Comment protéger mes cadeaux de Noël ?

Pourquoi protéger mes appareils électroniques portables?

Les objets dits « nomades » prennent la forme de tous les biens portables, utilisés au quotidien. Le téléphone, la tablette ou l’ordinateur portable rentrent notamment dans cette catégorie et leur protection est très fortement conseillée au regard de leur prix et de leur importance pratique (photos personnelles, fichiers, dossiers ou contacts enregistrés).

Quelles garanties légales sont liées à l’achat de mon cadeau de Noël ?           

Plusieurs garanties permettent de couvrir vos objets nomades, en fonction de la situation :

• La garantie légale de conformité : il s’agit d’une couverture inscrite dans le Code de la consommation, à l’article L217.4. Elle oblige tout fabricant à réparer gratuitement ou échanger à neuf un appareil qui présenterait un défaut de fabrication, dans les 2 ans suivant son achat.
• La garantie des vices cachés : autre garantie légale inscrite à l’article 1641 du Code civil, elle oblige le vendeur à rembourser un produit défectueux qui ne fonctionnerait pas selon l’usage normalement prévu en raison d’un défaut à première vue invisible.
• La garantie commerciale : elle est librement accordée par le vendeur pendant une période fixée par le contrat de vente. Elle fait pourtant souvent double-emploi avec la garantie légale de conformité (lorsque l’objet est acheté neuf), alors qu’elle est facturée par le vendeur en plus du prix d’achat. Cette garantie commerciale fait tout de même l’objet d’un cadre légal régi par l’article L217.15 du Code de la consommation.

Comment puis-je couvrir mes cadeaux de Noël pour leur utilisation quotidienne ?

Les objets nomades connectés sont importants dans la vie de tous les jours et méritent d’être couverts à hauteur de leur véritable valeur. Si les garanties incluses dans les contrats de vente ou disponibles en option peuvent s’avérer utiles en cas de défaut de conception, vous n’êtes en revanche pas protégé dans le cas d’un vol ou d’une casse accidentelle.

C’est dans ce cadre qu’intervient l’assurance tous mobiles, particulièrement adaptée pour couvrir les appareils personnels et ceux de votre famille. Vous êtes alors remboursé (jusqu’à un certain plafond) pour le vol de votre téléphone, le bris de l’écran de votre tablette ou les communications frauduleuses qui pourraient en découler.

Pourquoi protéger mon engin de déplacement personnel motorisé?

Les Engins de Déplacements Personnels Motorisés, appelés aussi EDPM, apportent de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien. Les plus communs sont les suivants :

• Trottinette électrique 
• overboard
• Segway
• Gyrowheel

Avec les fêtes de fin d’année les ventes d'EDPM aux particuliers vont encore grimper, il y a fort à parier que le nombre d’accidents augmente aussi.

En 2021, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) aurait reçu 554 demandent de victimes suite à des accidents mettant en cause un EDPM et notamment des trottinettes électriques. Une forte augmentation du nombre d’accidents par rapport à l'année 2020, ou 431 blessés avaient été recensé.

Leur présence de plus en plus forte dans les rues et la nouvelle réglementation appliquée depuis le 25 octobre 2019 ont créé de nouvelles dispositions dans le code de la route.

Les règles générales

• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• La conduite d’un EDPM motorisé est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
• Les EDPM motorisés étant des véhicules terrestres à moteur, l’assurance est obligatoire pour les utilisateurs tout comme un contrat d’assurance automobile. Ainsi, l’utilisateur et l'EDPM motorisés sont assurés et protégés en cas d’accident garanti.

Les voix de circulation

• Les EDPM motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main.
• En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. L’autorité investie du pouvoir de police pourra à l’avenir autoriser à circuler sur certaines voies.
• Comme pour les vélos, ces engins peuvent être garés sur les trottoirs. Leurs utilisateurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.

Les équipements

• En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
• De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (par exemple un gilet, un brassard, ...)
• Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25km/h.

Pour aller plus loin :

• Trottinettes électriques : ce que prévoit la nouvelle réglementation
• Achat en ligne : droit du consommateur et règles du e-commerce
• Bien gérer son budget, c'est aussi savoir profiter de promotions !