Commissaires de justice

(1) Sous réserve de souscrire le contrat LCL à la Carte Pro. Voir conditions générales de l’offre en agence ou sur le site LCL.fr.
(2) Compte affecté, « dits art.64 ».
(3) Voir conditions générales des cartes en agence ou sur LCL.fr.
(4) Les matériels et les services de “location, installation, maintenance” présentés dans le cadre de l’Offre MONEM, sont fournis aux accepteurs par JDC sous sa seule responsabilité, sans créer de lien contractuel avec LCL. S.A.S JDC S.A. - Société par actions simplifiée au capital de 146 232 euros - B 350 753 125 RCS Bordeaux - APE 4666Z - Siège social : Parc de Chavailles II - 4 rue Christian Franceries - 33520 BRUGES - AVEM, société du Groupe Crédit Agricole, SASU au capital de 7.680.270 € - située 14 Rue Louis Blériot, 35172 Bruz Cedex, immatriculée au RCS de RENNES 330.447.236. TPE : Terminal de paiement Électronique. Voir conditions de l’offre et de location en agence.
(5) ADEC désigne la SAS ADEC (Association Droit Electronique et Communication) Echange(s) Electronique(s) désigne tous les services ou produits offerts par voie électronique par l’ADEC à toute Etude De commissaires de justice; voir conditions générales sur le site de l’ADEC ou auprès d’un conseiller en agence.
(6) Crédit Moyen Terme Express réservé exclusivement aux professionnels, offre valable pour toute souscription d’un crédit Moyen terme d’une durée maximum de 7 ans, sous réserve d’étude et d’acceptation par LCL.
(6) Offre réservée uniquement aux professionnels pour un crédit ne dépassant pas 8 000 €, sous réserve d’étude et d’acceptation par LCL.
(7) Offre valable pour tout client de moins de 40 ans et installé depuis moins de 5 ans (reprise ou installation) sur les contrats Multirisque Professionnelle, Véhicule Professionnel, Assurance Accidents de la Vie Extension Pro, Télésurveillance Pro, Santé Individuelle Pro, Protection revenus. Réduction tarifaire la 1ère année: - 15%, la 2ème année: - 10%, la 3ème année: -5%. Remboursement par virement automatique sur votre compte, 94 jours après la date d'effet et de renouvellement des contrats à condition que le contrat soit toujours en vigueur et à jour du règlement des cotisations.
Les contrats d'assurance Véhicule professionnel, Multirisque Professionnelle, Santé Individuelle Pro et Assurance Accidents de la Vie sont assurés par PACIFICA, filiale d'assurance dommages de Crédit Agricole Assurance. PACIFICA, Société Anonyme au capital entièrement libre de 442 524 390 euros, entreprise régie par le Code des assurances. Siege social : 8/10 boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris. N° de TVA : FR 95 352 358 865. Les événements garantis et conditions figurent aux contrats.
Le contrat de Télésurveillance Pro “Pack Pro Nexecur” est exécuté par NEXECUR PROTECTION SAS au capital de 12 547 360 €. Siege social : 13, rue de Belle-Ile 72190 Coulaines. SIREN 799 869 342 RCS Le Mans. Autorisation d'exercer CNAPS AUT-072-2118-05-28-20190389180 ≪l 'autorisation d'exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique a l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient≫. Voir conditions au contrat.
Les contrats “Protection Revenus / Protection Revenus Modulable” sont proposés par Predica, entreprise régie par le Code des assurances, et distribués par LCL. Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans les notices d'information afférentes à ces deux contrats. Les prestations d'assistance proposées dans le contrat Protection revenus modulable, sont assurées par Fragonard Assurances (S.A. au capital de 37 207 660€ - 479 065 351 RCS Paris - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 2, rue Fragonard - 75017 PARIS) et ses prestations sont mises en oeuvre par Mondial Assistance France (S.A.S. au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Paris - Siège social : 54, rue de Londres 75008 Paris - Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669). (8) Sous réserve de souscription au contrat LCL Access. Voir conditions générales du service LCL Access disponible en agence.

INTERFIMO, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 93 832 000 euros. Immatriculée sous le numéro 702 010 513 RCS Paris. Inscrit sous le n° d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07 027 249. Siège social : 46 bd de La Tour-Maubourg 75343 PARIS Cedex 07

ANGLE NEUF, SAS au capital de 1 000 000 euros. Immatriculée sous le numéro 510539018 RCS PA-RIS. Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 64510539018. Siège social : 19 boulevard des Italiens 75002 PARIS. Carte professionnelle de transaction n° CPI 7501 2018 000 033 363 délivrée le 1er juillet 2018 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et valable jusqu’au 30 juin 2021. Garantie financière de 110 000 € délivrée par CNA Insurance Company Limited. Activité soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

CREDIT LYONNAIS, Société Anonyme au capital de 2 037 713 591 € - Immatriculée sous le n°  95450971 - RCS LYON - Siège social : 18, rue de la République - 69002 LYON - Siège central : 20 avenue de Paris - 94811 VILLEJUIF Cedex - inscrit sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07001878 - Carte professionnelle de transaction immobilière n° CPI 6901 2020 000 045 362 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon. Le CREDIT LYONNAIS ne reçoit ni ne détient aucun fonds au titre de cette activité. Dialogues. Réf : 473-CF-10/18.