L'onde de choc du coronavirus a fait vaciller l'économie française. Et si, au lendemain de la présentation du plan de relance, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, s'est voulu rassurant en estimant que la chute du PIB en France devrait être « moins forte que ce qui avait été annoncé, à savoir -11% », il n’en reste pas moins que la France subit cette année sa pire récession annuelle depuis la seconde guerre mondiale.
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, le gouvernement a déployé un plan de relance exceptionnel. Voici les mesures annoncées par l’exécutif pour aider les entreprises.
1 - Baisse des impôts sur la production
Les impôts sur la production vont diminuer « de 10 Md€ en 2021 et de 10 Md€ en 2022, et cet allègement sera définitif » a dévoilé Jean Castex. Dans son édition du 3 septembre, le journal Les Echos rappelle que les impôts de production sont acquittés par les entreprises même lorsqu'elles ne dégagent pas de bénéfices. En outre, toujours selon le quotidien économique, ces impôts pèsent deux fois plus lourd en France (3,2 % du PIB) que chez nos voisins européens.
Concrètement et selon les calculs de Matignon, cet allègement des impôts de production devrait bénéficier à 42 % aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), 32 % aux TPE-PME et 26 % aux grandes entreprises.
Parmi les différentes options possibles, le gouvernement a fait le choix de baisser de 50 % la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour 7 milliards d'euros, et de réduire de moitié les taxes foncières. Dans le détail, « la cotisation foncière des entreprises (CFE) sera réduite de 1,54 milliard d'euros et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 1,75 milliard » précise le gouvernement dans son dossier de présentation. Des mesures fiscales accordées sans aucune condition à remplir en retour : « Je fais confiance aux entreprises pour qu'elles jouent le jeu » a déclaré Bruno le Maire sur le plateau du « 20 heures » de France 2 le 3 septembre dernier. Interrogé sur l'efficacité d'une telle démarche, le ministre de l'Économie et des Finances a souligné qu'après trois ans de « politique de l'offre » menée par la majorité actuelle, « nous avions moins de 8% de chômage et une croissance à 1,5% ». Preuve selon lui que les entreprises avaient « joué le jeu et créé des emplois ».
2 - Renforcement des fonds propres
Pas de redressement des entreprises sans consolidation de leur structure financière... Fort de ce constat, l’État a décidé de consacrer 3 milliards d’euros au renforcement des fonds propres (autrement dit, du capital) des TPE, PME et ETI mis à mal par la crise.
Dans son dossier de présentation, le gouvernement explique également souhaiter « l’octroi massif de financements longs TPE-PME et ETI (...) Les réseaux bancaires pourront ainsi octroyer des prêts participatifs, c’est-à-dire des prêts de long terme subordonnés et assimilés à des financements en quasi-fonds propres (...) De 10 à 20 Md€ de prêts participatifs pourraient être accordés à 10 à 20 000 TPE, PME et petites ETI nécessitant un renforcement de leur bilan en sortie de crise ».
Cette mesure de renforcement des fonds propres des entreprises s’inscrit dans une optique à la fois « défensive » – éviter les faillites – et « offensive » – leur permettre de se développer –explique-t-on à Bercy.
3 - Mise en place du label « France Relance »
Afin de renforcer le bilan des PME et des ETI, le plan de relance prévoit une garantie publique à des fonds d’investissement responsables labellisés « France Relance ». Il permettra de sélectionner « des fonds, nationaux ou régionaux, dont la politique d'investissement favorise, selon une approche durable, le renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises implantées en France » explique le gouvernement dans son dossier de présentation.
Afin de limiter les risques et d'encourager les investisseurs, Bpifrance apportera une garantie à hauteur de 1 milliard d'euros sur les investissements réalisés. C'est également la banque publique qui aura la charge de labelliser les fonds en question. « Nous privilégierons (ceux) qui peuvent déployer rapidement du capital, car c'est un moment charnière » a confié le 4 septembre dernier au journal les Echos Nicolas Dufourcq, le patron de Bpifrance.
