Lutter contre le vol de vélo et le marché noir
La Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) estime que 400 000 vélos sont dérobés chaque année, soit un vol toutes les minutes ! Un chiffre certainement en-dessous de la réalité, car toutes les victimes ne portent pas plainte.
À l’heure où la pratique des transports alternatifs à la voiture est encouragée, le gouvernement souhaite casser la courbe ascendante des vols de vélos. Depuis le 1er janvier 2021, tous les vélos neufs doivent être marqués d’un numéro d’identification unique et inamovible, à l’exception des vélos pour enfants (roues de diamètre inférieur à 16 pouces), des remorques pour vélos, des trottinettes, des gyropodes et des hoverboards.
À partir du 1er juillet 2021, cette obligation a été étendue aux vélos d’occasion vendus par des professionnels. L’identifiant est enregistré dans un fichier officiel, dénommé « fichier national des propriétaires de cycles », similaire au fichier national des immatriculations pour les voitures.
Bon à savoir
C’est l’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active (APIC) qui a été désignée gestionnaire du fichier national unique
Un marquage unique et inaltérable
Inaltérable, le marquage doit être apposé par le commerçant sur une partie visible du cadre. Le numéro est également reporté sur la facture d’achat. En outre, le commerçant doit aussi vous remettre les informations nécessaires à l’exercice de votre droit d’accès ou de rectification des données personnelles traitées.
Plusieurs opérateurs agréés gèrent une base de données des numéros identifiants, associés aux prénoms et nom de l’acheteur, ainsi qu’aux informations sur le vélo. Accessibles aux forces de police, aux fourrières et aux différents services participant à l’identification des cycles, ces bases de données sont regroupées dans un fichier national.
Si vous revendez votre vélo à un particulier, vous devez déclarer la cession auprès de l’organisme agréé qui gère l’identification. N’oubliez pas de communiquer à l’acheteur les informations qui lui permettront à son tour d’indiquer ses propres coordonnées.
Attention, vous disposez d’un délai de trois mois : au-delà, votre vélo sera cédé ou détruit !
Un certificat de marquage de votre vélo
Vous pouvez obtenir un certificat de marquage pour votre vélo. Ce document atteste que vous avez fait marquer votre vélo par une solution de marquage agréée par l’État français.
Votre opérateur de marquage, au travers du distributeur auprès duquel vous achetez votre vélo, a l’obligation de vous fournir ce certificat lorsque votre cycle est enregistré dans sa base de données.
Que faire si votre vélo a été volé ?
Si votre vélo a été volé, informez rapidement l’opérateur chargé de son identification, au plus tard dans les quinze jours suivant le vol. Si votre bicyclette est retrouvée, vous serez directement informé des démarches à suivre pour la récupérer.
Attention, vous avez un délai de trois mois pour récupérer votre vélo. Passé ce délai, il sera cédé ou détruit.
Crédit Vélo 0%
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