Cession d'entreprise à un tiers : vendre des actifs ou des titres ?
Vous pouvez choisir de vendre des éléments d'actifs de votre entreprise ou les titres de votre société. Cela dépend de la structure juridique de votre entreprise :
- s'il s'agit de la vente d'une entreprise individuelle, la cession ne pourra porter que sur les actifs de l'entreprise (fonds de commerce, clientèle, locaux, etc.) car l'entreprise et le dirigeant ne forment qu'une seule et même entité (sauf à mettre l'entreprise individuelle en société avant la vente) ;
- s'il s'agit d'une société, vous pouvez vendre le fonds de commerce ou les titres (parts ou actions) qui composent le capital social de la société. Consultez le tableau comparatif de l'APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise) pour connaître les avantages et les inconvénients de la vente du fonds de commerce et des titres d'une société
Il existe différents organismes spécialisés(organisations patronales, chambres de commerce et de l'industrie, syndicats professionnels, banques, etc.) qui proposent de mettre en relation les chefs d'entreprise cédants et d'éventuels repreneurs. Rendez-vous également dans les salons spécialisés sur la reprise d'entreprise.
Vendre à un repreneur individuel
Le plus souvent, le repreneur individuel, lui-même ancien chef d'entreprise, est issu du même secteur d'activité que celui de l'entreprise. A défaut, il est généralement issu d'un secteur d'activité ayant le même type de clientèle que celle de l'entreprise.
Sauf à disposer d'un patrimoine personnel important (après avoir revendu lui-même son entreprise, par exemple), le repreneur individuel doit trouver le financement nécessaire à l'opération de reprise d'entreprise, ce qui n'est pas toujours sans poser certaines difficultés. Il finance généralement son acquisition par un apport personnel complété d'un emprunt bancaire et parfois par l'entrée au capital de la société rachetée d'un ou plusieurs fonds d'investissement.
Comment choisir le bon repreneur ?
Il est parfois difficile de faire un choix entre plusieurs candidats à la reprise d'entreprise. Toutefois, certains critères peuvent être pris en considération :
- une expérience de direction générale réussie dans un secteur d'activité similaire ou très proche de celui de votre entreprise ;
- une démarche active dans le processus de reprise ;
- l'apport d'un capital significatif pour financer l'acquisition de votre entreprise.
Vendre à un groupe industriel
La cession de votre entreprise peut se faire au profit d'un groupe engagé dans une stratégie de croissance externe. Cela peut permettre d'optimiser le prix de cession lorsque l'entreprise représente une acquisition stratégique pour le groupe repreneur.
Schémas de vente d'entreprise à un tiers
La vente de l'entreprise à un tiers repreneur peut se faire selon différents schémas.
Les plus courants sont :
- La vente directe des titres de la société (ou des actifs) au repreneur (avec, dans certains cas, l'entrée d'investisseurs financiers au capital de la société via une augmentation de capital) ;
- Une opération d'apport avant cession : le chef d'entreprise qui détient les titres de sa société dans son patrimoine privé et qui envisage de les céder peut, dans certains cas, avoir intérêt à procéder à l'apport préalable de ces titres à une autre société qu'il contrôle (société holding) afin de bénéficier pour la plus-value acquise d'un régime fiscal de faveur de report d'imposition. Ce schéma de cession présente un intérêt au plan fiscal si le chef d'entreprise attend trois ans à compter de l'apport avant de céder les titres apportés ou, lorsque la cession intervient dans les trois années suivant l'apport, s'il est en mesure de réinvestir au moins 50 % du prix de cession dans le financement d'une activité économique.
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