Féderlux Privilège 2 + (F) est un contrat d’assurance vie adapté à une stratégie de valorisation et de transmission de votre patrimoine. Contrat accessible avec un versement initial de 500 000 €.
Vous bénéficiez d’un large choix de supports adaptés à votre profil :
Les investissements en unités de compte, sur les fonds internes dédiés et sur le fonds d'assurance spécialisé présentent des risques de perte en capital.
Vous pouvez choisir de compléter votre épargne en souscrivant une garantie décès optionnelle.
Sur Federlux Privilège 2+ (F), CALI Europe propose une gamme variée de garanties décès optionnelles, qui viennent renforcer la prestation en cas de décès versée aux bénéficiaires, quelles que soient les conditions de marché. Elles permettent ainsi de sécuriser et de transmettre votre épargne dans les meilleures conditions, et selon vos besoins spécifiques.
Vous profitez des atouts de la place financière luxembourgeoise.
Le Luxembourg est une place financière internationale privilégiant la stabilité politique, économique et fiscale. Il dispose d’un régime de protection des investisseurs spécifique. Tous les actifs représentatifs du contrat du souscripteur doivent être déposés dans une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances. Séparés des actifs propres de la compagnie d’assurance, les dépôts constituent donc un patrimoine distinct. En outre, le souscripteur bénéficie d’un statut privilégié sur le patrimoine réglementé, qui prime sur les autres créanciers y compris l’Etat dans les conditions des articles 117 et suivants de la loi luxembourgeoise modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.
Vous valorisez votre capital dans un cadre fiscal avantageux et adapté (1).
Tant que vous n’effectuez pas de rachat, les arbitrages effectués entre les différents supports permettent une gestion active de votre contrat sans incidence fiscale, et les plus-values ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Vous préparez et optimisez la transmission de votre patrimoine : en cas de décès, le capital acquis est versé aux bénéficiaires désignés. Il est exonéré de droits de succession sous certaines conditions.
Federlux Privilège 2+ (F) est accessible à partir de 500 000 € de versement initial aux personnes physiques.
Vous définissez, avec votre conseiller LCL Banque Privée, votre horizon d’investissement, vos objectifs de gestion et votre sensibilité au risque. Vous répartissez votre capital entre les différents supports d’investissement du contrat et effectuez des arbitrages tout au long de la vie du contrat selon votre sensibilité au risque, votre horizon d’investissement, vos objectifs de gestion définis avec votre Conseiller LCL.
Dans le cadre des fonds internes dédiés, une gestion rigoureuse et sur mesure de votre contrat est assurée par les gestionnaires de portefeuille de LCL Banque Privée dans le respect des orientations que vous avez définies.
Dans le cadre du fonds d'assurance spécialisé, vous bénéficiez des conseils des experts de LCL Banque Privée, tout en gardant la décision finale sur les opérations réalisées sur votre contrat.
Vous pouvez, à tout moment, effectuer un versement complémentaire, un rachat ponctuel ou des rachats partiels programmés(2).
Non. Vous pouvez disposer de votre capital à tout moment. Le rachat total ou partiel de votre contrat implique des conséquences fiscales, celles-ci sont variables selon les dates des versements.
Oui, vous pouvez effectuer des rachats partiels ou mettre en place des rachats partiels programmés et disposer ainsi de revenus complémentaires.
Le traitement fiscal dépend de la situation de chaque investisseur et est susceptible d’évoluer dans le temps
Pour les produits issus de primes versées avant le 27/09/2017
Ceux-ci sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux du barème progressif. Toutefois, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de :
- 35 % (4) si la durée du Contrat est inférieure à 4 ans ;
- 15 % (4) si la durée du Contrat est comprise entre 4 et 8 ans ;
- 7,5 % (4) si la durée du Contrat est supérieure à 8 ans.
NB : en cas de rachat partiel, l’assiette des produits sur laquelle s’applique la fiscalité est calculée au prorata du montant du rachat partiel par rapport à la valeur totale du Contrat, sous réserve des éventuels remboursements déjà intervenus.
