Bon à savoir
Afin d’encourager la mobilité propre, les aides nationales pour acheter un vélo sont prolongées jusqu’en 2027.
Le bonus vélo à assistance électrique
Avec la prime à la conversion, le bonus vélo à assistance électrique est une aide mise en place par l’Etat pour favoriser l’acquisition d’un VAE, en particulier pour les ménages les plus modestes.
Quel est le montant de l’aide à l’achat d’un vélo électrique ?
Le montant du bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique est de :
- 400 € maximum pour une personne ayant un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur ou égal à 7 100 €. Les personnes en situation de handicap peuvent également bénéficier de ce montant d’aide plus élevé.
- 300 € maximum pour une personne dont le RFR par part est inférieur ou égal à 15 400 €.
Bon à savoir
Un bonus exceptionnel de 2 000 € peut être accordé pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour vélo.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique, il faut :
- Être une personne physique majeure et domiciliée en France
- Avoir un RFR par part inférieur ou égal à 15 400 € (ou 7 100 € pour bénéficier du montant d’aide maximal). Les personnes en situation de handicap n’ont pas à respecter la condition de revenus.
- Les personnes morales (associations, entreprises…) peuvent également bénéficier du bonus vélo électrique, mais l’aide est plafonnée à 1 000 € maximum.
Quels sont les vélos éligibles ?
Le vélo acheté doit lui-même présenter certaines caractéristiques bien précises. Ainsi, le vélo doit être neuf, ne pas utiliser de batterie au plomb, être un cycle à pédalage assisté et ne pas être vendu par son acquéreur au cours de l’année qui suit l’achat.
Le bonus VAE ne peut être versé qu’une seule fois à un individu.
Qu’est-ce qu’un cycle à pédalage assisté ?
Cette notion est définie par l’article R.311-1 du code de la route. Il s’agit d’un cycle doté d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est diminuée progressivement et in fine arrêtée lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou avant si le cycliste cesse de pédaler.
Comment obtenir le bonus vélo à assistance électrique ?
Pour obtenir le bonus pour l'achat de votre vélo à assistance électrique vous devez remplir un formulaire spécifique disponible sur le site Primealaconversion.gouv.fr. Vous devez également fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- Une copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une copie de la facture d'achat du vélo électrique
- Une copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat
- Une copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo électrique
- Un relevé d'identité bancaire du bénéficiaire
La demande doit être adressée dans les six mois qui suivent la date de facturation du vélo.
Bon à savoir
Les personnes ayant un RFR par part inférieur ou égal à 6 358 € ou se trouvant en situation de handicap peuvent bénéficier du bonus écologique y compris pour l’achat d’un vélo classique. L’aide est alors limitée à 150 € maximum.
La prime à la conversion
Vous vous séparez d’un véhicule polluant ?
Vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la conversion.
Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 40% du coût d’acquisition d’un vélo électrique, dans la limite de 1 500 €. Ce plafond peut être porté à 3 000 € lorsque le RFR par part du ménage concerné est inférieur ou égal à 7 100 € (ou que le demandeur se trouve en situation de handicap).
Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion, il est nécessaire :
- D’être une personne physique
- D’avoir au moins 18 ans
- De résider en France
- De retirer de la circulation, à des fins de destruction, une voiture particulière ou camionnette datant d’avant 2006 (ou d’avant 2011 si le carburant principal est le gazole).
A noter que les personnes morales et administrations peuvent également être éligibles, sous certaines conditions.
Quels sont les vélos éligibles ?
Les vélos éligibles à la prime à la conversion doivent être neufs ou d’occasion, avoir été achetés à partir du 14 février 2024 (pour bénéficier des nouvelles conditions), être équipé d’une batterie sans plomb, répondre à la définition d’un cycle à pédalage assisté, et être porteurs d’un identifiant unique.
Comment obtenir la prime à la conversion ?
Comme pour le bonus pour l'achat de votre vélo à assistance électrique, vous devez remplir un formulaire spécifique disponible sur le site Primealaconversion.gouv.fr.
Bon à savoir
En cas de mise au rebut d’un véhicule polluant, plusieurs membres d’un même foyer fiscal peuvent bénéficier de la prime à la conversion.
Les aides attribuées par les collectivités territoriales
Quelles sont les collectivités qui proposent une subvention ?
Depuis les nouvelles conditions, certaines communes ont pu modifier, maintenir ou supprimer leur système d’aide à l’achat d’un VAE. Les plus généreuses sont les villes de Bayonne, La Rochelle, Orléans, Marseille, Paris, Rouen, Rueil Malmaison ainsi que la région Île-de-France.
La mairie de Paris accorde ainsi une aide allant jusqu’à 400 € pour l’achat d’un VAE neuf ou 600 € pour l’achat d’un vélo cargo avec ou sans assistance électrique. Une prime allant de 500 à 600 € est également versée sous conditions par Île-de-France Mobilités aux Franciliens. Cette aide peut aller jusqu’à 900 € pour l’acquisition d’un vélo adapté.
Pour savoir si vous avez accès à un tel dispositif en 2021, renseignez-vous auprès de votre mairie, votre agglomération, votre département ou votre région. Ces informations sont généralement disponibles sur le site internet des collectivités.
Où obtenir la liste des villes qui subventionnent le VAE ?
Le blog du vélo cyclable.com vous donne une liste des villes qui subventionnent l'achat d'un vélo électrique.
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