Au printemps dernier, vous avez déclaré vos revenus perçus en 2022. Cette démarche, qui a permis de calculer le montant de votre imposition définitive, est suivie de la restitution des sommes dépensées en 2022.
Un remboursement d’impôt sur le revenu au titre de 2022
Cette restitution n’est pas un cadeau du fisc. En réalité, elle correspond à deux cas de figure :
- Première possibilité, vous bénéficiez de crédits d’impôt. Vous avez normalement reçu un premier acompte en janvier 2023. Cette avance correspondait à 60 % des réductions ou crédits d’impôts inscrits dans votre déclaration de revenus 2021 déposée au printemps 2022. Suite à votre déclaration, le solde est ajusté et peut donner lieu à un deuxième versement pendant l’été.
- Deuxième possibilité, vous bénéficiez d’un trop-perçu par le prélèvement à la source. Que ce soit en raison d’une baisse de revenus ou d’un changement de situation familiale, il se peut que la somme de vos versements soit supérieure au montant de l’impôt final. Par exemple, si vous n’aviez pas déclaré une naissance donnant droit à une demi-part supplémentaire et que vos revenus sont restés constants (ou ont baissé), le montant de l’impôt dû a probablement été revu à la baisse. Dans ce cas, l’administration vous reverse le trop-perçu
Quels sont les avantages fiscaux concernés par l’avance de 60 % ?
Plusieurs dispositifs fiscaux donnent lieu au versement de l’avance en janvier puis du solde éventuel à l’été : le crédit d’impôt emploi à domicile ; le crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants ; le crédit d'impôt cotisations syndicales ; la réduction d'impôt investissements outre-mer dans le logement ; la réduction d'impôt dépenses liées à la dépendance ; la réduction d'impôt Censi-Bouvard ; la réduction d'impôt Scellier ; la réduction d'impôt Duflot et Pinel ; et la réduction d'impôt dons aux œuvres et partis politiques.
Quelle date pour le versement du remboursement d’impôt ?
Le remboursement d’impôt sur le revenu a lieu le 21 juillet ou le 2 août.
Si vous êtes éligible, vous verrez donc le montant correspondant apparaître sur votre compte bancaire.
L’émetteur du virement est « DGFIP FINANCES PUBLIQUES » et le libellé : « REMB IMPOT REVENUS ».
Si vous n’avez pas mis à jour vos coordonnées bancaires ou si vous avez l’habitude de payer vos impôts par chèque, le remboursement vous sera adressé par chèque à votre domicile
Quelles démarches pour en bénéficier ?
Le remboursement d'impôt est automatique. Si vous pouvez en bénéficier, vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
Et après ? Vous serez informé par email de la mise à disposition de votre avis d’impôt dans votre espace personnel sur le site Impots.gouv.fr.
Les contribuables ayant opté pour le format papier recevront, eux, leur avis d’imposition directement dans leur boîte aux lettres. L’envoi de ce document est programmé au mois d’août. Vous y retrouverez le détail de votre imposition. Vous disposerez également d’un justificatif fiscal actualisé pour vos démarches administratives.
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.