Fiscalité des plus-values réalisées sur un compte-titres ordinaire
La fiscalité applicable aux plus-values réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) concerne les cessions d’actions (cotées ou non cotées), les cessions de parts de sociétés, les cessions d’obligations, les cessions de parts d’OPC (FCP, Sicav) les distributions de plus-values par les OPC et les rachats par une société de ses propres actions.
Imposition des plus-values au PFU
Les plus-values réalisées en 2023 sur un compte titres ordinaire sont soumises en 2023 au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 % (sauf option globale pour l’imposition au barème progressif). S’y ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit un taux global d’imposition de 30 %.
Le PFU est calculé sur le montant des plus-values subsistant après l'imputation des moins-values. Les moins-values réalisées au cours d’une année s’imputent prioritairement sur les plus-values de même nature imposables au titre de la même année puis, le cas échéant, sur celles des 10 années suivantes (pas de possibilité de choisir l’année d’imputation des moins-values).
Il n’y a pas d’abattements proportionnels pour durée de détention applicables en cas d’application du PFU aux plus-values boursières.
Imposition des plus-values selon le barème progressif
Pour les plus-values réalisées en 2023, il est possible d’opter pour l’imposition des plus-values boursières selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (au lieu de l’application du PFU). Cette option pour le barème est globale : cela signifie qu’elle entraîne l’imposition au barème de tous les revenus, produits de placement, dividendes et plus-values mobilières entrant dans le champ du PFU. Il n’est donc pas possible de combiner une imposition au PFU pour certains revenus mobiliers et une imposition au barème progressif pour d’autres. L’option doit être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration. Soit pour les plus-values réalisées en 2023, l’option est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de 2024.
En cas d’option, les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 (calculées après l’imputation éventuelle de moins-values) bénéficient d'un abattement pour durée de détention de 50 %, 65 % et jusqu’à 85 % du montant des gains nets, selon les cas.
En plus de l’impôt sur le revenu, le montant des plus-values (avant abattement éventuel) est soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une partie de la CSG (6,8 %) est déductible des revenus imposables de l’année de son paiement en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Pour savoir comment déclarer en 2024 vos plus-values boursières réalisées en 2023, voir notre article sur la fiscalité des plus-values sur un compte titres ordinaire.
Fiscalité des plus-values réalisées dans un PEA
Les trois types de PEA (PEA classique bancaire ou assurance, PEA Jeunes et PEA PME) bénéficient du même régime fiscal avantageux. Tous les gains (dont les plus-values de cession) réalisés au sein du PEA échappent à l’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant les 5 ans suivants la date d’ouverture du plan. En revanche, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % restent dus.
Sur le régime particulier des plus-values réalisées dans un PEA, voir notre fiche sur la fiscalité du PEA.
Retraits anticipés : les cas d’exonération
Sont exonérés d’impôts les retraits intervenant avant les 5 ans du PEA en cas de licenciement, de mise en retraite anticipée ou d’invalidité du titulaire du plan, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs. Bénéficient également de ce régime dérogatoire les fonds retirés, s’ils sont utilisés, au plus tard dans les trois mois, à la création ou la reprise d’une entreprise dont le titulaire du plan ou ses proches assurent l’exploitation ou la direction.
Sur le régime particulier des plus-values réalisées dans un PEA, voir notre fiche sur la fiscalité du PEA.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.