Contrôle technique obligatoire en 2024
Extension aux véhicules de catégorie L
Afin d’éviter toute mauvaise surprise au moment de l’indemnisation d’un sinistre, mieux vaut être en règle. Le contrôle technique est ainsi devenu obligatoire pour les véhicules de catégorie L (cyclomoteurs, motos, scooters, etc.). Le contrôle est valable 3 ans.
Le calendrier de mise en place de cette mesure est échelonné dans le temps. Ainsi, si votre moto a été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, le contrôle technique doit être effectué entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Des exceptions à la règle
Sont cependant dispensés les véhicules suivants : les motos utilisées lors de compétitions sportives, et qui appartiennent à un titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive.
Consultez le calendrier complet
Afin de prendre connaissance des échéances suivant l’ancienneté de votre moto, consultez le calendrier disponible sur le site officiel Service Public.
L’assurance auto ou moto : la garantie au tiers obligatoire
La loi est on ne peut plus claire : selon l'article L211-4 du code des assurances, tout conducteur d'un véhicule à moteur – voiture, moto, scooter (à deux, trois ou quatre roues), solex et même trottinettes électriques – doit souscrire au minimum une garantie responsabilité civile, également appelée « garantie au tiers ».
Son rôle : assurer l'indemnisation complète de toute personne victime d'un dommage corporel ou matériel que vous auriez causé. Une obligation d’assurance qui s’applique même si votre véhicule ne quitte jamais votre garage.
Le défaut d’assurance moto sanctionné
Pour rappel, un défaut d’assurance moto ou scooter est passible de 750 euros d’amende assortis d’une suspension du permis de conduire d’une durée maximale de trois ans. Mais aussi d’une immobilisation du véhicule. En d’autres termes, votre deux-roues sera mis en fourrière – à votre charge –, et ce jusqu’à la régularisation de votre situation.
En outre, notez bien que rouler sans assurance ne vous dispense pas de payer les dommages que vous aurez causés au guidon de votre deux-roues. En effet, en cas de dommage corporels, vous devrez payer une indemnisation à votre (vos) victime(s) qui pourra se chiffrer à plusieurs centaines de milliers d'euros. Une dette considérable que vous pourriez même être dans l’obligation de transmettre à vos héritiers.
Bon à savoir
Généralement, on achète sa moto puis on choisit son assurance. Or, il est préférable de faire l’inverse, à savoir demander des devis d’assurance en fonction des modèles que l’on envisage d’acquérir. Pour information, à cylindrée équivalente, l’assurance d’une moto sportive coûte 10 à 30 % plus chère que celle d’une routière ou d’un trail (route et tout-terrain) et 20 à 40 % de plus qu’un custom (moto taillée pour les longues routes rectilignes).
Assurance deux-roues : la responsabilité civile est-elle suffisante ?
Obligatoire, la responsabilité civile est une couverture minimale.
En d’autres termes, elle ne couvrira pas vos propres dommages matériels et vos éventuelles blessures en cas d’accident.
Or, tous les motards expérimentés vous le diront : les séquelles physiques faisant suite à un accident de deux-roues peuvent être extrêmement lourdes et invalidantes.
Voilà pourquoi il est indispensable que vous souscriviez en plus de la responsabilité civile une garantie « individuelle pilote » – également appelée garantie « corporelle conducteur » – qui prendra en charge les préjudices corporels que vous pourriez subir.
Bon à savoir
La plupart des assurés l'ignorent, mais en cas d'accident, à défaut de tiers responsable et de garantie conducteur prise spécifiquement, leur préjudice ne sera pas couvert.
Que prend en charge la garantie « individuelle pilote » ?
La garantie « individuelle pilote » permet le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente partielle ou totale du conducteur.
En cas de décès, le capital prévu est alors versé à ses proches.
Elle peut également prendre en charge la part des frais médicaux non couverte par l’Assurance maladie et la complémentaire obligatoire. Cette prise en charge concerne autant les frais chirurgicaux que ceux de pharmacie ou liés à la rééducation.
En cas d’invalidité, les frais d’assistance par une tierce personne sont généralement couverts.
