Cadre supérieur en fin de carrière, ce client de LCL Banque Privée décède brutalement dans un accident. “Comme tous les proches dans ce cas, son épouse s’est trouvée particulièrement démunie pour gérer les multiples démarches liées au décès et surtout prendre les bonnes décisions patrimoniales, explique Laurent Dupuy, conseiller Banque Privée du défunt au pôle de Nantes. Elle a eu le bon réflexe de prendre contact avec moi.” Le conseiller programme un rendez-vous conjoint avec l’analyste patrimonial et lui remet Le Guide succession LCL qui reprend l’ensemble des démarches à effectuer et détaille la façon dont LCL traite la succession et.
Deux poches
Ce guide précise surtout les échéances de chacune des étapes.
“On dit souvent que les décisions patrimoniales doivent être prises dans les six mois qui suivent le décès
C’est surtout lié au fait que le dépôt de la déclaration de succession, l’actif fiscal du défunt, doit être fait dans les six mois sous peine de pénalités », indique Anne-Charlotte Beucher-Ermine, analyste patrimonial Grand Ouest LCL Banque Privée.
Au moment du décès, il faut en effet schématiquement distinguer deux poches patrimoniales :
- La première concerne tous les biens mobiliers et immobiliers : résidences, automobiles, comptes bancaires, placements, hors assurance-vie… C’est ce qu’il va falloir intégrer à la déclaration de succession.
- La seconde concerne justement les contrats d’assurance-vie qui sont traités en dehors de la succession, du moins si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur.
D’abord le notaire
Premier conseil important en ce qui concerne la première poche, ne rien faire qui conduise à l’acceptation de la succession.
“Si on a peur que le passif dépasse l’actif, il faut en effet se laisser la possibilité de refuser l’héritage, précise Anne-Charlotte Beucher-Ermine. Mais certains actes, l’utilisation de la voiture du défunt par exemple, emportent l’acceptation de la succession.” Il faut commencer par aller voir le notaire. Ce dernier va consulter le fichier national des dernières volontés qui répertorie les testaments ou donations entre époux. Il va ensuite inventorier les biens, notamment en écrivant aux banques pour les comptes et placements.
Quasi-usufruit
“À ce stade, il est essentiel de parler de convention de quasi-usufruit”, souligne la juriste.
Les comptes souscrits dans le cadre d’une communauté sont en effet automatiquement transmis à l’époux survivant, même s’ils étaient au nom du défunt.
“Au décès, la moitié de leur valeur est transmise à madame. Sur l’autre moitié, elle va bénéficier de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété, précise Anne-Charlotte Beucher-Ermine. Dans le cas présent, la convention de quasi-usufruit va laisser à Madame la libre disposition des fonds du compte titres de son mari mais acte la créance que cela crée sur sa propre succession et annule la fiscalité à son décès. C’est un réflexe à avoir lorsqu’il y a des placements, du moins dans le cadre d’un régime légal ou de communauté universelle. En cas de régime séparatiste, cela n’a pas d’intérêt”.
Renoncer à l’assurance-vie
Pour les assurances-vie, il revient à l’assureur de rechercher le ou les bénéficiaires, de les contacter et de leur demander s’ils acceptent le bénéfice du contrat.
Une fois de plus, il convient d’insister sur la rédaction de la clause bénéficiaire. Plus celle-ci est précise et plus la procédure est facilitée : “Mes enfants à parts égales”, “Mon conjoint ou à défaut mes enfants” – cette dernière ayant été retenue dans le cas présent –, sont des formules classiques et efficaces.
“Ce que l’on sait moins, c’est qu’il peut être intéressant fiscalement pour les enfants que le conjoint survivant renonce au bénéfice du contrat. C’est une décision qui se prend contrat par contrat s’il y en a plusieurs”, souligne Anne-Charlotte Beucher-Ermine. Alors que le conjoint est exonéré de droits de succession, les enfants sont soumis à un barème progressif de 5 à 45 % après abattement de 100 000 euros. Dans le cas présent, Madame disposant de revenus suffisants, il est judicieux de lui proposer de renoncer au bénéfice du contrat d’assurance-vie de son époux le plus important au profit des enfants.
Établir la déclaration
La déclaration n’est pas obligatoire si la succession est inférieure à 50 000 euros. Elle doit comprendre l’évaluation des biens immobiliers à leur valeur vénale au jour du décès, la résidence principale bénéficiant d’un abattement de 20 % et la position des comptes de placements au jour du décès.
Pour les biens meubles, il faut choisir entre un forfait fixé à 5 % du montant des actifs immobiliers ou un inventaire établi par un commissaire-priseur. “Dès lors qu’il y a un gros patrimoine immobilier, il est préférable de procéder à cette évaluation”, précise la juriste.
Au passif, il est possible de déduire un forfait de 1 500 euros de frais funéraires, tous les prêts qui ne sont pas couverts par une assurance, les créances de quasi-usufruit antérieures et les prêts familiaux enregistrés.
“Il faut préciser que si cette déclaration ne peut pas être transmise dans le délai de six mois, l’administration fiscale peut être tolérante dès lors qu’un acompte sur les droits est déposé chez le notaire le temps de dénouer certains aspects complexes…”
Les judicieux conseils apportés ont en tout cas convaincu la cliente de continuer à faire confiance à LCL Banque Privée. Et aux enfants de réfléchir avec le conseiller à l’affectation des sommes héritées. “Nous avons procédé à un entretien patrimonial avec chacun d’entre eux, précise Laurent Dupuy. Nous avons également étudié avec Madame les pistes les plus intéressantes pour optimiser sa propre succession.”
La problématique
M. et Mme X, 62 et 63 ans, tous deux cadres supérieurs, sont mariés selon le régime légal et parents de deux enfants majeurs. Ils possèdent une résidence principale d’une valeur de 500 000 euros et une résidence secondaire d’une valeur de 400 000 euros, toutes deux achetées en commun.
Monsieur possède en propre un appartement en locatif de 300 000 euros.
Ils ont chacun souscrit des contrats d’assurance-vie au bénéfice de l’autre conjoint ou à défaut des enfants, ceux de Monsieur à hauteur de 400 000 euros et 200 000 euros, celui de Madame de 200 000 euros.
Ils possèdent enfin chacun un compte titres, Monsieur pour 200 000 euros et Madame pour 50 000.
Après le décès subit de son époux, Madame souhaite limiter l’impact fiscal de la succession qui n’avait pas été anticipée.
La solution mise en place
- Établissement d’une convention de quasi-usufruit devant notaire pour la libre disposition par Madame de la moitié des comptes.
- Renoncement par Madame du bénéfice de la principale assurance-vie du défunt au profit des enfants.
Contexte fiscal
- Madame hérite en pleine propriété et en franchise de droits de succession de la moitié des biens. Elle bénéficie de l’usufruit sur l’autre moitié.
- Les enfants héritent en nue-propriété de la moitié des biens immobiliers. Ceux-ci étant estimés à 1,2 million d’euros, le démembrement porte sur 600 000 euros. La valeur fiscale de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier, elle est fixée ici à 60 % soit 360 000 euros, soit 180 000 euros par enfant. Compte tenu de l’abattement de 100 000 euros par enfant, les 80 000 euros restants sont imposés à hauteur de 14 194 euros.
- Les enfants perçoivent chacun 200 000 euros de l’assurance-vie principale, somme taxée à 20 % après abattement de 152 500 euros, soit 9 500 euros par enfant.