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Quels sont les effets de l'acceptation de l'assurance vie par le bénéficiaire ?

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Informer le bénéficiaire de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit à son profit et/ou lui demander d'en accepter le bénéfice n'est pas sans conséquence.

Quels sont les effets de l'acceptation de l'assurance vie par le bénéficiaire ? LCL Banque et Assurance

Effets d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie

Si vous informez le bénéficiaire de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit en sa faveur, il pourra demander à en accepter le bénéfice.
Depuis le 18 décembre 2007, il ne peut le faire qu'avec votre accord, quelle que soit la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat.
Attention, une fois le contrat accepté par le bénéficiaire, vous devrez obtenir son accord pour :

Conditions de validité d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie

Pour que l'acceptation soit valable, elle doit:

  • prendre la forme d'un avenant au contrat d'assurance vie initial, signé de votre main, de celle du bénéficiaire et de la compagnie d'assurance ;
  • ou être effectuée par acte sous seing privé ou notarié également signé de votre main et de celle du bénéficiaire. Pour que cet acte joue à l'égard de l'assureur, il faut qu'il lui soit notifié.
Bon à savoir

Si l'acceptation de la clause bénéficiaire a eu lieu avant le 18 décembre 2007, le souscripteur peut tout de même effectuer des rachats ou demander une avance sans l'accord du bénéficiaire acceptant.

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