Un acompte versé uniquement pour les crédits d'impôt récurrents
Concrètement, l'acompte concerne les crédits et réductions d'impôt dits « récurrents », obtenus au titre des dépenses de 2022 et déclarés au fisc en 2023.
Dans le détail, cela concerne les crédits d'impôt liés à l'emploi d'un salarié à domicile et à la garde d'enfants de moins de 6 ans, les réductions d'impôt pour les dépenses d'hébergement d'un proche en Ehpad et celles engagées en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard), sans oublier les crédits et réductions d'impôt en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.
Quand vous sera versé le solde ?
Les 40 % restant vous seront versés cet été. Ils seront calculés sur la base de votre déclaration de revenus 2022 effectuée au printemps 2023, si bien sur votre situation fiscale n'a pas changé entre-temps.
Attention toutefois, l'acompte basé sur les dépenses de 2021 vous a été versé que vous y ayez encore droit ou non. Si ces dépenses ont cessé en 2022, vous devrez donc rembourser une partie ou l'intégralité de cette somme cet été... Une bonne raison de mettre de côté cette avance de trésorerie en attendant !
Et pour les crédits d'impôt non récurrents ?
Les crédits et les réductions d'impôt dits « non récurrents » seront versés en une seule fois en septembre 2023. Cela concerne par exemple le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME. A noter : il en sera de même pour les dépenses et les investissements, éligibles à des avantages fiscaux, réalisés pour la première fois en 2022.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.
Source Unimedia