Explications de Jean-Max Hauterville, Conseiller Banque Privée et Aurore Dardaine-Chaumier, Juriste-fiscaliste patrimonial.
En l’espèce, le conseiller en agence a eu un excellent réflexe : adresser la cliente à la Banque Privée afin d’examiner la situation complexe qu’elle leur avait soumise. “La découverte a été assez classique, se souvient Jean-Max Hauterville, conseiller Banque Privée. Mme X m’a immédiatement précisé qu’elle faisait le tour des différents établissements dont elle est cliente afin de choisir la solution la plus avantageuse.” Le conseiller prend donc le parti d’expliquer les avantages que la Banque Privée va lui apporter, notamment l'accès à ses experts sur le plan juridique, patrimonial et immobilier. “Le concept lui a plu : notre rapidité, mais aussi la perspective de recevoir des conseils en concertation avec son notaire l'ont convaincue”, souligne Jean-Max Hauterville.
Protéger le conjoint… sans léser les enfants
L’originalité du cas réside dans le démembrement de la clause bénéficiaire. Très vite, le conseiller associe donc Aurore Dardaine-Chaumier juriste-fiscaliste patrimonial, aux discussions. “Même si le démembrement existe depuis le Code Napoléon, celui de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est pas un principe très courant, précise-t-elle. L’intérêt est de protéger le conjoint par un capital dont il peut profiter s’il est encore jeune et de ne pas léser les enfants tout en optimisant la fiscalité.” Pour autant, lorsqu’il s’agit de sommes d'argent comme ici, certaines précautions s’imposent. “Contrairement à un bien immobilier par exemple, l’argent n’est pas “identifiable”. Les prérogatives de l’usufruitier sont donc plus larges. Il peut notamment consommer le capital sans l’aval des nus-propriétaires”, explique Aurore Dardaine-Chaumier.
“L’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire est de protéger le conjoint par un capital dont il peut profiter s’il est encore jeune et de ne pas léser les enfants tout en optimisant la fiscalité.”
Dette de restitution
Pour autant, il est nécessaire d'assurer la protection de ces derniers. C'est l'objectif de la convention de quasi-usufruit : l’usufruitier conserve toute liberté d’usage des fonds mais il est redevable en contrepartie d'une dette de restitution. On pourra éventuellement assortir la dette de restitution d’une indexation, par exemple sur l’inflation. “L’avantage, c’est que cette dette de restitution et son indexation seront déduites de la succession au décès de l’usufruitier”, souligne la juriste-fiscaliste patrimonial. La convention peut être établie devant notaire ou sous seing privé et doit être enregistrée auprès des services fiscaux.
Attention à l’abus de droit fiscal !
Il reste à définir comment placer les fonds… Compte tenu des objectifs de la cliente, l’assurance-vie pourrait sembler intéressante. Ce n’est pas le cas, bien au contraire ! “Si l’on réinvestit dans une nouvelle assurance-vie et si l'on désigne encore une fois les enfants comme bénéficiaires, ces derniers tireraient parti à la fois des avantages fiscaux liés à l’assurance-vie en termes de transmission et de la dette de restitution qui réduit l'actif successoral taxable, souligne Aurore Dardaine-Chaumier. Ce double avantage à partir des mêmes capitaux pourrait conduire l'administration à invoquer un abus de droit fiscal.” Une situation qui pourrait être très lourdement sanctionnée.
Plusieurs contrats de capitalisation
La préconisation va donc plutôt porter sur des contrats de capitalisation, en prenant soin d’en souscrire plusieurs. “Cela permet d'organiser la transmission de ces contrats aux enfants de façon équitable, précise la juriste-fiscaliste patrimonial. Contrairement à l’assurance-vie qui se dénoue au décès, le contrat de capitalisation se transmet et peut être conservé. Les enfants peuvent donc hériter chacun d’un contrat.” En matière de rachats et d'arbitrages, le contrat de capitalisation se comporte d’ailleurs tout à fait comme une assurance-vie. Compte tenu des objectifs de complément de revenus, le conseil des experts de LCL Banque Privée est ici de privilégier des supports en euros boostés par une proportion raisonnable d’unités de compte.
“Contrairement à l’assurance-vie qui se dénoue au décès, le contrat de capitalisation se transmet et peut être conservé.”
Un service différent
“Nous avons également préconisé une diversification en immobilier, indique Jean-Max Hauterville. Les SCPI ont un rendement intéressant mais la fiscalité des revenus fonciers n'est pas favorable. Nous les avons donc écartées au profit du statut de loueur en meublé non professionnel. Son avantage est de générer un rendement intéressant avec des revenus locatifs peu ou pas taxables.” Ce sont ici les spécialistes de la filiale de LCL Angle neuf qui sont intervenus pour expliquer l’intérêt de ce type de placement… Avec une résidence étudiante, comme c’est le cas ici – mais cela fonctionne de façon identique avec une résidence seniors ou un Ehpad –, il n’y a en outre aucun problème de gestion locative : celle-ci est totalement prise en charge. Cette expertise multithématique a été l’un des éléments déterminants pour la cliente. “Nous avons aussi tout fait pour lui apporter très rapidement l’ensemble des réponses dont elle avait besoin, souligne Jean-Max Hauterville. La Banque Privée propose un service différent : nous n’avons pas hésité par exemple à nous rendre à son domicile pour mener cet entretien.” Autant d’éléments qui ont pesé aussi dans son choix.
La problématique
Avant son décès, M. X a souscrit un contrat d’assurance-vie de 950 000 euros en désignant son épouse, 66 ans, bénéficiaire de l’usufruit et ses trois enfants majeurs nus-propriétaires. Mme X souhaite placer les fonds afin de percevoir un complément de revenus pour sa retraite et s’assurer qu’à son propre décès, la transmission du capital à ses enfants se fera dans les meilleures conditions.
La solution mise en place
Établissement d’une convention de quasi-usufruit devant notaire afin de fixer les prérogatives de chacun et notamment le sort de la créance de restitution, assortie d’une indexation.
Souscription de trois contrats de capitalisation de 200 000 euros chacun.
Investissement immobilier en résidence étudiante avec Angle neuf à hauteur de 250 000 euros sous le statut de loueur de meublé non professionnel.
Contexte fiscal
- Taxation du contrat d’assurance-vie : usufruitier et nus-propriétaires sont considérés fiscalement comme bénéficiaires au prorata de la part de capital qui leur revient, abattement de 152 500 euros par couple “usufruitier/nu-propriétaire” selon ce même prorata (la fraction d’abattement non utilisée par le conjoint survivant qui est exonéré ne bénéficie pas aux autres) à considérer tous contrats confondus ; taxation à 20 % par bénéficiaire jusqu’à 700 000 euros et à 31,25 % au-delà (hors prélèvements sociaux).
- Retraits sur les contrats de capitalisation taxés, selon l’option choisie par le souscripteur, à l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % avant huit ans (versements faits après le 27 septembre 2017), application ensuite d’un abattement annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé) et taxation au prorata à 7,5 % jusqu’à 150 000 euros de cotisations nettes et 12,8 % au-delà, prélèvements sociaux de 17,2 %.
- Statut de loueur en meublé non professionnel (régime réel) : amortissement de l’ensemble de la valeur du bien (hors terrain), meubles et travaux, et déduction de toutes les dépenses liées à l’activité (charges, honoraires, intérêts…), report du déficit sur les bénéfices tirés de la location sur dix ans voire sans limitation de durée s'il provient des amortissements pratiqués.