A
Affiliation
Rattachement à un réseau ou à une centrale.
Agrément
C'est le fait pour le franchisé d'être accepté par le franchiseur au sein de son réseau. L'agrément peut être accompagné d'une « clause d'agrément du successeur ».
B
« Bible » ou « manuel opératoire »
Document confidentiel remis par le franchiseur au franchisé dans lequel se trouvent consignés tous les éléments pratiques du savoir-faire de l'enseigne. Il peut se décliner sous une forme unique ou sous la forme de plusieurs « bibles » (technique, commerciale, administrative, marketing). Ces documents sont régulièrement mis à jour. A son départ, le franchisé doit les restituer au franchiseur.
Business plan
Dossier écrit de présentation d'un projet de création d'entreprise (appelé aussi « plan d'affaires »). Il présente tous les aspects du projet : le créateur, le produit ou le service, le marché (les clients), les moyens techniques qui seront mis en œuvre, les moyens humains, le coût de ces moyens, les prévisions financières, le cadre juridique retenu, le planning prévu et toute autre information utile pour comprendre le projet. Du point de vue financier, le business plan comprend, au moins, le compte de résultat prévisionnel, le plan de financement, le plan de trésorerie et le calcul du seuil de rentabilité.
C
Code de déontologie européen
Code d'usage et de bonne conduite en matière de franchise au niveau européen qui définit les principes que les acteurs de la franchise doivent respecter. Il est reconnu par la plupart des acteurs économiques et par les tribunaux.
Commerce organisé
Cette formule générique désigne toutes les formes de développement commercial en réseau : franchise, concession, commission affiliation, coopérative, etc.
Commission affiliation
Forme de commerce associé dans lequel un fournisseur, propriétaire de la marchandise, rémunère son distributeur en commissions sur le chiffre d'affaires réalisé. Ce système est fréquent dans le textile.
Concession
Système de commerce organisé qui repose sur le ralliement à une enseigne et la distribution exclusive de produits sur un secteur géographique, mais sans transmission de savoir-faire.
Convention
Réunion de l’ensemble des adhérents d’une enseigne.
Contrat de franchise
Système de commerce organisé qui repose sur le ralliement à une enseigne et la distribution exclusive de produits sur un secteur géographique, mais sans transmission de savoir-faire.
Coopérative
La coopérative est une entreprise à laquelle les associés contribuent volontairement à part égale en droits et en obligations. Les membres de la coopérative travaillent avec le souci de l'intérêt de tous les associés. Les sociétaires d'une coopérative en sont les actionnaires majoritaires et participent à égalité aux élections des dirigeants et à l'élaboration des orientations selon le principe « un associé = une voix ».
D
Droit d’entrée (ou redevance initiale forfaitaire)
Somme à acquitter par le franchisé au franchiseur en contrepartie du savoir-faire transmis, du droit d'exploiter le concept, de la durée de la formation initiale et de l'assistance à l'ouverture du point de vente. Son montant est variable selon les enseignes.
Droit de préemption
Droit pour le franchiseur de se réserver la possibilité de racheter une franchise de son réseau de façon prioritaire en s'alignant sur la meilleure offre reçue par le franchisé partant.
Document d’information précontractuelle (DIP)
Document d'informations sur l'enseigne et sur le franchiseur devant être remis au candidat franchisé au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise.
E
Exclusivité territoriale
La majorité des contrats de franchise en prévoit une. Elle interdit au franchiseur d'ouvrir d'autres points de vente dans un périmètre géographique donné.
M
Maillage
Organisation du développement des implantations d'une enseigne (réseau) sur une région ou un pays.
Manuel opératoire
->voir bible
Master franchisé
Franchisé d'une enseigne (souvent internationale) qui dispose, par contrat, de l'exploitation d'une franchise sur un territoire pouvant être une région ou un pays : il est chargé par le franchiseur initial de recruter et de créer des franchises locales.
Multi-franchisé
Franchisé propriétaire de plusieurs points de vente d'une même enseigne.
N
Non-concurrence
Clause du contrat qui prévoit l'interdiction pour le franchisé ayant quitté un réseau de continuer la même activité pendant une certaine durée sur le territoire qu'il exploitait pendant le contrat.
Non-affiliation
Clause qui prévoit qu'en cas de rupture du contrat, le franchisé s'engage à ne pas rejoindre une enseigne concurrente. Elle doit être limitée dans le temps et dans l'espace.
P
Pilote
Unité qui appartient au franchiseur (mise au point du concept, tests). Pour les jeunes enseignes, il s'agit souvent de la première unité. Futur franchisé , demandez à connaître les résultats de l'unité pilote avant de vous engager.
Pluri-franchisé
Entrepreneur ayant rallié plusieurs marques ou plusieurs enseignes.
R
Redevance initiale (rif)
-> voir Droit d'entrée
Redevances ou Royalties
Sommes fixes et/ou calculées en fonction du chiffre d'affaires (variable selon les franchises) que le franchisé est tenu de reverser à son franchiseur. Cette redevance peut être complétée par une redevance publicitaire ou de communication.
S
Savoir-faire
L'exploitation d'un savoir-faire constitue la base de la franchise. Celui-ci doit être secret, substantiel et identifié. Il doit figurer dans la Bible (ou manuel opératoire), faire l'objet d'une formation et d'un suivi chez les franchisés.
LCL Banque de la Franchise
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