Protection Juridique Professionnelle

Pourquoi souscrire ?

Vous bénéficiez d'une expertise :

• Informations juridiques par téléphone sur les conflits individuels du travail, locaux professionnels, litiges avec des fournisseurs et défense commerciale.
• Conseil juridique : L'analyse des aspects juridiques de votre situation litigieuse. Identification de la stratégie à adopter afin de prendre la meilleure décision sur la conduite à tenir.
• Recherche d'une solution amiable : Intervention directe auprès de votre adversaire. Lorsque la partie adverse est défendue dans les mêmes conditions, vous serez assisté ou représenté par un avocat. A ce titre, vous disposez toujours du libre choix de votre avocat.
• Phase judiciaire : Dans le cas où la démarche amiable n'aboutit pas, vous êtes assisté dans la mise en oeuvre d'une action en justice. Vous disposez toujours du libre choix de votre avocat.

Comment ça marche ?

Vous avez le choix entre deux options selon le niveau de protection souhaitée et 2 niveaux de tarification selon le nombre de salariés de votre société (option TPE à compter de 20 salariés) :

• Protection Juridique Professionnelle : Des spécialistes juridiques sont à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre dans vos litiges d'ordre professionnel.
• Protection Juridique Professionnelle Plus : Bénéficiez en plus de conseils spécialisés : à la garantie de recouvrement de vos créances impayées, à votre défense pénale et disciplinaire, à votre protection fiscale et sociale et aux litiges liés aux locaux professionnels.

Le + LCL

• Un accès rapide et illimité à un service juridique compétent qui vous fait gagner du temps
• Un appui significatif vis-à-vis du Fisc et de l'URSAF
• La prise en charge des frais de justice dans le cadre de recouvrement de créances
• Pour les petites entreprises : un service juridique spécifique à un prix très modeste

Qui sont les clients concernés ?

Toute personne physique ou morale, ayant une activité artisanale, commerciale ou libérale. Le nombre de salariés doit être inférieur à 49.

Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

• Les entités juridiques situées hors de France métropolitaine
• Les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur 7,5 millions €
• Les activités pour lesquelles vous n’avez pas souscrit de garantie de Responsabilité Civile obligatoires
• Les professionnels employant plus de 49 salariés

Quelles sont les principales exclusions ?

• Des charges de copropriété dues au titre d’une action impliquant le syndicat de copropriété
• De votre qualité de bailleur de biens immobiliers
• D’une atteinte à l’environnement pour laquelle vous êtes mis en cause
• De l’achat, la détention et la cession de parts sociales ou de valeurs mobilières
• Du recouvrement de vos créances professionnelles (sauf si vous avez souscrit à la garantie Protection Juridique Professionnelle Plus et Protection Juridique Professionnelle TPE Plus)
• De la conception, l’adaptation et l’exploitation de logiciels et progiciels informatiques
• De votre opposition entre assurés ou avec le souscripteur
• De votre mise en redressement ou en liquidation judiciaire
• D’une poursuite liée à une contravention sanctionnée par le paiement d’une amende forfaitaire