C’est un client professionnel qui m’a été présenté par son conseiller, pour un premier bilan patrimonial explique Julian T. conseiller Banque Privée au pôle Sud Aquitaine. Il m’a expliqué qu’il envisageait de céder sa société très florissante et qu’il souhaitait en profiter pour effectuer une donation à ses enfants. Est venue très rapidement la question des moyens pour réduire la taxation de cette opération.
Une relation de confiance solide sur le long terme
Fort de ces contacts réguliers avec le client, une vraie relation de confiance s’est nouée avec le client. Julien T., a proposé au dirigeant d’entreprise de rencontrer, Sabine Petitgirard, juriste-fiscaliste LCL Banque Privée pour l’accompagner dans sa réflexion sur la cession de son outil professionnel.
Il est important de souligner que plus la réflexion intervient en amont du projet de cession, plus les possibilités d’optimisation et d’organisation sont nombreuses. En effet, plusieurs semaines voire plusieurs mois sont parfois nécessaires pour une mise en œuvre efficace des mesures.
Donation avant cession… avec précautions
Une donation avant cession consiste à commencer par donner les parts de la société aux enfants en bénéficiant des abattements liés à la donation. Ce sont eux, désormais actionnaires, qui vont les revendre.
À l’occasion de cette cession, la plus-value imposable est calculée par différence entre le prix de cession et la valeur des titres à la date de la donation, de sorte que la plus-value antérieure à cette opération est en principe diminuée voire effacée. Sabine Petitgirard, insiste toutefois sur la nécessité d’aborder ce dispositif avec un luxe de précautions.
“Il faut respecter une vraie chronologie dans les opérations et faire attention aux modalités entourant la donation. Il est donc prudent, voire indispensable, d’être accompagné par un avocat ou un notaire pour éviter tout faux pas « fiscal ».”
Le fait que les discussions avec le futur acheteur n’en soient qu’à leurs débuts constitue un atout important. En prenant toutes les précautions qui s’imposent, le client procède d’ailleurs à la donation d’une partie des titres de sa société.
Les avantages de l’apport-cession
La vente du reste des parts étant prévue quelques mois plus tard, le conseiller et la juriste fiscaliste se repenchent sur la situation, sachant qu’il ne s’agit cette fois que de reporter l’impôt de plus-value. Pour cette seconde phase, nous avons évoqué le recours à un apport-cession, indique Sabine Petitgirard. L’idée est ici de créer une holding et d’apporter une partie des actions de la société en vente à cette holding. C’est donc cette dernière qui va vendre les actions et encaisser le produit de la vente.
« Dès lors qu’elle réinvestit dans les deux ans au moins 60 % de ces sommes pour financer des activités commerciales, industrielles, artisanales, libérales, agricoles ou financières, la taxation de la plus-value lors de l’apport est reportée. »
Et cela aussi longtemps que la holding reste en activité et respecte les conditions de ce dispositif, explique la juriste fiscaliste.
Les propositions faites par les deux experts de LCL Banque Privée avec un suivi régulier satisfont pleinement le client.
Une fois ces dispositifs mis en place, le client a ensuite souhaité réfléchir à sa retraite et à la transmission de son patrimoine à ses enfants.
Pour organiser la transmission du patrimoine, et compte-tenu de l’horizon d’investissement, le conseiller Banque Privée a préconisé la souscription de contrats d’assurance-vie (contrats qui présentent un risque de perte en capital).
Immobilier en nue-propriété
En vue de la retraite, le choix s’est porté sur des investissements immobiliers en nue-propriété.
L’usufruit de ces biens sélectionnés par ANGLE NEUF(2), la filiale immobilière de LCL, est conservé par un bailleur social sur une durée de quinze à vingt ans. Pendant cette période, on ne touche à rien… Mais au terme du démembrement, l’investisseur récupère la pleine propriété du bien en franchise de droits : il peut le louer ou le revendre à sa guise. Sachant que l’achat lui a coûté entre 55 et 65 % de la valeur en pleine propriété, la récupération de la pleine propriété induit une plus-value économique d’ordre mécanique, souligne la juriste fiscaliste patrimonial.
