Mandats d’Arbitrage - Approche Extra Financière
ACUITY, ACUITY 2, LCL ACUITY EVOLUTION
INFORMATION RELATIVE AUX OBJECTIFS DE GESTION LCL « ALLOCATION RESPONSABLE » ET « ALLOCATION BETTER WORLD »
En vigueur au 22/04/2024
En complément des aspects économiques et financiers décrits dans le mandat d’arbitrage de votre contrat d’assurance vie(1), les objectifs de gestion « Allocation responsable » et « Allocation LCL Better World »(2) prennent en compte des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (E/S/G).
Dans le cadre de ces objectifs de gestion, la sélection des supports d’investissement sera réalisée par LCL, mandataire, parmi les supports éligibles au mandat d’arbitrage du contrat, au sein d’un univers de supports composé intégralement d’OPC(3) qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales (OPC relevant de l’Article 8 au sens du règlement de l’UE 2019/2088 du 17 novembre 2019 du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « Règlement Disclosure » ou « SFDR »), ou qui ont un objectif d’investissement durable (OPC relevant de l’Article 9 au sens du règlement SFDR). Cette sélection sera effectuée dans n’importe quel secteur d’activité, sans restriction.
Il est précisé que les objectifs de gestion « Allocation Responsable » et « Allocation LCL Better World » du mandat d’arbitrage n’ont pas un objectif d’investissements durables, au sens du règlement SFDR. Cependant, ils contiennent une proportion minimale de 10% d’investissements durables. Par ailleurs, ces objectifs de gestion ne disposent actuellement d’aucun engagement à effectuer un minimum d’investissements dans une activité alignée sur la taxonomie de l’Union Européenne.
Enfin, les objectifs de gestion « Allocation responsable » et « Allocation LCL Better World » prennent en considération les Principales Incidences Négatives sur les facteurs de durabilité sélectionnées par LCL(4).
Les listes en vigueur des supports qui pourront être choisis par le Mandataire dans le cadre de ces objectifs de gestion, parmi les supports éligibles au mandat du contrat, sont disponibles en cliquant sur le lien « Télécharger le PDF » ci-dessous.
Cette liste est susceptible d’évoluer, notamment pour prendre en compte les éventuelles modifications (i) portant sur les caractéristiques des supports, ainsi que (ii) celles portant sur la liste des supports éligibles au mandat du contrat.
(1) Acuity, Acuity 2 et LCL Acuity Evolution, sont des contrats d’assurance vie de groupe multisupports, souscrits par Crédit Lyonnais SA auprès de Predica, entreprise régie par le Code des Assurances. Ils présentent un risque de perte en capital. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d’information.
(2) LCL Monde Meilleur. Objectif de gestion accessible dans le mandat d’arbitrage des contrats Acuity, Acuity 2 et LCL Acuity Evolution.
(3) Organismes de Placement Collectif.
(4) Les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique, les atteintes à la biodiversité, les émissions polluantes dans l’eau, la génération de déchets dangereux, le non-respect des droits humains et normes sociales internationales (droit du travail, encadrement des armes controversées…), et l’inégalité femmes hommes (rémunération, diversité des genres dans les conseils d’administration…).
LCL VIE, LCL VIE S1, LCL VIE S2 et LCL VIE S3
INFORMATION RELATIVE AUX OBJECTIFS DE GESTION LCL « ALLOCATION RESPONSABLE »
En vigueur au 22/04/2024
En complément des aspects économiques et financiers décrits dans le mandat d’arbitrage de votre contrat d’assurance vie(1), l’objectif de gestion « Allocation responsable » prend en compte des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (E/S/G).
Dans le cadre de cet objectif de gestion, la sélection des supports d’investissement sera réalisée par LCL, mandataire, parmi les supports éligibles au mandat d’arbitrage du contrat, au sein d’un univers de supports composé intégralement d’OPC(2) qui promeuvent, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et/ou sociales (OPC relevant de l’Article 8 au sens du règlement de l’UE 2019/2088 du 17 novembre 2019 du Parlement européen et du conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « Règlement Disclosure » ou « SFDR »), ou qui ont un objectif d’investissement durable (OPC relevant de l’Article 9 au sens du règlement SFDR). Cette sélection sera effectuée dans n’importe quel secteur d’activité, sans restriction.
Il est précisé que l’objectif de gestion « Allocation Responsable » du mandat d’arbitrage n’a pas un objectif d’investissements durables, au sens du règlement SFDR. Cependant, il contient une proportion minimale de 10% d’investissements durables.
Par ailleurs, cet objectif de gestion ne dispose actuellement d’aucun engagement à effectuer un minimum d’investissements dans une activité alignée sur la taxonomie de l’Union Européenne.
Enfin, l’objectif de gestion « Allocation responsable » prend en considération les Principales Incidences Négatives sur les facteurs de durabilité sélectionnées par LCL(3).
La liste en vigueur des supports qui pourront être choisis par le Mandataire dans le cadre de cet objectif de gestion, parmi les supports éligibles au mandat du contrat, est disponible en cliquant sur le lien « Télécharger le PDF » ci-dessous.
Cette liste est susceptible d’évoluer, notamment pour prendre en compte les éventuelles modifications (i) portant sur les caractéristiques des supports, ainsi que (ii) celles portant sur la liste des supports éligibles au mandat du contrat.
(1) LCL Vie, LCL Vie S1, LCL Vie S2 et LCL Vie S3, sont des contrats d’assurance vie de groupe multisupports, souscrits par Crédit Lyonnais SA auprès de Predica, entreprise régie par le Code des Assurances. Ils présentent un risque de perte en capital. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d’information.
(2) Organismes de Placement Collectif.
(3) Les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique, les atteintes à la biodiversité, les émissions polluantes dans l’eau, la génération de déchets dangereux, le non-respect des droits humains et normes sociales internationales (droit du travail, encadrement des armes controversées…), et l’inégalité femmes hommes (rémunération, diversité des genres dans les conseils d’administration…)