Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise doit proposer une protection sociale complémentaire à ses salariés afin qu’ils puissent couvrir leurs frais de santé. Appelée « mutuelle de santé d'entreprise » ou « complémentaire de santé d'entreprise », cette protection sociale complémentaire protège tous les salariés d’une entreprise en proposant des garanties adaptées à ses spécificités et/ou à son secteur d'activité.
L'employeur doit participer pour au moins 50 % du montant des cotisations, le reste étant à la charge du salarié. Notez que cette obligation vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux : cette cotisation patronale est en effet déductible de votre bénéfice imposable et n’est pas soumise aux cotisations sociales.
Quelles garanties ?
La mutuelle de santé d'entreprise doit satisfaire au niveau minimal de garanties exigé par la loi. A minima, elle doit donc garantir :
- L'intégralité du ticket modérateur (la somme restant à charge des assurés après intervention du régime obligatoire) sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire ;
- La totalité du forfait journalier hospitalier ;
- De certains actes d’optique, dentaire et à terme d’audioprothèses dans le cadre de la réforme 100% santé.
Quels sont les avantages à mettre en place une bonne assurance collective ?
Pour vos salariés, l’assurance collective n’a que des avantages :
- Les risques sont mutualisés. Conséquences : non seulement les cotisations sont moins chères par rapport à une assurance individuelle, mais l’employeur peut également négocier des garanties bien supérieures aux minima imposés par la loi ou par les différents accords collectifs ;
- Les niveaux de remboursements sont généralement plus élevés sur les dépenses essentielles de santé (hospitalisation, consultation d'un spécialiste, soins dentaires, optique…). Tout comme les frais particuliers (en cas de décès ou d’invalidité par exemple) sont très souvent mieux pris en charge ;
- Les assurances collectives proposent généralement des avantages supplémentaires comme, par exemple, la prise en charge des médecines douces ;
- Souvent, les garanties proposées par une assurance collective peuvent être étendues aux conjoint et enfants du salarié.
Pour vous, l'assurance collective vous permet de fidéliser vos salariés
La mise en place d’un contrat d’assurance collective réellement adapté aux besoins de vos salariés vous permettre de les fidéliser, tout comme il s’avérera être un argument de poids lors de la phase de recrutement d’un talent.
Pour les chefs d'entreprise qui ne sont pas affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants, le montant des indemnités et le délai de carence varient selon le régime obligatoire de chaque profession.
Pour en savoir plus, rapprochez-vous du régime auquel vous êtes affilié.
Comment mettre en place la mutuelle santé dans votre entreprise ?
Vous pourrez choisir la mise en place de cette mutuelle :
- Soit par accord d’entreprise négocié avec vos salariés ou leurs représentants ;
- Soit par referendum en soumettant ce projet à la ratification de la majorité des salariés concernés ;
- Soit par décision unilatérale (DUE).
Pour en savoir plus, consultez la fiche questions-réponses sur l’assurance complémentaire santé des salariés du secteur privé (FFSA).
Quid des autres assurances ?
L’assurance collective Prévoyance (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, frais médicaux, dépendance)
Avec un régime de prévoyance collective, vous protégerez vos collaborateurs et leurs familles des conséquences financières d’un accident ou d’une maladie.
L’offre « Prévoyance » de LCL vous permet de concevoir, avec l’appui de nos conseillers spécialisés, un plan de prévoyance adapté au profil de votre entreprise (présence de cadres1 secteur d’activité, convention collective appliquée) et aux besoins de vos collaborateurs.
Dès sa mise en place, nos équipes de spécialistes facilitent l’intégration de votre contrat au sein de l’entreprise soit en présentiel, soit à distance via une ligne téléphonique dédiée. Vous pouvez également gérer via votre espace client les opérations courantes à votre rythme et sans contrainte : affiliations/radiations, déclarations.
Assurances collectives
En tant qu’employeur, vous êtes soumis à certaines obligations en matière de complémentaire Santé à l'égard de vos salariés. C’est pourquoi nous vous proposons des contrats adaptés à vos besoins et à ceux de vos salariés.
1 La CCN des cadres de 1947 impose à l’employeur de souscrire une assurance dite 1,50 % Tranche A principalement dévolue à la couverture en cas de décès. Une solution adaptée pourra vous être proposée afin de remplir cette obligation conventionnelle.