« C’est une solution particulièrement intéressante entre 50 et 55 ans, pour préparer sa retraite une quinzaine d’années plus tard. »
L’accompagnement par des experts LCL Banque Privée s’opère aussi pour les cas de restructuration ou préparation de la transmission de votre outil professionnel.
LA PROBLÉMATIQUE
M. et Mme X, 49 ans tous les deux, sont mariés selon le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils sont parents de deux enfants majeurs. Chef d’entreprise, Monsieur envisage la cession de son affaire en deux temps. Il se demande comment transmettre une partie du produit de cette vente à ses enfants. Il souhaite aussi être conseillé sur des solutions d’investissement pour le reste avec pour objectifs d’organiser la transmission de leur patrimoine et de préparer leur retraite.
4 SOLUTIONS MISES EN PLACE
- Donation d’une partie des titres de l’entreprise aux deux enfants avant cession à un tiers repreneur.
- Apport-cession du solde des titres détenus : création d’une holding et apport des titres restants de l’entreprise à cette holding, avant cession par cette dernière au tiers repreneur. Réinvestissement dans les deux ans de 60 % du produit de la vente dans de nouvelles activités industrielles éligibles.
- Souscription de contrats d’assurance-vie par Monsieur et Madame au bénéfice des enfants.
- Achat d’un bien immobilier en nue-propriété, avec usufruit temporaire détenu par un bailleur social sur quinze ans.
CONTEXTE FISCAL
- Donation à concurrence de 100 000 euros par personne et par enfant en franchise de droits. Barème progressif de 5 à 45 % au-delà.
- Imposition des enfants sur la première cession sur la très faible plus-value réalisée entre la donation et la cession.
- Report d’imposition de la plus-value réalisée sur le solde dans le cadre de l’apport-cession.
- Transmission aux enfants de la valeur des contrats d’assurance-vie (versements effectués avant 70 ans) au décès sans imposition jusqu’à 152 500 euros par titulaire et par bénéficiaire. Imposition à 20 % sur les 700 000€ supplémentaires (3).
« Information à caractère publicitaire, constituant une présentation simplifiée d’une situation concrète. Les solutions proposées dépendant du contexte personnel et de la réglementation en vigueur, susceptible d’évolution, elles ne sont pas adaptées à toutes les situations, même similaires. Le présent document ne peut en aucun cas être considéré comme constituant une recommandation personnalisée. Rapprochez-vous de votre conseiller professionnel qui saura vous accompagner utilement dans vos réflexions et projets.
(1) Sous réserve d’éligibilité. Rapprochez-vous de votre conseiller
(2) ANGLE NEUF, SAS au capital de 1 000 000 euros, Filiale Immobilière LCL Immatriculée sous le numéro 510539018 RCS PARIS Numéro individuel d'identification d'assujetti à la TVA : FR 64510539018 Siège social : 19 boulevard des Italiens 75002 PARIS Carte professionnelle de transaction n° CPI 7501 2018 000 033 363 de Transaction sur Immeuble sans maniement de fonds, délivrée le 1er Juillet 2021 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et valable jusqu’au 30 juin 2024.
Assurance Responsabilité Civile souscrite auprès de CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. 52/54 Rue de la Victoire 75009 PARIS. Activité soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Comme tout investissement, investir dans un bien immobilier peut présenter des risques. L’équilibre économique de l’opération dépend principalement du marché immobilier, locatif, des charges liées à la détention du bien et de la fiscalité immobilière applicable (risque de perte en capital lors de la revente, variation à la baisse ou non-paiement des loyers, charges supérieures à celles anticipées, etc.).
L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques financiers, juridiques et fiscaux au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location du bien peut entraîner la perte du bénéfice des avantages fiscaux.
(3) Article 990I du Code général des Impôts.