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Déclaration des enfants à charge

3 min

Les enfants considérés fiscalement comme étant à votre charge font partie de votre foyer fiscal et majorent, à ce titre, votre quotient familial.

Déclaration des enfants à charge

Déclarer des enfants de moins de 18 ans

Votre enfant mineur est automatiquement considéré comme étant à votre charge fiscalement et pris en compte pour l’application du quotient familial. S’il perçoit des revenus, ceux-ci doivent être ajoutés à votre déclaration de revenus.

Si vous êtes marié ou lié par un Pacs, les deux premiers enfants comptent chacun pour une demi-part supplémentaire. A partir de trois enfants, chaque enfant compte pour une part entière.

Une majoration du quotient familial s’applique en cas d’invalidité. Elle est de 0,5 part par enfant concerné.

Séparation des parents et rattachement des enfants

Si vous êtes divorcé, imposé séparément de votre époux(se) ou partenaire de Pacs, ou parent non marié, votre enfant mineur est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il réside à titre principal.

A savoir : celui des parents qui ne compte pas l’enfant à charge peut déduire de son revenu imposable la pension alimentaire qu’il verse.

En cas de résidence alternée, l’enfant mineur est réputé être à charge égale de l’un et l’autre parent, sauf accord contraire. Les parents se partagent alors la moitié de la majoration de quotient familial : soit 0,25 de part pour chacun des deux premiers enfants et 0,5 part à compter du troisième, lorsque le contribuable n’assume pas la charge principale ou exclusive d’un autre enfant et 0,5 part pour chaque enfant, lorsque le contribuable assume la charge principale ou exclusive d’au moins deux autres enfants. 

Pour aller plus loin

A lire pour comprendre le calcul du quotient familial d’un parent célibataire ou divorcé avec un ou plusieurs enfants à charge.

Déclarer un enfant qui a eu 18 ans en 2023

Votre enfant a eu 18 ans en 2023, il est, en principe, considéré comme étant à votre charge jusqu’à sa majorité.

Vous conservez le nombre de parts auquel vous aviez droit jusque-là pour toute l’année 2023 (inclus, donc, la demi-part ou part supplémentaire relative à votre enfant) et vous déclarez les revenus que votre enfant a, le cas échéant, perçus en 2023 jusqu’à sa majorité.

Cas n°1 : votre enfant a intérêt à être rattaché à votre foyer fiscal pour la période postérieure à sa majorité,

Vous déclarez avec vos revenus ceux qu’il a éventuellement perçus sur toute l’année 2023 et vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Veillez à bien mentionner le rattachement sur votre déclaration de revenus, page 2, dans le cadre D « Rattachement en 2023 d’enfants majeurs ou mariés ».

Cas n°2 : Votre enfant a intérêt à remplir une déclaration séparée pour la période postérieure à sa majorité

Si votre enfant a bénéficié de revenus que vous ne souhaitez pas déclarer avec les vôtres, sachez qu’il n’est pas tenu de demander son rattachement à votre foyer fiscal pour la période postérieure à sa majorité. En pratique deux options s’offrent à vous.

1) Vous comptez votre enfant à charge uniquement jusqu’à sa majorité

Dans ce cas :

  • Vous inclurez dans votre déclaration d’impôts uniquement les revenus perçus par votre enfant entre le 1er janvier 2023 et sa majorité ;
  • De son côté, votre enfant déposera une déclaration pour les revenus perçus entre sa majorité et le 31 décembre 2023

Attention ! L'année des 18 ans de votre enfant, vous ne pouvez pas à la fois le compter à charge et déduire la pension alimentaire que vous lui versez. Dès lors que vous déduisez une telle pension pour la période de l'année postérieure à sa majorité, vous perdez le bénéfice du quotient familial pour l'année entière.

2) Vous ne  comptez pas à charge votre enfant pour toute l’année 2023

Dans ce cas, vous n’avez pas de majoration de quotient familial et vous ne prenez pas en compte ses revenus. En contrepartie, vous pouvez, le cas échéant, déduire la pension alimentaire que vous lui avez versée après ses 18 ans.

A vous d’effectuer des simulations afin de voir quelle est l’option la plus favorable fiscalement. Consultez notre article sur le calcul de l’impôt sur le revenu pour connaître le barème.

