Découvrir LCL
Règlement jeu concours "LCL x RapCity : Ma Street, Mon Flow, Ma Banque"
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU
Le Crédit Lyonnais (ci-après « LCL », la « Société Organisatrice » ou « l’Organisateur »), société anonyme au capital 2 037 713 591 € euros, dont le siège social est situé 18, rue de la République à Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 954 509 741 et inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001878, organise du 3 Mai (à l‘heure de la publication du post d’annonce) au 19 MAI A 23h59 inclus, un jeu gratuit sans obligation d‘achat intitulé : « OPERATION URBAINE » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le „Règlement“).
Cette opération est organisée conjointement avec l’agence Mozoo (SIREN : 817 526 536 00021), le partenaire media RapCity (SIREN : 918 991 738) et le producteur Naskid, par l’intermédiaire de l’agence Authentic Creator (SIREN : 977473834).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par TikTok.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures à la date du début du Jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), (ci-après désigné le « Participant » ou les « Participants »).
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent Règlement.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le 3 mai 2024 entre 17h00 et 22h00, la Société Organisatrice et le partenaire media RapCity publieront respectivement sur leurs comptes Instagram et Tiktok une vidéo d’annonce d’un jeu concours proposant de remporter un enregistrement „studio“ d’un morceau musical (incluant paroles et musique) (l’ „Enregistrement“ tel que défini à l’article 5 du présent Règlement) et le tournage d‘un mini clip vidéo de l’Enregistrement (le „Tournage“ tel défini à l’article 5 du présent Règlement), sur la base d’une musique instrumentale produite pour LCL par Pedro.
L’Enregistrement et le Tournage seront réalisés sur la même journée (ci-après les « Lots » ou les « Dotations »), voir détails dans l’article 6 du présent Règlement.
Pour participer à ce jeu concours et valider leurs participations, les Participants auront deux possibilités :
Être physiquement présent lors du casting spontané organisé dans la rue par RapCity à Châtelet-les-Halles (Paris) (ci-après le « Casting »), et respecter notamment les conditions suivantes :
1 – Créer des paroles originales (ci-après les « Paroles ») susceptibles d’être interprétées sur la musique instrumentale (sans paroles) créée spécialement pour l’occasion par Pedro pour le compte de LCL (ci-après la « Bande Instrumentale »). Cette Bande Instrumentale sera rendue disponible sur le compte TikTok de @lcl directement. Il est ici précisé que les Paroles se doivent :
- D’être originales et libres de droite, et donc de ne dériver d’aucune création préexistante ;
- D’avoir pour objet l’entreprenariat et la réussite d’un projet ;
- D’être claires et compréhensibles ;
- De respecter la bienséance ;
- Et d’être en langue française.
2 – Interpréter les Paroles sur la Bande Instrumentale, de manière à générer ainsi une bande son associant Paroles et Bande Instrumentale, et ne dépassant pas 50 secondes (ci-après la « Bande Son »).
Une zone de rendez-vous sera communiquée sur les réseaux du partenaire media RapCity via un message éphémère d’une durée de 24h posté par RapCity sur le réseau Instagram 1 jours avant le Casting.
OU
Soumettre leur candidature directement sur le réseau social Tiktok, du 3 mai 2024 au 19 mai 2024 en respectant notamment ces conditions :
1 – Créer des paroles originales (ci-après les « Paroles ») susceptibles d’être interprétées sur la musique instrumentale (sans paroles) créée spécialement pour l’occasion par XXXX pour le compte de LCL (ci-après la « Bande Instrumentale »). Cette Bande Instrumentale sera rendue disponible sur le compte TikTok de @lcl directement. Il est ici précisé que les Paroles se doivent :
- D’être originales et libres de droite, et donc de ne dériver d’aucune création préexistante ;
- D’avoir pour objet l’entreprenariat et la réussite d’un projet ;
- D’être claires et compréhensibles ;
- De respecter la bienséance ;
- Et d’être en langue française.
2 – Interpréter les Paroles sur la Bande Instrumentale, de manière à générer ainsi une bande son associant Paroles et Bande Instrumentale, et ne dépassant pas 50 secondes (ci-après la « Bande Son »).
3 – Publier sur TikTok en vue public la Bande Son en utilisant le hashtag #MaStreetMonFlowMaBanque et en mentionnant le compte Tiktok @LCL.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu concours par la Société Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de participation multiple ou de tentative de participation multiple réalisée par un même participant
ARTICLE 4 : RESPECT DES RÈGLES
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et au Règlement.
Notamment, l’utilisation de comptes multiples afin de cumuler les participations est interdite. Tout Participant qui utilisera divers comptes pour jouer, l’adresse IP faisant foi, se verra exclu et ses participations seront comptées comme nulles.
Le règlement est disponible et consultable à l’adresse suivante : https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/reglement-jeu-concours-mastreet-monflow-mabanque-2024 et en bio du compte TikTok @LCL, Ce règlement peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à : « LCL x RapCity – opération urbaine » Immeuble Rhône – BC 302.06, 20, Avenue de Paris, 94811 Villejuif France (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur). Toute question relative au présent Jeu et/ou au présent Règlement sera soumise à la Société Organisatrice, qui apportera son interprétation.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU GAGNANT ET D’ATTRIBUTION DU LOT
Il ne pourra être attribué qu’un Lot (tel que défini à l’article 6 du présent règlement) par gagnant (ci- après le ou les „Gagnant(s)“).
Seront prises en compte toutes les participations respectant les règles du jeu concours et son règlement effectuées durant la durée du Jeu.
L’agence Mozoo, après avoir recueilli l’avis de LCL sur l’éligibilité, la qualité et l’opportunité des Paroles, transmettra au producteur Naskid chaque Bande Son participantes et éligibles au jeu proposé.
