Effets d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie
Si vous informez le bénéficiaire de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit en sa faveur, il pourra demander à en accepter le bénéfice.
Depuis le 18 décembre 2007, il ne peut le faire qu'avec votre accord, quelle que soit la date à laquelle vous avez souscrit votre contrat.
Attention, une fois le contrat accepté par le bénéficiaire, vous devrez obtenir son accord pour :
- revenir sur votre décision et changer de bénéficiaire il existe toutefois quelques exceptions au caractère irrévocable de la désignation du bénéficiaire après son acceptation) ;
- effectuer un rachat, même partiel, sur votre contrat d'assurance vie ou demander une avance.
Conditions de validité d'une acceptation de la clause bénéficiaire d'assurance vie
Pour que l'acceptation soit valable, elle doit:
- prendre la forme d'un avenant au contrat d'assurance vie initial, signé de votre main, de celle du bénéficiaire et de la compagnie d'assurance ;
- ou être effectuée par acte sous seing privé ou notarié également signé de votre main et de celle du bénéficiaire. Pour que cet acte joue à l'égard de l'assureur, il faut qu'il lui soit notifié.
Si l'acceptation de la clause bénéficiaire a eu lieu avant le 18 décembre 2007, le souscripteur peut tout de même effectuer des rachats ou demander une avance sans l'accord du bénéficiaire acceptant.
ASSURANCE VIE LCL
LCL Vie est un contrat d'assurance vie accessible avec un versement initial de 50 euros
Avertissement : Les informations fournies par LCL proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner sa responsabilité en cas d'inexactitude.