Pour les produits issus de primes versées à compter du 27/09/2017
La taxation est effectuée en deux temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte, puis une liquidation définitive lors de l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable
Au moment du rachat, ceux-ci sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire (PFO) prélevé par l’Assureur. Ce taux varie en fonction de la durée de détention du contrat :
- Contrats de moins de 8 ans : 12,8% (4);
- Contrats de plus de 8 ans : 7,5 % (4).
Cet impôt est non libératoire de l’impôt sur le revenu ce qui signifie qu’il s’impute sur l’impôt sur le revenu dû l’année suivante.
Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable sera soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix vaut pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers.
En cas d’application du PFU, le taux d’imposition varie en fonction de la durée du contrat et du montant des primes versées :
Contrats de moins de 8 ans : 12,8% (4);
Contrats de plus de 8 ans :
-de 7,5% (4) lorsque le montant total des primes versées, tous contrats confondus, non rachetées au 31 décembre de l’année qui précède le rachat n’excède pas 150 000 € (5),
-12,8 % (4) pour la fraction de primes excédant 150 000 € (5).
Si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, la valeur de rachat des contrats Federlux exprimés en unités de compte est à inclure dans votre patrimoine à hauteur de la fraction de la valeur représentative des unités de compte constituées d’actifs immobiliers imposables.
La valeur à déclarer est celle au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous serez informé de la valeur représentative des unités de compte constituées d’actifs immobiliers imposables dans le relevé annuel, qui vous sera adressé par l’Assureur chaque début d’année.
En cas de décès, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est exonéré d’imposition sous certaines conditions. Les gains des contrats d’assurance vie sont assujettis aux prélèvements sociaux s’ils n’y ont pas déjà été soumis du vivant de l’assuré.
En terme de prélèvements sociaux, les produits y sont soumis au taux global de 17,2 %. ils sont dus :
- Pour la part des produits acquis au titre des supports exprimés en devises : lors de leur inscription en compte, ainsi qu’en cas de dénouement ou de rachat total ou partiel(s), pour la part des produits ne les ayant pas déjà supportés ;
- Pour la part des produits acquis au titre des supports exprimés en unités de compte : en cas de dénouement ou de rachat total ou partiel(s) du Contrat.
Oui, en tant que personne physique, vous disposez d’un délai légal de 30 jours calendaires révolus pour renoncer à votre adhésion : l’intégralité des sommes versées vous sera alors remboursée.
Pendant ce délai de renonciation, les sommes que vous souhaitez placer en unités de compte (fonds internes dédiés, fonds d’assurance spécialisée et autres supports en unités de compte) sont provisoirement investies sur des produits de trésorerie.
(1) Dans les limites et conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(2) Les versements complémentaires sur le Support Euro 2 sont soumis à l’accord de l’Assureur. Pour les personnes morales soumis à l’impôt sur les sociétés, ni les versements complémentaires , ni les rachats partiels programmés, quel que soit le type de support, ni les arbitrages entrant sur le Support Euro 2 ne sont possibles.
(3) Fiscalité applicable au 01/01/2018, pour plus d’informations, se reporter à la fiche fiscale du contrat.
(4) Hors prélèvements sociaux
(5) Pour les couples soumis à l’imposition commune, les primes versées par chacun doivent être appréciées distinctement et non de manière globale
Le présent document ne constitue pas un exposé complet des dispositions des contrats Federlux Privilège 2 +(F) et Federlux Capital 2 +(F). Il doit être lu conjointement avec les conditions générales relatives aux contrats et tous autres suppléments applicables disponibles auprès de votre conseiller LCL Banque Privée.
Les contrats Federlux sont assurés par CALI Europe Succursale France, succursale française de CALI Europe. Société anonyme d’assurance-vie – 31-33 avenue Pasteur – L-2311 Luxembourg RCS Luxembourg B 75007. Adresse postale : 50-56 rue de la Procession – F-75724 Paris Cedex 15 – Établissement Principal : 31 rue Falguière – F-75015 Paris – R.C.S. Paris 442 471 116. Distributeur : Crédit Lyonnais – SA au capital de 2 037 713 591 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Siège central : LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Société de courtage d’assurance numéro ORIAS : 07001878.
