Qu’est-ce que le Prélèvement SEPA ?

Le Prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA, ou SEPA Direct Debit (SDD), est un moyen de paiement en euros normalisé pour tous les pays de l'Espace SEPA. Il vous est proposé par vos créanciers pour régler automatiquement vos factures récurrentes ou ponctuelles.

Pourquoi souscrire au prélèvement SEPA?

• Vous simplifiez la gestion de vos paiements. Le créancier est à l'initiative du recouvrement de la créance due, ce qui vous dispense de l'envoi du paiement à chaque échéance, et vous évite donc le suivi et les coûts postaux associés au paiement de vos factures.
• Vous réglez, avec un moyen de paiement unique et identique, quel que soit le créancier, qu'il soit français ou installé dans un autre pays de l'Espace SEPA.

Le Prélèvement SEPA, comment ça marche ?

• Vous autorisez votre créancier à prélever les sommes dues sur votre compte bancaire, et LCL à les régler, par la signature d'un document unique : le « mandat de prélèvement SEPA ».
• Votre créancier vous remet un « mandat de prélèvement SEPA » à lui retourner signé et complété. Ce mandat vous permet de vous identifier, d'identifier votre créancier et d'exprimer votre consentement au paiement par prélèvement(s).
  Il comprend :
  - vos nom, adresse et coordonnées bancaires du compte à débiter : IBAN et BIC(1). Ces informations figurent sur votre relevé d'identité bancaire (RIB),
  - les nom, adresse et Identifiant Créancier SEPA (ICS),
  - la Référence Unique du Mandat (RUM),
  - le type de paiement : ponctuel ou récurrent,
  - le lieu et la date de conclusion du mandat et signature.
• Votre créancier vous informe de la date et du montant à prélever sous forme d'avis, d'échéancier ou de facture, 14 jours calendaires avant l'échéance ou selon un délai convenu.
  Pour honorer le prélèvement à l'échéance, la provision sur votre compte est nécessaire. En cas de rejet pour solde insuffisant, des frais sont facturés selon la tarification en vigueur.
• À la date d'échéance, le prélèvement est débité automatiquement sur votre compte. L'information du débit est restituée sur votre relevé de compte ou via vos services de Banque en Ligne LCL.fr.

Comment faire opposition à un prélèvement automatique ?

Toute entreprise à laquelle vous avez autorisé un prélèvement sur votre compte bancaire doit vous informer à l'avance du montant qui sera débité. Ce montant peut parfois varier légèrement et être plus élevé que prévu.

Avant qu'il ne soit débité, vous pouvez appeler l'entreprise pour obtenir des explications et lui demander de suspendre le prélèvement. Si l'entreprise ne tient pas compte de votre demande ou ne fournit pas les services promis, vous avez la possibilité de bloquer le prélèvement à venir en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception dans ce sens. Veuillez noter que ce blocage ne doit pas être permanent et ne vous dispense pas de vos obligations envers le créancier (par exemple, l'envoi d'un chèque d'un montant correspondant à vos débits habituels pendant le règlement du litige). Parallèlement, vous devez également bloquer ce prélèvement auprès de votre banque.

Pour aller plus loin :

• Qu’est-ce que le virement SEPA ?
• Que faire en cas de réception d'emails frauduleux ?
• Assurer ses moyens de paiement : carte bancaire, chéquier, espèces