Représentant à lui seul 43 % des consommations énergétiques et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, le bâtiment apparaît comme un secteur clé dans la lutte contre le dérèglement climatique. Pour corriger cette situation, l’État a largement fait évoluer la réglementation en définissant des normes de plus en plus contraignantes pour les constructions neuves.
La Réglementation thermique RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, les constructions individuelles doivent répondre à la norme RT 2012 qui fixe la consommation d’énergie maximum à 50 kWh/m2/an , soit trois fois moins qu’un bâtiment ancien.
Ce chiffre concerne le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’éclairage et l’eau chaude sanitaire. La RT 2012 tient compte de l’efficacité énergétique liée à la conception du bâti, et de la consommation énergétique au travers d’équipements à haut rendement.
Un logement neuf RT 2012 doit pouvoir garder la chaleur en hiver, et la fraîcheur en été. La réduction des dépenses liées au chauffage, à l’électricité, à l’eau chaude et froide permet de faire de considérables économies tous les mois.
L’attestation RT 2012 est produite à la fin des travaux.
La nouvelle réglementation environnementale RE 2020
La nouvelle réglementation thermique RE 2020, qui succédera à la RT 2012, elle est sera plus exigeante.
Elle est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour l'habitation et au 1er juillet 2022 pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire
L'objectif de la nouvelle norme RE 2020 est de poursuivre la baisse des consommations d’énergie des bâtiments neufs mais aussi d'avoir des bâtiments à énergie positive (Bepos). Les nouveaux immeubles devront produire plus d’énergie qu’ils en consomment ou de façon égale !
Pour diminuer l’impact de la construction de bâtiments neufs sur le climat, la RE 2020 favorise les matériaux et équipements émettant peu de gaz à effet de serre, les isolants biosourcés, par exemple. Elle encourage par ailleurs le recours aux énergies décarbonées : électricité, bois, réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables, et exclura les systèmes de chauffage fonctionnant exclusivement au gaz…
La RE 2020 repose sur trois grands principes :
- Une consommation d’énergie primaire inférieure à 12 kWh/m2 pour le chauffage ;
- Une consommation globale d’énergie inférieure à 100 kWh/m2 pour le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire, les appareils ménagers et électroménagers ;
- Une capacité à produire de l’énergie pour un bilan énergétique positif en termes de chauffage, éclairage, eau chaude et auxiliaires.
La certification Haute Qualité environnementale (HQE)
Au-delà des normes, il existe un certain nombre de certifications. Sans être obligatoires, elles attestent que le bâtiment est conforme à un référentiel et que cette conformité a été contrôlée par un organisme certificateur indépendant.
La plus courante en France est la certification Haute Qualité environnementale (HQE) qui confirme que le bâtiment limite son impact sur l’environnement et garantit à l’utilisateur une ambiance saine et confortable.
Il est question d’écoconstruction, d’écogestion, de confort et de santé. La certification HQE peut être appliquée en rénovation.
La certification H&E
La certification Habitat et Environnement (H&E) repose sur des principes très voisins de la HQE.
Les différents labels
La certification peut être renforcée par des labels qui garantissent le respect d’un cahier des charges. Contrairement à la certification, le label ne fait pas l’objet de contrôles.
Les labels BBC et HPE
Le label d’État Bâtiment Basse Consommation (BBC) a été remplacé en 2013 par les labels Haute Performance énergétique (HPE) et Très Haute Performance énergétique (THPE). Ils attestent que les performances du bâtiment sont supérieures aux exigences de la réglementation.
Le label Effinergie
Le label Effinergie caractérise l’isolation, l’étanchéité à l’air, l’optimisation de la ventilation, la performance des équipements de chauffage et l’introduction d’énergies renouvelables. Il peut s’appliquer à des bâtiments rénovés.
Le label Bâtiment Bas Carbone (BBCA)
Le label Bâtiment Bas Carbone (BBCA) s’intéresse à l’empreinte carbone, tant au niveau de la construction que sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, jusqu’à sa déconstruction éventuelle et le réemploi des produits.
Les labels pour les matériaux : Acermi et Biosourcé
Le label Acermi ne concerne que les matériaux isolants.
Le label Biosourcé enfin, atteste de l’intégration de matériaux d’origine écologique.
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