Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Le Prêt à l'Accession Sociale est destiné à financer :

• L'acquisition de votre Résidence Principale, dans le neuf ou dans l'ancien, 
• Les travaux d'agrandissement de votre logement
• Les travaux d'amélioration de votre logement achevé depuis au moins 10 ans.

Vous pourrez en bénéficier si les revenus⁽¹⁾ de votre ménage ne dépassent pas le plafond fixé par l'État en fonction du nombre de personnes destinés à occuper le logement et de sa localisation.
Par exemple, ce plafond de revenus⁽¹⁾ s'élève à 62 900 €⁽²⁾ pour un couple avec 1 enfant, qui achète un bien à Paris.
Le P.A.S. n'est cumulable qu'avec certains prêts réglementés ou non.
Les logements concernés doivent satisfaire aux normes minimales de surface et d'habitabilité fixées par les Pouvoirs Publics.

(1) Revenu Fiscal de Référence
(2) Plafond en vigueur au 01/01/2016 pour un prêt concernant un logement en zone A (agglomération parisienne, grandes agglomérations de province, Côte d'Azur, et Genevois français), destiné à être occupé par 3 personnes.

Le Prêt à l'Accession Sociale peut ouvrir droit à l'Aide Personnalisée au Logement, qui viendra alléger vos charges de remboursement. L'accès à cette aide est soumis à conditions de ressources. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d'Allocation Familiale ou sur le site www.caf.fr

Le taux du Prêt à l'Accession Sociale est plafonné réglementairement.
Le taux fixe du crédit permet de connaître à l'avance le montant des échéances de remboursement.

L'offre de prêt est adressée à votre domicile par LCL et vous devez respecter un délai de réflexion de 10 jours pleins (délai légal) avant de l'accepter. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.