Apprentis, stagiaires et étudiants salariés : des exonérations de revenu

  • Les salaires et gratifications perçus par les jeunes travailleurs en contrat d’apprentissage et les étudiants effectuant un stage en entreprise, inclus dans une formation scolaire, sont exonérés d’impôt dans la limite d’un Smic annuel brut, soit 20 966 € pour 2023. A noter : il n’existe pas de limite d’âge pour bénéficier de cette exonération.
  • Les revenus versés en rémunération d’un job étudiant, d’un job d'été et/ ou d’une activité salariale exercée en parallèle de leurs études, par les étudiants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2023 (nés après le 1er janvier 1998), sont exonérés dans la limite de trois Smic brut mensuel, soit 5 204 € pour 2023.A noter : les jeunes qui bénéficient de l’exonération déclarent seulement la fraction des salaires qui excède 5 204 €.

En pratique, seuls les gratifications et les salaires perçus au-delà de ces seuils sont imposables. Attention ! Ils doivent être déclarés dans leur totalité sur votre déclaration en ligne. En revanche, si vous remplissez une déclaration papier, comme par le passé, vous devez uniquement déclarer le montant excédant la fraction exonérée.

Déclarer un enfant majeur de moins de 25 ans

Une fois majeur, votre enfant doit, en principe, déclarer ses revenus sous sa responsabilité.

S’il est célibataire (c’est-à-dire non marié ou non pacsé), il peut toutefois demander à être rattaché à votre foyer fiscal dans les deux cas suivants :

  • S’il avait moins de 21 ans au 1er janvier 2023 (enfant né du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004) ;
  • S’il avait moins de 25 ans au 1er janvier 2023 (enfant né du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2004) et poursuivait des études au 1er janvier 2023 ou au 31 décembre 2023. C’est-à-dire titulaire d’une carte d’étudiant ou d’un autre document justifiant de la poursuite des études. 

Bon à savoir

Vous pouvez également rattacher à votre foyer fiscal un enfant majeur, quel que soit son âge, s’il est infirme.

Le rattachement est possible même si votre enfant dispose de revenus ou s’il ne vit pas avec vous. Le rattachement entraîne la prise en compte de votre enfant dans votre quotient familial et l’ajout de ses revenus aux vôtres sur votre déclaration. Veillez à bien mentionner le rattachement sur votre déclaration de revenus dans la partie « Rattachement en 2023 d’enfants majeurs ou mariés ».

Si vous choisissez de ne pas rattacher votre enfant, vous pouvez dans ce cas déduire la pension alimentaire que vous lui versez éventuellement.

Déclarer un enfant né en 2023

Si vous avez eu ou adopté un enfant en 2023, l’administration fiscale n’a pas connaissance de cette information. C’est à vous de le mentionner sur votre déclaration de revenus afin de bénéficier de la majoration de quotient familial correspondante. Renseignez en ce sens votre déclaration, page 2, cadre C « Personnes à charge en 2023 ».

Rattachement à votre foyer fiscal d'un enfant marié ou pacsé ou d’un enfant seul et chargé de famille

  • Marié ou pacsé, votre enfant peut demander à être rattaché à votre foyer fiscal avec son conjoint ou partenaire de Pacs s’ils avaient moins de 21 ans au 1er janvier 2023, ou moins de 25 ans en étant étudiants (conditions à remplir par au moins un des deux membres du couple) ou si l’un des deux est infirme, quel que soit son âge. Remplissez pour cela le cadre D « Rattachement en 2023 d’enfants majeurs ou mariés », page 2 de votre déclaration de revenus. Cela ne viendra pas augmenter votre nombre de parts de quotient familial mais vous procurera un abattement sur votre revenu imposable de 6 674 € par personne prise en charge, soit 13 348 € pour un jeune couple, majoré de 6 674 € pour chaque enfant du ménage.
  • Enfant seul (célibataire, divorcé, séparé, veuf) et chargé de famille. Comme dans le cas ci-dessus, votre enfant peut demander à être rattaché à votre foyer fiscal s’il avait moins de 21 ans au 1er janvier 2023, ou moins de 25 ans en étant étudiant. Cela ne majorera pas votre nombre de parts de quotient familial mais vous procurera un abattement sur votre revenu imposable de 6 674 € pour votre enfant et chacun de vos petits-enfants rattachés. Si ces derniers sont en garde alternée, l’abattement sur le revenu est divisé par deux, soit 3 337 € pour 2023.

Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.