Déclaration en ligne : les identifiants
La déclaration de revenus en ligne est accessible à tous les contribuables déjà connus de l’administration fiscale. Si c’est votre première déclaration de revenus, vous pouvez aussi déclarer en ligne à condition d’avoir été préalablement identifié par l’administration fiscale et d’avoir reçu, début 2024, un courrier dans ce sens.
Pour commencer votre déclaration, rendez-vous dès le jeudi 11 avril 2024 sur le site de l’administration fiscale : vous n’avez pas besoin d’obtenir un certificat électronique et vous pouvez faire votre déclaration à partir de n’importe quel support (ordinateur, tablette, smartphone). Le service de déclaration des impôts en ligne est accessible tous les jours, 24h sur 24.
Accédez à l’espace « Particuliers » et, s’il s’agit de votre première connexion à votre espace personnel sur le site des impôts, indiquez vos trois identifiants de déclaration des impôts :
- Votre numéro de télédéclarant et votre numéro fiscal qui figurent sur votre déclaration de revenus papier reçue à domicile (sur le courrier éventuellement reçu début 2024 s’il s’agit de votre première déclaration de revenus) ;
- Votre revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’imposition 2023 établi au titre des revenus de l’année 2022 (indiquez « 0 » s’il s’agit de votre première déclaration de revenus).
Si vous vous êtes déjà connecté à votre espace personnel sur le site des impôts, vous disposez d’un mode d’accès simplifié grâce à l’utilisation de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
Déclarer vos revenus en ligne : est-ce obligatoire ?
La souscription en ligne de la déclaration des revenus (et de ses annexes) est obligatoire en 2024 (déclaration des revenus de 2023) pour la plupart des contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet.
Que risquez-vous en adressant un formulaire papier ? Une majoration de 0,2 % du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum applicable de 60 euros.
Et, si vous êtes non-imposable ? Vous encourez une amende de 15 euros par document, avec un montant total minimum fixé à 60 euros et un maximum de 150 euros (article 1738 du Code général des impôts).
En pratique toutefois, d’après le hors-série publié par La Vie Ouvrière, VO Impôts, 13 millions de Français étant en situation d’illectronisme, l’administration ne vérifierait pas et ne chercherait jamais à savoir pourquoi une personne a rédigé sa déclaration sur formulaire papier.
Bon à savoir
Les contribuables qui résident dans des zones dites « blanches » où aucun service mobile n'est disponible sont dispensés de l'obligation de télédéclaration de leurs revenus et de télépaiement de leurs impôts jusqu'au 31 décembre 2024. En clair, ils conservent la possibilité de produire une déclaration de revenus sur papier.
Comment déclarer ses revenus en ligne ?
Sur le choix des formulaires de déclaration, voir notre article sur les formulaires de déclaration d’impôts.
Comme la déclaration papier, la déclaration en ligne est pré-identifiée. Vérifiez votre état civil. Si vous vous êtes marié ou pacsé en 2023, ou si vous avez divorcé, pensez à l’indiquer. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les impôts et le changement de situation matrimoniale.
Cochez toutes les rubriques (revenus, charges, dépenses) dont vous avez besoin. Les cadres à remplir apparaîtront ensuite à l’écran dans le même ordre que sur une déclaration papier.
Comme pour le papier, la déclaration de revenus électronique est préremplie avec vos principaux revenus de 2023 (salaires, retraites, produits financiers, etc.). Relisez attentivement et vérifiez les montants déjà portés sur la déclaration. En cas d’erreur : effacez et retapez le montant correct. Pour plus de conseils, consultez notre mode d’emploi de la déclaration préremplie.
Si vous arrêtez votre déclaration en ligne avant de l’avoir terminée, les informations déjà saisies sont enregistrées. Vous serez ainsi en mesure de terminer votre déclaration plus tard.
Procédure de déclaration « automatique » des revenus
Si vous faites partie des 11 millions de foyers fiscaux concernés, vous allez recevoir ou vous avez peut-être déjà reçu une déclaration préremplie qui reprend les éléments connus de l’administration fiscale via les revenus déclarés par les tiers (employeurs, caisses de retraite, France Travail…). La seule action requise consiste à vérifier les données reportées dans leur déclaration préremplie. Si les montants mentionnés n’appellent ni ajout ni rectificatif de votre part, vous n’aurez pas de déclaration à renvoyer. Vous serez alors réputé avoir souscrit « tacitement automatiquement » votre déclaration et votre impôt 2024 sera calculé sur la base des montants pré-renseignés par l’administration fiscale. Dans le cas contraire, vous devrez adresser votre déclaration corrigée en respectant les dates limites de dépôt pour l’année 2024.
A savoir : en cas d’erreur ou d’oubli, si nécessaire, la déclaration « automatique » ne vous prive en rien du droit de déposer ultérieurement une déclaration rectificative ou une réclamation.
L’estimation du montant de votre impôt 2024
A l’issue des opérations de saisie, vous pouvez visualiser le résumé de votre déclaration. Il ne vous reste alors plus qu’à signer électroniquement votre déclaration et à l’envoyer.
Pensez également à consulter l’estimation de votre impôt à payer.
Imprimez et sauvegardez l’accusé de réception qui vous est immédiatement adressé à la fin de votre déclaration de revenus en ligne. En cas de litige ou de problème technique, c’est la preuve de votre déclaration.
A noter : même après avoir signé et envoyé votre déclaration à l’administration fiscale, vous pouvez la modifier jusqu’à la date limite de dépôt. Seule votre dernière déclaration validée et envoyée sera alors prise en compte.
Déclaration en ligne et avis d’imposition
Déclarer vos revenus en ligne permet en principe de disposer immédiatement d’un avis d’imposition. Mais ce n’est toutefois pas le cas pour tous les contribuables.
Cet avis, dénommé « Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu » (Asdir) indique notamment si votre foyer fiscal est imposable ou non imposable et permet donc de justifier, dès mai-juin, de votre situation sans attendre l’avis d’imposition complet envoyé durant l’été.
Pour les foyers non-imposables, l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu remplace l’avis de non-imposition.
Les foyers imposables continuent à recevoir, durant l’été, un avis d’imposition complet faisant apparaître les mensualités ou acomptes déjà versés.
Avantages de la déclaration d'impôts par internet
Déclarer vos impôts par internet présente les avantages suivants :
- Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 1 à 3 semaines (selon votre département de résidence) pour remplir vos obligations déclaratives ;
- Vous pouvez modifier votre déclaration électronique à tout moment jusqu’à la date limite de dépôt ;
- A la fin de votre déclaration, le plus souvent, vous pouvez consulter une estimation de votre impôt sur le revenu ;
- Vous disposez, en principe, immédiatement d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu ;
- Vous pouvez rectifier votre déclaration de revenus en ligne après la date limite dépôt, de début août jusqu’à début décembre, si en recevant votre avis d’imposition, vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur dans votre déclaration (montant de vos revenus, charges, personnes à charge, réductions et crédits d’impôt, etc.).
Possibilité d’opter pour un taux de prélèvement à la source
A la fin de votre déclaration en ligne, vous êtes, le plus souvent, informé de votre taux de prélèvement à la source.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Service d'information des impôts au 0809 401 401 (prix d’un appel depuis un fixe), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Nos conseillers vous accompagnent
Pour vous accompagner, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller bancaire.
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