AVERTISSEMENT
Nous attirons votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pour une durée de 10 années (pouvant être portée à 12 années sur décision de prorogation de la Société de Gestion), sauf cas particuliers de déblocage anticipé prévus dans le Règlement.
Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, catégorie de Fonds Commun de Placement à Risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l’Innovation décrits à la rubrique “Profil de risque” du Document d’Informations Clés et du Règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Qu'est ce que les FCPI ?
- Avec les FCPI, LCL vous propose d'investir dans des jeunes entreprises innovantes, principalement non cotées évoluant dans des secteurs en hyper croissance sur des domaines et marché en relation avec la souveraineté européenne.
- Les FCPI ont un potentiel de performance, similaire à un placement de type actions. En contrepartie, ce placement présente un risque en capital, inhérent au stade de développement de ces entreprises et à la nature de leur projet. Il s'agit également d'un placement non liquide puisque vous devez conserver vos parts jusqu'à la fin de vie du fonds, qui peut durer 10 à 12 ans.
Quels sont les avantages fiscaux des FCPI ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous devez vous engager à conserver vos parts de FCPI pendant au moins 5 ans à compter de la souscription. En outre, vous ne devez pas détenir (directement ou indirectement) plus de 10 % des parts du fonds, ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds ou avoir détenu ce pourcentage au cours des 5 années précédant la souscription des parts.
Quelle réduction d'impôt sur le revenu (IR) avec le FCPI ?
A la souscription, vous bénéficiez au titre de la l’IR, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à égale à 24 %* du montant de son investissement (hors droit d’entrée).
*Ce taux de 24 % correspond à un taux effectif (le taux de réduction IR de 30 % prévu par le CGI s’applique en effet au versement net de frais à proportion du Quota Cible d’Investissement que le Fonds s’engage à atteindre, soit en l’espèce 80 % des sommes collectées. Le bénéfice du taux effectif de 24 % résulte de la Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.
- 75 000 € par an pour une personne seule
- 150 000 € pour un couple soumis à une imposition commune
pour les versements réalisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028.
La réduction visée-dessus ne peut procurer une réduction de l’impôt dû, par foyer fiscal, supérieure à 50 000 € sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Ce plafond de 50 000 € est distinct de celui de 10 000 € applicable (par foyer fiscal) à d’autres réductions ou crédits d’impôt, notamment ceux relatifs aux FCPI non investis dans des jeunes entreprises innovantes. Ces deux plafonds s’appliquent indépendamment l’un de l’autre et peuvent donc se cumuler.
Les produits auxquels donnent droit vos parts et les plus-values de cession des parts à la liquidation du fonds sont exonérées d'impôt sur le revenu (mais soumis aux prélèvements sociaux en vigueur)
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de l’investisseur et est susceptible d’évoluer dans le temps.
La ventes de parts de FCPI
- Le rachat de vos parts par le FCPI ne peut intervenir qu'à la liquidation du fonds (soit lorsque le fonds a 10 ans minimum, sauf prolongation jusqu'à 12 ans maximum).
- Certains cas légaux permettent un rachat anticipé (licenciement, invalidité, décès du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de PACS, soumis à imposition commune). Se référer au règlement de chaque fonds.
- La cession des parts de FCPI peut éventuellement être réalisée de gré à gré auprès d'un nouveau souscripteur, sous réserve que le cédant ait trouvé une contrepartie. Néanmoins, les parts doivent avoir été conservées au minimum 5 ans pour ne pas perdre l'avantage fiscal IR.