Enfin, notez que la garantie « individuelle pilote » garantit tous les dommages corporels du motard ou scootériste aussi bien en cas de sinistre responsable qu’en cas de sinistre sans tiers identifié.
Et pour les dommages matériels, quelle garantie souscrire ?
En cas de sinistre responsable ou d’accident à torts partagés, les frais de réparation de votre deux-roues seront entièrement à votre charge.
Pour vous faire une idée de ce que cela risque de vous couter, sachez qu’un simple sélecteur de vitesse, l’une des pièces les plus exposées en cas de chute, est facturé 70 € en moyenne. Idem pour un levier de frein. Quant au pot d’échappement, lui aussi très souvent impacté lors d’un accident (même à basse vitesse), son remplacement oscillera entre 800 et... plus de 10 000 € selon le modèle de votre moto(1). Et on ne vous parle même pas du cout d’un nouveau carénage, ni du cout de la main d’œuvre.
Voilà pourquoi il peut être judicieux de contracter une garantie « Dommage Collision ». Elle vous permettra de bénéficier de la prise en charge des dommages subis par votre deux roues-roues à la suite d’une collision, que votre responsabilité soit engagée ou non.
Quid de la garantie « Équipement » ?
Comme on vous l’explique dans cet article « Deux-roues : quels sont les équipements obligatoires et recommandés ? », lorsque vous prenez place sur une moto ou sur un scooter, de nombreux équipements (casques, gants, gilet de haute visibilité) sont obligatoires. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils représentent un certain cout.
En souscrivant une garantie « Équipement », vous protègerez votre équipement en cas de vol ou de détérioration.
Quid de la garantie « Vol » ?
En France, une moto est volée toutes les 10 minutes.
Et dans 80% des cas, elles ne sont jamais retrouvées(2).
En souscrivant une garantie « Vol », vous serez remboursé selon les conditions établies dans votre contrat d’assurance lors de la souscription. Les dommages subis par votre véhicule en cas ce tentative de vol seront également couverts.
Notez que très souvent, la garantie « Vol » est couplée avec la garantie « Incendie » qui couvre la destruction totale (ou partielle) de votre deux-roues par le feu. Il arrive parfois que les garanties « Catastrophe naturelle » et « Attentat » soient également incluses.
Quid de la garantie « Assistance Dépannage » ?
Généralement, elle inclut le dépannage-remorquage, qui intervient en cas de sinistre ou de panne, ainsi que l’envoi de pièces détachées au concessionnaire de dépôt du deux-roues. Elle prend aussi en charge les frais de récupération du véhicule ainsi que les frais de transport et d’hébergement de l’assuré pendant la réparation de son deux-roues.
En fonction de la formule choisie, la garantie assistance peut également prévoir la prise en charge du passager en cas d’accident ou de maladie, le remboursement de ses frais médicaux ou encore le rapatriement de son corps en cas de décès.
Quid de la garantie « Protection juridique » ?
La protection juridique est un complément qui pourra s’avérer très utile : après un accident ou toute autre forme de litige, votre assureur se chargera d’organiser votre défense en cas de recours d’un tiers.
Pour aller plus loin :
- Deux-roues : quels sont les équipements obligatoires et recommandés ?
- Moto, scooter : Comment appréhender l’hiver au guidon de votre deux-roues ?
- Trottinettes électriques : ce que prévoit la réglementation
Avec LCL, vous êtes parfaitement couvert
Chez LCL, quel que soit le contrat d’assurance moto ou scooter que vous choisissez, vous bénéficiez d’office de la Responsabilité Civile, de la Protection Corporelle du Conducteur (PDC) et de la Protection Juridique. Votre équipement est également protégé dans toutes nos formules et avec l’appli LCL Assurances, vous pouvez déclarer un accident en quelques clics, faire un e-constat, joindre des photos et suivre votre dossier de sinistre en direct.
(1) Combien coûterait une moto si on l’achetait en pièces ? - High Side (highside-moto.com)
(2) TOP 10 Moto volées en France. Nos conseils pour protéger sa moto ? Motocard