Le 100 % Santé, c’est quoi exactement ?
Le dispositif, également appelé « Reste à charge zéro » permet aux assurés de voir l’intégralité de leurs dépenses pour certains soins et équipements remboursés par l’Assurance maladie et les Complémentaires santé.
Trois secteurs sont concernés : le dentaire, l’optique et les appareils auditifs.
Le 100 % Santé ne doit pas être confondu avec la prise en charge à 100 % de la Sécurité sociale, qui concerne une maladie de longue durée, une hospitalisation de plus de 30 jours ou une maternité.
Important : le dispositif concerne les assurés couverts par une assurance complémentaire santé individuelle ou collective, dans le cadre d’un contrat santé responsable.
Bon à savoir
63 % des Français ont déjà renoncé à des soins, principalement pour des raisons économiques1.
Des soins et des équipements présélectionnés
Le remboursement intégral concernera des « paniers » prédéfinis sur la base de leur adéquation avec vos besoins essentiels en termes de santé. Ainsi, en dentaire, seuls certains bridges et couronnes vous seront proposés. Même chose en optique et en audiologie, avec un choix de verres, de montures et d’appareils auditifs.
Toutefois, sont exclus du 100 % Santé les lentilles de contact, les soins d’orthodontie, les piles des appareils auditifs, et les autres dépenses de santé comme les consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, les hospitalisations ou encore les traitements médicamenteux.
La prise en charge pour les lunettes
Depuis le 1 janvier 2020, vous avez la possibilité de choisir vos verres et vos montures parmi une sélection de produits « 100% santé » pour lesquels vous n’avez aucun reste à charge. Cette dernière comprend au minimum 17 modèles de montures pour adultes et au moins 10 modèles pour enfants, à chaque fois en deux coloris différents.
Concernant les verres, il est possible de choisir entre une sélection « 100% santé » (amincis, traités antirayures et antireflet, quel que soit le type de correction) et des verres dont le tarif reste librement fixé et dont le remboursement dépendra donc du niveau de garantie de votre mutuelle.
La prise en charge pour les prothèses dentaires
Depuis le 1er janvier 2020, la réforme du « reste à charge zéro » permet le remboursement intégral d’une sélection de couronnes et de bridges. Certaines prothèses amovibles (dentiers) le sont également depuis le 1er janvier 2021.
La prise en charge pour les prothèses auditives
Depuis le 1er janvier 2021, la réforme du « reste à charge zéro » permet un accès à une sélection d’audioprothèses. Équipées de douze canaux de réglage, d’une amplification sonore d'au moins 30 décibels et de plusieurs options de confort (acouphène, bruit du vent, connexion sans fil…), elles sont entièrement remboursées.
Bon à savoir
Quelque 6 millions de Français souffrent de difficulté d'audition. Pourtant, seuls 30 % d'entre eux sont appareillés... alors que la moitié devrait l’être pour bien entendre2.
Comment pouvez-vous bénéficier du 100 % Santé ?
Vous n’avez aucune démarche à accomplir :
Si vous êtes couvert par un contrat santé individuel, votre assureur va vous proposer une évolution de votre contrat ; si vous êtes couvert par un contrat santé collectif, votre employeur va se mettre en rapport directement avec l’assureur pour modifier votre contrat.
La réforme s’est déployée progressivement : après l'optique et une partie du dentaire en 2020, les aides auditives du panier 100 % Santé sont désormais intégralement prises en charge.
Depuis le 1er janvier 2021, le 100 % Santé est intégralement déployé. Les professionnels de santé ont désormais l’obligation de proposer l’offre 100 % Santé aux patients et de faire figurer les tarifs correspondants sur leurs devis.
Vous n’êtes pas obligé de choisir un soin ou un équipement 100 % Santé
Libre à vous de bénéficier ou non du dispositif. Vous pouvez également « mixer » le 100 % Santé avec une prise en charge « hors panier » : choisissez par exemple des verres correcteurs parmi le « panier 100% Santé » et optez pour une monture éventuellement remboursée selon les garanties prévues dans votre contrat Complémentaire santé.
Au moins une offre 100 % Santé dans les devis qui vous sont proposés
Les professionnels de santé ont l’obligation de fournir deux devis, l’un avec le 100% santé et l’autre à votre convenance. Opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes s’engagent aussi à respecter les tarifs plafonnés par la réglementation, ainsi que les délais de renouvellement des équipements (au maximum tous les 2 ans en optique et tous les 4 ans en audiologie).
100 % Santé : ce qui change en 2024
Le dispositif s’étend en 2024 à de nouveaux postes de dépenses :
- La prise en charge des fauteuils roulants et des prothèses capillaires. Ces dispositifs sont désormais intégralement pris en charge.
- L’inclusion de l’orthodontie dans le programme 100 % Santé.
- L’extension du 100 % en matière d’optique. Les lunettes et les lentilles de contact sont plus largement intégrées dans le dispositif.
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