Les dispositifs pour améliorer l'efficacité énergétique de son logement

Historiquement, le secteur du bâtiment est l’un des plus importants émetteurs de gaz à effet de serre. En conséquence, l’amélioration de la performance énergétique des logements est indispensable pour bonifier l'empreinte environnementale de celui-ci. Pour répondre à ce défi, des directives ont été adoptées depuis plusieurs années maintenant. Les logements neufs sont ainsi construits aujourd’hui suivant la norme RE 2020 qui propose d’aller plus loin que la précédente (RT 2012) en prenant aussi en compte le bilan carbone du bâtiment. Une étape d’autant plus importante que,

Cette nouvelle norme interdit, par exemple, depuis 2021 l’utilisation du gaz qui était jusqu'alors le chauffage le plus répandu dans le neuf.

Le diagnostic de performance énergétique

Si le volet de la construction a été une étape importante pour réduire l'empreinte carbone du secteur, un effort particulier a aussi été réalisé pour les logements anciens. La mise en place d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), attribuant à un bien immobilier une note comprise entre A et G, est la pierre angulaire de ce second dispositif. Elle est indispensable pour qui veut, aujourd'hui, vendre ou louer sa maison ou son appartement. Pour ce faire,

(au nombre de 5 millions en France). Une contrainte économique pour le moins dissuasive qui s'est, néanmoins, accompagnée de la mise en place d'aides financières. La plus connue, MaPrimeRénov' est distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elle concerne les logements de plus de quinze ans et le montant versé dépend des revenus du ménage et des travaux à réaliser. Au-delà, la TVA à taux réduit (5,5 %) pour les travaux de prestations de rénovation énergétique, le chèque énergie, la loi Denormandie et d'autres mesures font aussi partie du dispositif incitant les particuliers à rénover leur patrimoine immobilier pour réduire leur empreinte carbone. Parallèlement, certaines communes peuvent aussi proposer dans ce sens une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.

L'engagement des banques

Mais les pouvoirs publics ne sont pas les seuls à contribuer à l'amélioration de la performance énergétique du parc immobilier. En matière de financement des travaux, les acteurs financiers participent aussi à l'effort de rénovation. La Fédération bancaire française offre ainsi des crédits à taux zéro (l'éco-prêt à taux zéro - EPTZ), plafonné à 50 000 euros et remboursable sur vingt ans.

Dans la même veine,

Au-delà, l'engagement de la banque passe aussi dorénavant par la demande systématique du DPE d'un bien pour financer son acquisition, engageant lui-même l'acquéreur à réaliser des travaux de rénovation. Sur le segment des "passoires énergétiques", l'ambition, à terme, est de les faire évoluer vers des notes C, voire D, et ainsi amener progressivement son portefeuille immobilier vers l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050.

Améliorer la valorisation des biens

Une décarbonation qui, outre l'aspect financier, peut de façon pratique se révéler toutefois complexe pour certaines catégories de biens. En effet, si les bâtiments classés au patrimoine historique sont exclus de ces obligations, ceux classés Malraux (anciennement situés au sein d'un site patrimonial remarquable - SPR) ne dérogent pas à la règle. Dans ces cas spécifiques, par exemple, les rénovations peuvent signifier des travaux plus conséquents qui doivent être réalisés sous le contrôle d'un architecte des bâtiments de France. En tout état de cause, il s’avère que moins un logement consomme d’énergie, plus sa valeur immobilière augmente. L’étude annuelle des notaires de France(1) montre que, par rapport à un bien similaire de classe D, la décote associée aux étiquettes F et G s’échelonne de -5 % à -22 % pour les maisons et de -4 % à -11 % pour les appartements. À l’inverse, l’impact sur les prix du passage à un DPE A ou B est significatif quel que soit le type de bien : de +4 % à +20 % en appartements, et de +4 % à +15 % en maisons. Preuve que le DPE est désormais un facteur clé dans les transactions immobilières et la détermination de la valeur verte des logements.