Le baromètre 2024 réalisé par CSA pour Metlife montre que moins d’un TNS (travailleurs nous salariés) et dirigeants de TPE (très petites entreprises) sur deux (45 %) est couvert par un contrat de prévoyance.
Pourtant, 70 % d’entre eux estiment que leurs régimes obligatoires ne les protègent pas suffisamment en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès. En effet, si un risque survient (hors décès), le travailleur indépendant peut voir ses revenus diminués de moitié. Peut alors se créer un déséquilibre financier et budgétaire sur le plan professionnel et personnel.
Les garanties du contrat prévoyance Madelin
Tout l’enjeu pour les TNS et dirigeants de TPE est de maintenir leur niveau de vie. C’est dans cette optique qu’a été créé en 1994 le contrat prévoyance Madelin. Il permet de bénéficier de garanties en cas de décès, d’arrêt de travail et d’invalidité permanente à la suite d’une maladie ou d’un accident. Soit autant de garanties qui permettent le versement de revenus de remplacement ou de rentes. Le contrat prévoyance Madelin prévoit ainsi plusieurs garanties :
- La garantie décès : en cas de décès, un capital correspondant en moyenne à trois années de rémunération annuelle brute peut être versé sous forme de rente, mais également de versement unique, aux ayants droits et à l’assuré en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
- La garantie ITT : d’une durée de trois ans maximum, elle permet à l’assuré en incapacité temporaire de travail (ITT) de percevoir un revenu de remplacement sous forme d’indemnités journalières ;
- La garantie invalidité : tout arrêt supérieur à trois ans entraîne la mise en œuvre d’une garantie d’invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT). Elle peut aussi s’activer avant trois ans sur décision de la médecine du travail. Le passage en invalidité permet d’adapter le niveau des indemnités journalières versées jusqu’à la retraite au nouveau régime obligatoire qui s’adapte aussi à la nouvelle situation.
- La garantie rente conjoint et rente éducation : versée en cas de décès ou de PTIA, la première prévoit le versement d'une rente au conjoint, partenaire de Pacs ou concubin survivant jusqu’à sa retraite. Elle s’ajoute aux prestations de régime de base de la Sécurité sociale et sécurise son niveau de vie et celui de la famille de l’assuré. Elle peut être complétée d’une rente éducation versée dans les mêmes conditions et qui permet aux enfants de poursuivre leurs études.
Peut aussi être mise en place, notamment quand le TNS travaille seul, la garantie frais généraux sous forme de forfait. Elle couvre les frais permanents et les dépenses d'exploitation (frais de fonctionnement, impôts et taxes arrivant à échéance…) que le TNS ne pourrait pas régler en cas d’arrêt de travail.
Bon à savoir – Impact fiscal
Dans le cadre de la loi Madelin, le TNS peut déduire de son revenu professionnel imposable les cotisations qui sont en face des garanties ITT, invalidité, rente conjoint ou rente éducation. En revanche, les capitaux décès et frais généraux ne sont ni déductibles ni imposables. Par ailleurs, quand une indemnité pour ITT et invalidité est perçue, elle est réintégrée dans le revenu professionnel de l’assuré et imposée.
La garantie personne clé
Le décès ou l’indisponibilité liée à une PTIA ou IPT de certains collaborateurs peuvent avoir de lourdes conséquences sur la pérennité de la société : baisse du chiffre d’affaires, désorganisation de l’équipe, perte de crédibilité auprès des partenaires… Il s’agit alors de pallier son éventuelle absence.
Pour cela, le TNS peut souscrire une garantie personne clé, dont elle est bénéficiaire. Elle couvre le préjudice financier causé à l’entreprise par l’indisponibilité de sa personne clé. L’entreprise perçoit alors un capital garanti ou des indemnités journalières dont les montants sont fixés à l’adhésion du contrat. Elle peut ainsi faire face à une perte d’exploitation, aux coûts liés au recrutement d’un remplaçant… La garantie personne clé peut aussi être utilisée en couverture d’un emprunt professionnel.
Bon à savoir - Impact fiscal
Les cotisations versées sur le contrat de garantie personne clé sont déductibles du résultat imposable.
L’impact fiscal du capital versé, qui est considéré comme un revenu exceptionnel, peut être étalé sur cinq ans afin d’éviter de payer l’impôt sur la société.
La garantie croisée entre associés
En présence d’associés, la souscription d’une garantie croisée entre associés permet d’éviter d’éventuelles situations de blocage. Au décès, un capital sera versé aux associés survivants pour financer le rachat des parts du défunt transmises par succession à ses héritiers. Chaque associé contracte une assurance décès sur sa tête dont les autres associés sont bénéficiaires. Rédigée avec soin, la clause bénéficiaire prévoit que le capital décès soit versé aux associés survivants au prorata de leur quote-part dans l’entreprise et que les fonds servent bien aux rachats des parts. Il convient de bien évaluer la valeur des parts de chacun pour calculer au mieux le montant des capitaux garantis.
La couverture croisée d’associés permet de garder le contrôle de la société, évite de céder les parts à un tiers non choisi par les associés restants ou de s’endetter. Pour les héritiers du défunt, c’est la garantie de vendre rapidement et de percevoir un capital.
Les travailleurs indépendants disposent donc de plusieurs dispositifs de prévoyance pour améliorer leur protection sociale. S’ils sont cumulables, un bilan de votre situation professionnelle et personnelle permettra, avec votre conseiller banque privée et votre conseiller professionnel, de définir les garanties les plus adaptées à vos besoins et objectifs.
Remerciements à Emmanuel Farina, Chargé d’assurances professionnelles LCL et Frédéric Evezard, Chargé d’assurances professionnelles LCL, pour leurs contributions à la rédaction de cet article.