échéances de prêts que leur adressent les particuliers. Pour toutes ces raisons, si vous cherchez un financement, contactez d’abord votre banque.
Comment signer un compromis ou une promesse de vente ?
Le compromis de vente, signé par le vendeur et l’acheteur, permet de s’accorder de façon formelle sur le prix de vente du bien, les clauses suspensives, la date de la vente, etc. La promesse de vente, si elle est également signée par le vendeur et l’acheteur, n’engage en revanche que le premier puisqu’elle l’oblige à réserver son bien pour l’acheteur au prix qui a été convenu, et ce pour une durée fixée.
Ces deux documents peuvent être signés à distance par les acquéreurs et les vendeurs. « Les signatures, lorsqu’elles sont possibles, peuvent se faire par voie de procuration, suivant des modalités qui vous seront indiquées par votre notaire » explique sur son site internet le Conseil supérieur du notariat (CSN), qui précise par ailleurs que la majorité des offices peut organiser des rendez-vous par visio-conférence.
Bon à savoir
Dans le cadre d’une signature de promesse de vente, de nombreuses pièces nécessaires à la constitution du futur acte de vente doivent être rassemblés par le notaire. Ce qui, en ces temps de confinement, peut s’avérer compliqué. Si vous deviez signer une promesse de vente durant cette période, attendez-vous à ce qu’elle soit reportée.
Comment recevoir un accord de principe ou une offre de prêt immobilier ?
Si vous souhaitez financer votre achat à l’aide d’un emprunt, vous devez prouver au vendeur, une fois la signature du compromis ou de la promesse de vente signée, qu’une banque vous a bel et bien accordé un crédit. Pour ce faire, vous devez envoyer au notaire ou à l’agent immobilier un accord de principe puis une offre de prêt, deux documents qui prouveront que la transaction pourra bien se faire. Comme vu plus haut, les banques continuent de fonctionner et sont donc théoriquement en mesure d’émettre ces documents.
Bon à savoir
Avec le confinement, certains acquéreurs et emprunteurs craignent la caducité de leur offre de crédit immobilier à cause des délais de validité. C’est oublier que ces délais ont été allongés dans la plupart des banques de 30 à 90 jours en moyenne.
Comment obtenir un délai supplémentaire pour votre condition suspensive ?
Les banques continuent à émettre des accords de principe et des offres de prêt. Mais leur organisation est impactée par la crise actuelle et elles doivent traiter en priorité les dossiers de prêts déjà en cours. Or, dans le cas où vous souhaitez financer votre achat à l’aide d’un emprunt, les compromis ou les promesses de vente prévoient une condition suspensive par laquelle, en l’absence d’obtention dudit prêt, la transaction ne peut pas se faire. Sauf qu’à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prévoit une prorogation jusqu’à 2 mois du délai nécessaire pour tous les actes qui auraient dû être accomplis pendant la période du confinement.
Comment signer un acte authentique de vente ?
Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 permet aux notaires, pendant la période d’urgence sanitaire rallongée d’un mois, « d’établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées ». Ce qui signifie que 100 % des documents notariés – y compris donc les actes authentiques de vente – peuvent aujourd’hui être conclus sans bouger de chez soi.
En pratique, comme l’explique l’association UFC-Que Choisir sur son site, une visioconférence devra être organisée via un dispositif agréé par le Conseil supérieur du notariat (CSN) pour permettre la comparution simultanée à distance de toutes les parties devant le notaire. Auparavant, l’identité des clients devra être certifiée via un système d’authentification renforcée également agréé par le CSN.
À l’issue de la visioconférence, le notaire fera parvenir par voie numérique sécurisée une attestation de confirmation de consentement que chaque partie signera électroniquement, toujours via une procédure sécurisée établie par le prestataire agréé. Dernière étape : le notaire signera seul l’acte au moyen d’une clé numérique (dite REAL) qui procurera à l’acte son authenticité.
Bon à savoir
Les 5 prestataires agréés par le CSN pour la signature sécurisée sont : DocuSign France ; CertEurope ; ChamberSign France ; Universign et Yousign. Le seuil prestataire agréé par le CSN pour le système de visioconférence est Lifesize.
Et demain ? Quels seront les impacts de la crise du Covid-19 sur le marché immobilier ?
« Cette crise aura des conséquences sur les volumes de transactions annuels, explique dans un entretien au Figaro Laurent Vimont, président de Century 21 France. En revanche, bien malin celui qui aujourd’hui pourrait prédire ce qu’il va se passer sur les prix ! Il faut accepter de reconnaître avec humilité que l’on ne peut pas lire dans l’avenir. »
Dans un entretien au Point, Sébastien de Lafond, le président de MeilleursAgents.com., se risque à un pronostic : « Les valeurs de la pierre vont sans doute baisser dans les prochains mois, mais de façon modérée. On peut envisager un recul de 5 à 10 % à Paris. Pour mémoire, lorsque l'épidémie de Sras a frappé Hongkong en 2003, les ventes y ont chuté de 70 % alors que les prix n'ont perdu que - 1,3 %. » Et ailleurs en France ? « L'impact de la crise sanitaire ne sera sans doute pas le même partout, anticipe Sébastien de Lafond. Les marchés très demandés et aux acheteurs potentiels financièrement moins fragiles (cadres en CDI, pouvant télétravailler) résisteront mieux. Les métropoles seront sans doute plus épargnées par le recul des prix. En dehors de ces agglomérations en revanche, la baisse des prix pourrait se chiffrer à deux chiffres. »
Un scenario plus sombre encore n’est à pas exclure. Si le virus venait à réapparaitre, cela risquerait d’entrainer de nouvelles mesures de confinement, une nouvelle récession et une crise financière. « Le secteur de l’immobilier serait dès lors amené à traverser une phase de repli qui durerait plusieurs années » s’inquiète Sébastien de Lafond.
Une étude SeLoger, rendue publique le 20 avril, laisse néanmoins entrevoir une éclaircie. Dévoilée par le JDD, elle montre que le coronavirus n’a pas entamé la confiance des Français dans l’immobilier. « Tous secteurs confondus, la confiance est l’élément le plus structurant pour espérer une reprise dynamique, développe Bertrand Gstalder, président du groupe de petites annonces immobilières. Avec 70 % des sondés qui ont la conviction que leur projet immobilier se concrétisera, l’enquête est d’autant plus positive qu’elle a été faite avant même qu’ils aient la perspective d’un déconfinement le 11 mai. »
Pour aller plus loin :
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