Les AGO, AGE et AGM
Une société réunit ses actionnaires en assemblée générale dans les situations suivantes :
- Une assemblée générale ordinaire (AGO) est convoquée au moins une fois par an pour valider les comptes de l’exercice écoulé et décider de l’affectation du résultat et du montant du dividende (assemblée générale annuelle). Elle doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice (donc avant le 30 juin pour les comptes clôturés au 31 décembre).
- Une assemblée générale extraordinaire (AGE) est convoquée, si nécessaire, pour demander l’approbation des actionnaires sur une opération spéciale (comme une augmentation de capital ou une fusion), ou sur une modification des statuts.
Quand les deux assemblées se tiennent en même temps on parle d’assemblée générale mixte (AGM).
Bon à savoir : tous les actionnaires ont le droit de participer à l'assemblée générale. Une seule action suffit.
Comment participer au vote ?
Vous pouvez participer à l’assemblée générale d’une société dès lors que vous détenez une ou plusieurs actions au plus tard le deuxième jour ouvré avant l’assemblée.
Vous pouvez participer à une assemblée générale :
- en étant présent physiquement ; dans ce cas, vous devez demander une carte d’admission à la société ou à votre teneur de compte ;
- en votant à distance, en utilisant un formulaire de vote à distance ou une procuration (à demander par écrit à la société ou à télécharger sur son site internet, à compter de la convocation à l’assemblée générale).
Vous pouvez poser des questions écrites au conseil d’administration (ou au directoire) avant la tenue d’une assemblée générale. Ce dernier est tenu de vous répondre :
soit par écrit, sur le site internet de la société, avant la tenue de l'assemblée générale ;
soit par oral, au cours de l'assemblée générale.
Comment accéder à l’assemblée générale ?
Si vous n’avez pas reçu votre carte d’admission 4 jours ouvrés avant l’assemblée générale :
- si vous êtes actionnaire au nominatif : vous pouvez vous présenter à l’assemblée générale avec votre pièce d’identité ;
- si vous êtes actionnaire au porteur : vous pouvez demander une attestation de participation à votre teneur de compte.
Le droit de vote des actionnaires
Chaque action bénéficie d’un droit de vote. Dans certaines sociétés, les actionnaires présents au capital depuis plusieurs années et inscrits au nominatif, bénéficient d’un droit de vote double. L’action vaut alors deux voix, contre une dans le cas normal.
Au cours de l’assemblée générale, il vous sera demandé d’approuver ou de rejeter le texte des résolutions. A la fin de la lecture de chaque résolution, le président demande aux actionnaires de voter.
Comment sont prises les décisions en assemblée générale ?
En AGO, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. En AGE, elles sont prises à la majorité des deux tiers.
Lorsque vous participez à une assemblée générale et que vous ne vous prononcez pas sur le vote d’une résolution, votre vote est considéré comme un vote « contre ».
Pour aller plus loin
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.