Déclaration des enfants à charge

Déclarer des enfants de moins de 18 ans

Votre enfant mineur est automatiquement considéré comme étant à votre charge fiscalement et pris en compte pour l’application du quotient familial. S’il perçoit des revenus, ceux-ci doivent être ajoutés à votre déclaration de revenus.

Si vous êtes marié ou lié par un Pacs, les deux premiers enfants comptent chacun pour une demi-part supplémentaire. A partir de trois enfants, chaque enfant compte pour une part entière.

Une majoration du quotient familial s’applique en cas d’invalidité. Elle est de 0,5 part par enfant concerné.

Séparation des parents et rattachement des enfants

Si vous êtes divorcé, imposé séparément de votre époux(se) ou partenaire de Pacs, ou parent non marié, votre enfant mineur est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal.

A savoir : celui des parents qui ne compte pas l’enfant à charge peut déduire de son revenu imposable la pension alimentaire qu’il verse.

En cas de résidence alternée, l’enfant mineur est réputé être à charge égale de l’un et l’autre parent, sauf accord contraire. Les parents se partagent alors la moitié de la majoration de quotient familial : soit 0,25 de part pour chacun des deux premiers enfants et 0,5 part à compter du troisième, lorsque le contribuable n’assume pas la charge principale ou exclusive d’un autre enfant et 0,5 part pour chaque enfant, lorsque le contribuable assume la charge principale ou exclusive d’au moins deux autres enfants. 

Déclarer un enfant qui a eu 18 ans en 2023

Votre enfant a eu 18 ans en 2023, il est, en principe, considéré comme étant à votre charge jusqu’à sa majorité.

Vous conservez le nombre de parts auquel vous aviez droit jusque-là pour toute l’année 2023 (inclus, donc, la demi-part ou part supplémentaire relative à votre enfant) et vous déclarez les revenus que votre enfant a, le cas échéant, perçus en 2023 jusqu’à sa majorité.

Cas n°1 : votre enfant a intérêt à être rattaché à votre foyer fiscal pour la période postérieure à sa majorité,

Vous déclarez avec vos revenus ceux qu’il a éventuellement perçus sur toute l’année 2023 et vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Veillez à bien mentionner le rattachement sur votre déclaration de revenus, page 2, dans le cadre D « Rattachement en 2023 d’enfants majeurs ou mariés ».

Cas n°2 : Votre enfant a intérêt à remplir une déclaration séparée pour la période postérieure à sa majorité

Si votre enfant a bénéficié de revenus que vous ne souhaitez pas déclarer avec les vôtres, sachez qu’il n’est pas tenu de demander son rattachement à votre foyer fiscal pour la période postérieure à sa majorité. En pratique deux options s’offrent à vous.

1) Vous comptez votre enfant à charge uniquement jusqu’à sa majorité

Dans ce cas :

• Vous inclurez dans votre déclaration d’impôts uniquement les revenus perçus par votre enfant entre le 1er janvier 2023 et sa majorité ;
• De son côté, votre enfant déposera une déclaration pour les revenus perçus entre sa majorité et le 31 décembre 2023

Attention ! L'année des 18 ans de votre enfant, vous ne pouvez pas à la fois le compter à charge et déduire la pension alimentaire que vous lui versez. Dès lors que vous déduisez une telle pension pour la période de l'année postérieure à sa majorité, vous perdez le bénéfice du quotient familial pour l'année entière.

2) Vous ne  comptez pas à charge votre enfant pour toute l’année 2023

Dans ce cas, vous n’avez pas de majoration de quotient familial et vous ne prenez pas en compte ses revenus. En contrepartie, vous pouvez, le cas échéant, déduire la pension alimentaire que vous lui avez versée après ses 18 ans.

A vous d’effectuer des simulations afin de voir quelle est l’option la plus favorable fiscalement. Consultez notre article sur le calcul de l’impôt sur le revenu pour connaître le barème.

Déclarer un enfant majeur de moins de 25 ans

Une fois majeur, votre enfant doit, en principe, déclarer ses revenus sous sa responsabilité.

S’il est célibataire (c’est-à-dire non marié ou non pacsé), il peut toutefois demander à être rattaché à votre foyer fiscal dans les deux cas suivants :

• S’il avait moins de 21 ans au 1er janvier 2023 (enfant né du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004) ;
• S’il avait moins de 25 ans au 1er janvier 2023 (enfant né du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2004) et poursuivait des études au 1er janvier 2023 ou au 31 décembre 2023. C’est-à-dire titulaire d’une carte d’étudiant ou d’un autre document justifiant de la poursuite des études. 

Le rattachement est possible même si votre enfant dispose de revenus ou s’il ne vit pas avec vous. Le rattachement entraîne la prise en compte de votre enfant dans votre quotient familial et l’ajout de ses revenus aux vôtres sur votre déclaration. Veillez à bien mentionner le rattachement sur votre déclaration de revenus dans la partie « Rattachement en 2023 d’enfants majeurs ou mariés ».

Si vous choisissez de ne pas rattacher votre enfant, vous pouvez dans ce cas déduire la pension alimentaire que vous lui versez éventuellement.

Déclarer un enfant né en 2023

Si vous avez eu ou adopté un enfant en 2023, l’administration fiscale n’a pas connaissance de cette information. C’est à vous de le mentionner sur votre déclaration de revenus afin de bénéficier de la majoration de quotient familial correspondante. Renseignez en ce sens votre déclaration, page 2, cadre C « Personnes à charge en 2023 ».

Pour aller plus loin :

• Comment calculer son impôt ?
• Comment déclarer ses impôts en ligne ?
• Les réductions d’impôt et crédits d’impôt