Quel est le rôle du notaire ?
Passage obligé de la vente d’un bien immobilier, le rendez-vous chez le notaire est l’aboutissement de la procédure de vente. Le rôle de cet officier public est de contrôler et vérifier la régularité et la sincérité de la transaction.
À charge pour lui de constituer un dossier complet, faute de quoi il peut être tenu de dédommager la ou les parties lésées par la vente.
Que se passe-t-il lors du rendez-vous chez le notaire ?
Lors de la signature, le notaire lit la totalité de l'acte en présence du vendeur et de l’acheteur. Il ne faut pas hésiter à demander des explications si un terme de l’acte de vente paraît obscur.
Le notaire remet une copie "authentique" de l'acte de vente à l’acheteur, qui constitue son titre de propriété. Après le rendez-vous, le notaire archivera la minute (l’original) de l'acte de vente et procédera à l'enregistrement et à la publication de la vente à la conservation des hypothèques.
Quand est versé l’argent de la transaction immobilière ?
C’est également au cours de ce rendez-vous et après signature de l’acte de vente que le solde du prix et les frais de notaire devront être réglés.
S’il a fait appel à des crédits immobilier, l’acheteur doit s’assurer que les sommes prévues ont bien été transférées au notaire par sa banque.
Quand les clés sont-elles remises à l’acheteur ?
La plupart du temps, la remise des clés entre le vendeur et l’acheteur se fait chez le notaire. Il est possible de prévoir un délai supplémentaire si, par exemple, le vendeur souhaite attendre la fin de l'année scolaire avant de partir.
Il doit néanmoins en informer l’acquéreur lors de la signature de l’avant-contrat (la promesse de vente), celui-ci devant manifester son accord express.
Pour aller plus loin :
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