Un calendrier a été mis en place pour obliger les propriétaires à réaliser des gros travaux de rénovation afin de réduire les factures énergétiques des occupants et limiter l’impact de ces logements sur l’environnement.
Le calendrier prévoit notamment :
- Dès 2022 : gel des loyers des logements énergivores classés G & F
- À partir du 1er janvier 2023, le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 (DPE G).
- À partir de 2023 : interdiction de nouvelle mise en location des logements classés G (600 000 logements à ce jour)
- À partir de 2025 : interdiction de location des logements classés G (600 000 logements à ce jour)
- À partir de 2028 : interdiction de location des logements classés F (1 200 000 logements à ce jour)
- À partir de 2034 : interdiction de location des logements classés E (2 600 000 logements à ce jour)
- Au 01-01-2034, ne seront considérés comme « Energétiquement décents » que les logements classés A à D du DPE
Rappel chiffres clés :
- 4,8 millions de logements en France considérés comme des « passoires thermiques »
- 17% du parc total de logements considérés comme très énergivores : étiquettes F et G des DPE
La loi Climat et résilience donne une assise législative au classement de A à G du DPE par niveau de performance décroissant (classe A extrêmement performant à classe G extrêmement peu performant). La loi intègre dans le Code de la construction et de l’habitation la classification de la performance des logements en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
La réglementation RE2020 pour des logements plus performants
La transition énergétique passe aussi par le logement. Neuf ou anciens, de nombreux dispositifs existent pour rendre les bâtiments d’habitation plus performant. Parole d’experts a interrogé Guillaume LEVREL, directeur du développement et de l’animation chez Angle Neuf.