Federlux Capital 2 + (F)

Pourquoi choisir Federlux Capital 2 + (F) ?

Vous bénéficiez d’un large choix de supports adaptés à votre profil :

• un support en euros,
• des fonds internes dédiés en unités de compte dont la gestion est assurée par LCL Banque Privée:
• le fonds d'assurance spécialisé Gestion Conseillée qui permet de bénéficier des conseils de LCL Banque Privée.

Les investissements en unités de compte, sur les fonds internes dédiés et sur le fonds d'assurance spécialisé présentent des risques de perte en capital.

Vous profitez des atouts de la place financière luxembourgeoise
Le Luxembourg est une place financière internationale privilégiant la stabilité politique, économique et fiscale. Il dispose d’un régime de protection des investisseurs spécifique. Tous les actifs représentatifs du contrat du souscripteur doivent être déposés dans une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances. Séparés des actifs propres de la compagnie d’assurance, les dépôts constituent donc un patrimoine distinct. En outre, le souscripteur bénéficie d’un statut privilégié sur le patrimoine réglementé, qui prime sur les autres créanciers y compris l’Etat dans les conditions des articles 117 et suivants de la loi luxembourgeoise modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances.

Vous valorisez votre capital dans un cadre fiscal avantageux et adapté ⁽¹⁾
Tant que vous n’effectuez pas de rachat, les arbitrages effectués entre les différents supports permettent une gestion active de votre contrat sans incidence fiscale, et les plus-values ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Vous pouvez optimiser la transmission de votre capital en effectuant des donations et des démembrements avec conservation de l’antériorité fiscale sous certaines conditions.

Comment fonctionne Federlux Capital 2+ (F) ?

Federlux Capital 2+ (F) est accessible à partir de 500 000 € de versement initial aux personnes physiques et morales.
Vous définissez, avec votre conseiller LCL Banque Privée, votre horizon d’investissement, vos objectifs de gestion et votre sensibilité au risque. Vous répartissez votre capital entre les différents supports d’investissement du contrat et effectuez des arbitrages tout au long de la vie du contrat selon votre sensibilité au risque, votre horizon d’investissement, vos objectifs de gestion définis avec votre Conseiller LCL.

Dans le cadre des fonds internes dédiés, une gestion rigoureuse et sur mesure de votre contrat est assurée par les gestionnaires de portefeuille de LCL Banque Privée dans le respect des orientations définies.

Dans le cadre du fonds d'assurance spécialisé, vous bénéficiez des conseils des experts de LCL Banque Privée, tout en gardant la décision finale sur les opérations réalisées sur votre contrat.

Vous pouvez, à tout moment, effectuer un versement complémentaire, un rachat ponctuel ou des rachats partiels programmés ⁽²⁾.

Le capital investi est-il bloqué ?

Non. Vous pouvez disposer de votre capital à tout moment. Le rachat total ou partiel de votre contrat implique des conséquences fiscales, celles-ci sont variables selon les dates des versements.

Quels sont les frais ?

Lors des versements : 2 % maximum, dégressif selon les montants.

Frais de gestion administrative sur la part du contrat investie sur :
- Le Support Euro 2 : 0,80 % maximum par an.
- Les fonds internes dédiés : durant les 5 premières années du contrat, les frais de gestion ne dépasseront pas 1 % maximum par an,
- Le fonds d'assurance spécialisée : durant les 5 premières années du contrat, les frais de gestion ne dépasseront pas 1% maximum par an,
- Les autres supports en unités de compte : durant les 5 premières années du contrat, les frais de gestion ne dépasseront pas 1 % maximum par an.

Frais de gestion financière pour la part du contrat investie en fonds interne dédié : maximum 0,50 % par an (TTC)
Frais de gestion conseillée pour la part investie en fonds d'assurance spécialisée gestion conseillée : maximum 0,70% par an (TTC)
Frais d’arbitrage : 0,70 % du montant arbitré (0,50 % du montant arbitré dans le cadre des options de gestion financière).

Quelle est la fiscalité ? ⁽³⁾

Le traitement fiscal dépend de la situation de chaque investisseur et est susceptible d’évoluer dans le temps

Pour les produits issus de primes versées avant le 27/09/2017
Ceux-ci sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux du barème progressif. Toutefois, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de :
- 35 % ⁽⁴⁾ si la durée du Contrat est inférieure à 4 ans ;
- 15 % ⁽⁴⁾ si la durée du Contrat est comprise entre 4 et 8 ans ;
- 7,5 % ⁽⁴⁾ si la durée du Contrat est supérieure à 8 ans.
NB : en cas de rachat partiel, l’assiette des produits sur laquelle s’applique la fiscalité est calculée au prorata du montant du rachat partiel par rapport à la valeur totale du Contrat, sous réserve des éventuels remboursements déjà intervenus.

Pour les produits issus de primes versées à compter du 27/09/2017
La taxation est effectuée en deux temps : un prélèvement par l’assureur équivalent à un acompte, puis une liquidation définitive lors de l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu par le contribuable

Au moment du rachat, ceux-ci sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Obligatoire non libératoire (PFO) prélevé par l’Assureur. Ce taux varie en fonction de la durée de détention du contrat :
- Contrats de moins de 8 ans : 12,8% ⁽⁴⁾;
- Contrats de plus de 8 ans : 7,5 % ⁽⁴⁾.
Cet impôt est non libératoire de l’impôt sur le revenu ce qui signifie qu’il s’impute sur l’impôt sur le revenu dû l’année suivante.

Lors de la déclaration d’impôt sur le revenu, le contribuable sera soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix vaut pour l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers.

En cas d’application du PFU, le taux d’imposition varie en fonction de la durée du contrat et du montant des primes versées :
Contrats de moins de 8 ans : 12,8% ⁽⁴⁾;
Contrats de plus de 8 ans :
-de 7,5% ⁽⁴⁾ lorsque le montant total des primes versées, tous contrats confondus, non rachetées au 31 décembre de l’année qui précède le rachat n’excède pas 150 000 € ⁽⁵⁾,
-12,8 % ⁽⁴⁾ pour la fraction de primes excédant 150 000 € ⁽⁵⁾.

Si vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, la valeur de rachat des contrats Federlux exprimés en unités de compte est à inclure dans votre patrimoine à hauteur de la fraction de la valeur représentative des unités de compte constituées d’actifs immobiliers imposables.
La valeur à déclarer est celle au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous serez informé de la valeur représentative des unités de compte constituées d’actifs immobiliers imposables dans le relevé annuel, qui vous sera adressé par l’Assureur chaque début d’année.

En terme de prélèvements sociaux, les produits y sont soumis au taux global de 17,2 %. ils sont dus :
- Pour la part des produits acquis au titre des supports exprimés en devises : lors de leur inscription en compte, ainsi qu’en cas de dénouement ou de rachat total ou partiel(s), pour la part des produits ne les ayant pas déjà supportés ;
- Pour la part des produits acquis au titre des supports exprimés en unités de compte : en cas de dénouement ou de rachat total ou partiel(s) du Contrat.

Ai-je le droit de changer d'avis ?

Oui, en tant que personne physique, vous disposez d’un délai légal de 30 jours calendaires révolus pour renoncer à votre adhésion : l’intégralité des sommes versées vous sera alors remboursée.
Pendant ce délai de renonciation, les sommes que vous souhaitez placer en unités de compte (fonds internes dédiés, fonds d’assurance spécialisée et autres supports en unités de compte) sont provisoirement investies sur des produits de trésorerie.