Conditions générales de banque

Ce guide vous permet de trouver facilement l'information qui vous intéresse sur les dispositions qui régissent les relations avec la clientèle des Entreprises et des Institutionnels.

Convention de compte – Edition au 1er mars 2025, application 1er mai 2025 (version française)

Convention de compte – Edition au 1er mars 2025, application 1er mai 2025 (version anglaise)

Convention de compte - Edition du 1er septembre 2023, application 10 octobre 2023

Convention de compte – Edition du 1er septembre 2023, application 10 octobre 2023 (version anglaise)