1- Transmission de l’acte de décès
L’acte de décès est le document officiel à transmettre à l’agence ou au pôle Banque Privée pour déclarer le décès. Il est indispensable pour déclencher la prise en charge de la succession par LCL.
Il peut être transmis par mail, par courrier ou remis au conseiller lors d’un rendez-vous.
Au moment de la déclaration, il est important de communiquer les coordonnées des héritiers et du notaire les plus complètes possibles (adresses mail, numéros de téléphone, adresses postales) pour permettre un traitement rapide de la succession.
Bon à savoir
Si le défunt possède une Garantie Obsèques (assistance et/ou financement des obsèques) les héritiers doivent contacter PREVISEO OBSEQUES au 0 800 00 20 98 (Appel non surtaxé – 24h/24 & 7j/7) pour la prise en charge des obsèques.
2- Prise en charge de la succession chez LCL
Vos interlocuteurs seront :
- le conseiller bancaire LCL du défunt ou votre conseiller si vous êtes client LCL.
- ainsi que le service successions LCL. Ses coordonnées vous seront adressées à l’occasion de l’ouverture du dossier.
3- Actions sur les comptes et services détenus par le défunt
- Les comptes individuels au nom du défunt sont bloqués.
- Les comptes joints détenus avec le défunt continuent de fonctionner normalement.
- Les procurations, y compris celles données par le conjoint, sont caduques au jour du décès.
- L’accès au coffre au seul nom du défunt n’est plus autorisé. Son ouverture ne sera possible que pour dresser l’inventaire de son contenu en présence de tous les héritiers et/ou du notaire en charge de la succession.
4- Identification des héritiers
Pour identifier les héritiers, ceux-ci (ou le notaire selon le cas) doivent fournir les documents suivants en fonction du montant de la succession (liste non exhaustive) :
- 1 copie du livret de famille ;
- 1 certificat d’hérédité ou 1 attestation signée de l’ensemble des héritiers ;
- Ou 1 acte de notoriété délivré par un notaire.
Les ayants droits qui ont valablement prouvé leur qualité d’héritier pourront avoir accès à l’ensemble des comptes bancaires détenus par le défunt, à l’exception de l’assurance-vie.
5- Réalisation de l’actif successoral
Délais : 15 jours après la transmission de l’acte de décès
L’actif successoral correspond à l’inventaire des avoirs bancaires du défunt détenus chez LCL au jour du décès.
Il est établi par LCL et reprend l’état des comptes, des épargnes, des prêts en cours.
Il est transmis au notaire ou aux héritiers, conformément à leur choix.
6- Transmission des instructions pour dénouer la succession
Les modalités de dénouement de la succession pour en permettre son règlement sont définies par les héritiers.
Concernant le devenir des investissements (vente ou transfert des titres, PEL non échus transférables sous certaines conditions etc…) le conseiller LCL est à votre disposition pour vous apporter le meilleur conseil.
Les instructions sont ensuite transmises par le notaire ou les héritiers et doivent impérativement être complétées des documents suivants : pièce d’identité, RIB, livret de famille, dévolution successorale ou acte de notoriété selon le montant de la succession.
A noter que recourir à un notaire est obligatoire dans les cas suivants : existence d’un bien immobilier, d’un testament, d’une donation entre époux…
7- Règlement de la succession
Délai : 12 jours* après réception des instructions.
LCL règle la succession conformément aux instructions transmises par le notaire ou les héritiers.
(* Délai moyen de traitement observé)
Bon à savoir : Frais liés au traitement d’une succession
Ces frais couvrent toutes les démarches nécessaires à l’étude et au règlement du dossier : réalisation de l’actif successoral, coordination des échanges avec les acteurs intervenant dans la succession, exécution des instructions du notaire et des héritiers et le cas échéant, recherche et vérification des héritiers et des bénéficiaires d’assurance vie, examen des demandes de paiement, opérations de banque (virements, transferts…).
Les frais sont indiqués sur l’actif successoral remis au notaire et/ou aux héritiers.
Les modalités de facturation sont disponibles dans le guide tarifaire des produits et services applicables aux particuliers consultable en agence ou sur le site LCL.fr. Les frais sont prélevés 20 jours après la réalisation de l’actif successoral.