4 - Investissements : les « technologies d’avenir » mises en avant
D’ici à 2022, le quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA) mobilisera 11 Md€ pour soutenir l’innovation, et en particulier l’investissement dans les technologies d’avenir comme « les technologies numériques, la recherche médicale et les industries de santé, les énergies décarbonées, l’agriculture responsable et la souveraineté alimentaire » ou encore « les industries culturelles et créatives » explique le gouvernement dans son dossier de présentation.
5 - Aide à la rénovation pour les TPE-PME
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement veut inciter les travailleurs indépendants, les libéraux, les petites et les moyennes entreprises à améliorer la performance énergétique de leurs locaux. Pour cela, une nouvelle aide – qui prendra la forme d’un crédit d’impôt de 30% sur le coût total des travaux, plafonné à 25.000 euros – leur sera accordée dès la fin de l’année. Au total, une enveloppe 200 millions sera allouée par le gouvernement à la rénovation du parc tertiaire. La liste des travaux éligibles devrait être communiquée courant octobre.
6 - Les autres aides existantes, indépendamment du plan de relance
Un nouveau dispositif de renforcement des financements par affacturage
Pour soutenir la trésorerie des entreprises et accélérer le redémarrage de l’économie, Bruno Le Maire a annoncé le 10 juillet dernier la mise en place d’un nouveau dispositif de renforcement des financements par affacturage. « Venant en complément des prêts garantis par l’État, ce dispositif permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes » explique le Ministère de l’Économie et des Finances sur son site. Éligibles à la garantie de l’État, ces financements d’affacturage permettront aux entreprises de gagner « en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique », tout comme ils permettront de « détendre les délais de paiement au sein des chaînes de valeur, notamment dans l’industrie, le bâtiment et la construction » ajoute le Ministère.
Le maintien de certaines mesures issues du premier plan de soutien de 45 milliards d’euros accordé aux entreprises par le gouvernement en mars dernier
Pour aider les entreprises frappées de plein fouet par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place dès le mois de mars 2020 une série de mesures exceptionnelles. Parmi elles, le report des charges sociales et fiscales, une mesure aujourd’hui maintenue uniquement pour les TPE et les PME des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Ces mêmes entreprises ont par ailleurs vu le paiement de leur CFE reportée au 15 décembre 2020.
Concernant le dispositif de chômage partiel longue durée, la baisse de la prise en charge par l’État initialement prévue le 1er octobre 2020 aura finalement lieu le 1er novembre 2020. A partir de cette date, le chômage partiel sera pris en charge par l'État à hauteur de 72% du salaire net (contre 84 % actuellement) pour le salarié, avec une compensation à hauteur de 60% pour les entreprises.
Par ailleurs, depuis le 1er juillet, l’ARME (Activité Réduite de Maintien dans l’Emploi) permet au salarié de toucher 84 % de son salaire avec un reste à charge de 15 % pour l’employeur. Ce dispositif alternatif au chômage partiel longue durée permet une réduction du temps de travail maximal de 40 %.
Ont également été maintenus : la prolongation du fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants issus des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’au 31 décembre 2020 ; la possibilité pour les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique de demander à leur banque un prêt garanti par l’État (PGE). Enfin, notez que depuis le 5 août, un PGE spécifique baptisé prêt garanti État saison (PGES) destiné aux entreprises du secteur du tourisme est disponible auprès des réseaux bancaires.
Pour en savoir plus sur ces différentes mesures, consultez notre article « Covid-19 : Tout savoir sur les mesures de soutien aux entreprises ».
Pour aller plus loin :
Prêt Garanti par l'Etat (PGE)
Un prêt pour soutenir la trésorerie des entreprises, octroyé entre le 16 mars 2020 inclus et le 31 décembre 2020 inclus, remplissant les caractéristiques détaillées ci-dessous.