C’est le moment de vous remettre au vélo ! Outre les primes allouées par certaines collectivités pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), une prime à la conversion pourrait vous aider à franchir la porte d’un revendeur spécialisé ou d’une enseigne de sport. Vous n’avez plus beaucoup d’excuses pour retarder votre premier coup de pédale !
Des ventes de vélos électriques en forte progression
Ces nouvelles dispositions devraient donner un nouveau coup d’accélérateur à un marché du cycle en pleine forme. Bénéficiant de l’effet confinement et d’une certaine appréhension rencontrée chez les utilisateurs des transports en commun, le marché du vélo a bondi ainsi progressé de 435 % en 2022 (+ 52 % sur les quatre dernières années).
D’après l'Union Sport & Cycle, le chiffre d'affaires cumulé de la filière vélo atteint 3,64 milliards d'euros.
Le VAE s’affirme comme le nouveau leader du marché, avec 738 000 vélos électriques vendus. Cela représente une hausse de 12% entre 2021 et 2022.
La part plus importante du vélo électrique dans le chiffre d’affaires de la filière s’explique avant tout par le prix unitaire plus élevé de ce type de cycle. Les différentes aides et primes ont donc toute leur place pour alléger le prix de ce type de vélo pour le porte-monnaie des cyclistes, qu’ils soient débutants ou confirmés !
Bon à savoir
Le vélo représente 43 % des moyens de transport individuel vendus en 2022, loin devant les trottinettes (26,5 %) et les voitures (26 %).
Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo à assistance électrique ?
Le montant de la prime à la conversion est fixé à 40% du prix d’achat du vélo dans la limite de :
- 1 500 € en règle générale
- 3 000 € sous conditions (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 €, ou personne en situation de handicap).
Qui peut en bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’un VAE ?
La prime à la conversion pour l’achat d’un VAE est accessible :
- Aux personnes physiques majeures domiciliées en France (une seule aide par personne)
- Aux personnes morales ayant un établissement en France et faisant l’acquisition (ou louant pour une durée supérieure ou égale à 2 ans) d’un VAE.
En contrepartie, le bénéficiaire doit mettre au rebut une voiture particulière ou camionnette datant d’avant 2006 (ou 2011 si le carburant principal est le gazole).
Bon à savoir
Depuis le 15 août 2022, la prime à la conversion peut être versée à chaque membre majeur d’un même foyer fiscal pour le retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’un même véhicule.
Quels sont les critères de revenus à respecter ?
- Pour la tranche d’aide la plus basse (plafond de 1 500 €), aucune condition de revenus n’est imposée.
- Pour la tranche d’aide la plus haute (plafond de 3 000 €), en revanche, il est nécessaire d’avoir un RFR par part inférieur ou égal à 7 100 €.
Pour une acquisition de vélo en 2024, il vous faudra fournir l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022.
Les personnes en situation de handicap peuvent également bénéficier de ce montant d’aide plus élevé, à condition de se trouver dans l’un des cas suivants :
- Être bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH), de la prestation de compensation du handicap (PCH), de la majoration pour la vie autonome (MVA) et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Être titulaire de la carte mobilité inclusion (mention « invalidité »)
- Être détenteur d’une carte d’invalidité militaire.
Quels sont les vélos concernés ?
Le vélo acquis doit également respecter plusieurs conditions :
- Il doit être neuf ou d’occasion.
- Il doit avoir été acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Il doit être équipé d’une batterie sans plomb et être un cycle à pédalage assisté.
- Il doit disposer d’un identifiant unique.
Bon à savoir
L’identifiant unique doit être inscrit sur le cadre du vélo. Ce marquage est obligatoire et permet de lutter contre le vol et le recel.
Comment effectuer sa demande de prime à la conversion ?
La demande de prime à la conversion doit être effectuée sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr mis en ligne par le gouvernement.
Des vélos électriques également éligibles au bonus écologique
En plus de cette aide, les vélos à assistance électrique sont éligibles à un bonus dont le montant dépend du type de cycle acheté :
- 150 € pour le vélo sans pédalage assisté acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou par une personne en situation de handicap
- 300 € pour un vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
- 400 € pour un vélo avec pédalage assisté acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou par une personne en situation de handicap
- 2 000 € pour les cycles aménagés qui permettent notamment de transporter des personnes ou des marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur, s’agissant d’une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ou d’une personne en situation de handicap.
- 1 000 € pour les cycles aménagés pour permettre notamment le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur, s’agissant d’une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 € ou d’une personne morale.
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(1) https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-marche-du-velo-en-plein-boom-en-2020-1399569
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