Après écoute de chaque Bande Son éligible qui lui aura été transmise, le jury désigné en la personne de Naskid déterminera trois Gagnants, en se basant notamment sur la qualité et l’originalité de chaque Bande Son.
L’annonce des gagnants se fera entre le 20 mai 2024 et le 30 mai 2024 par le producteur NASKID sur le compte TikTok de LCL.
Les Gagnants devront se rendre disponible pour l’enregistrement en studio éphémère (établi pour l’occasion dans un lieu spécifique de Paris) de la Bande Son, ainsi que pour le tournage du mini-clip vidéo associé à cet Enregistrement (ci-après l’« Enregistrement » et le « Tournage ») . L’Enregistrement et le Tournage auront lieu uniquement le 5 juin 2024 à Paris (date et lieu invariables, quelles que soient les raisons, motifs ou justifications invoqués par les Gagnants). Le lieu exact sera communiqué aux Gagnants la veille de l’Enregistrement et du Tournage. Les Gagnants s’engagent à conserver confidentiel le lieu de l’Enregistrement et du Tournage et à ne pas divulguer ce lieu à quelque tiers que ce soit, sous risque de perdre l’attribution de leur Lot.
Pour le cas où l’un ou plusieurs Gagnants ne se rendraient pas disponible pour l’Enregistrement et le Tournage, LCL et Naskid se réservent le droit d’opérer une nouvelle sélection de Gagnants.
Les Gagnants devront communiquer à l’agence Mozoo par E-mail les informations personnelles suivantes dans le cadre de l’organisation de cet Enregistrement et de ce Tournage :
- Leur état-civil, ainsi que leur adresse E-Mail et leur numéro de téléphone.
Ces données ne seront pas conservées par LCL après cette opération.
Le Gagnant une fois informé de sa désignation disposera de 72 heures pour fournir les éléments demandés détaillés dans l’article 7. Dans le cas où le Gagnant ne répondrait pas dans les délais impartis, LCL et Naskid se réservent le droit d’opérer une nouvelle sélection de Gagnant.
ARTICLE 6 : LISTE, NATURE ET VALEUR DES LOTS MIS EN JEU
Chaque Lot est nominatif, non cessible, et son contenu (Enregistrement et Tournage) est indissociable.
Les trois Lots mis en jeu ont chacun les mêmes contenus suivants :
L’Enregistrement en studio éphémère de la Bande Son, le Tournage du mini-clip associé à cet Enregistrement
Valeur unitaire de chacun des Lots : 1 500 EUROS TTC
La nature et la valeur des Lots du Jeu est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte quant à leur évaluation. Les Lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leurs jouissances ou à leurs utilisations, qui sont à la seule et unique charge des Gagnants.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE RÉCEPTION DES LOTS PAR LES GAGNANTS
Les lots sont à recueillir par les Gagnants le 5 juin 2024, lorsque se dérouleront l’Enregistrement et le Tournage, au lieu qui leur sera indiqué.
Les produits issus de l’Enregistrement (piste audio) et du Tournage (vidéo) (la « Piste Audio » et la « Vidéo ») seront envoyés sur les adresses mails indiquées par les Gagnants ou par une voie digitale associée à leur adresse E-mail dans un délai de 90 jours suivant l’Enregistrement et le Tournage réalisés le 5 juin 2024.
Le Gagnant, s’il réceptionne son Lot, cède expressément et gratuitement à la Société Organisatrice les droits d’auteurs sur les Paroles, la Bande Son, la Piste Audio et la Vidéo, et autorise la Société Organisatrice à promouvoir sans contrepartie financière cette création sur les supports de communication de son choix.
Il est ici précisé que les Gagnants ne pourront en aucun cas faire un usage commercial des Paroles, de la Bande Son, de la Piste Audio et/ou de la Vidéo sans l’accord exprès de LCL.
Tous les frais exposés pour la participation et la réception du gain notamment l'entretien et l'usage de ces Lots sont entièrement à la charge des Gagnants. (Ex : frais de déplacement sur le lieu d’Enregistrement et de Tournage.).
En cas de retour non délivré, la Piste Audio et la Vidéo resteront à disposition du Gagnant pendant 90 jours à compter du 5 juin 2024. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les Gagnants s'engagent à accepter les Lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces Lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les Lots annoncés, par des Lots de valeur équivalente. Le Gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Dans tous les cas où elle n’est pas le fournisseur des produits et/ou le prestataire assurant les services composant les lots à remporter, la Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle quant à l’Enregistrement, au Tournage, au transport, à la délivrance, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la sécurité d’utilisation, à la conformité aux normes de ces Lots (en ce inclus la Piste Audio et la Vidéo), excepté dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 8 - PUBLICITÉ ET PROMOTION DES GAGNANTS
Les Participants cèdent à l’ensemble des parties mentionnées à l’article 1, à titre non exclusif et gratuit, le droit de fixer, reproduire, adapter, modifier, utiliser, diffuser et communiquer au public, elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, sous quelle que forme que ce soit, sur tout support connu ou inconnu à ce jour, par tout procédé existant ou à venir, sans limitation de nombre, pour la France métropolitaine (Corse comprise) et les DROM-COM et sans limitation dans le temps, ensemble ou séparément, les enregistrements sonores et visuels et/ou la (ou les) photographie(s) reproduisant son image et sa voix et effectuée(s) dans le cadre du Jeu, ainsi qu’à mentionner son nom, prénom ou pseudonyme dans le même cadre.
La présente cession couvre tous les droits de fixation, reproduction et représentation nécessaires desdits enregistrements sonores et visuels et/ou photographie(s) reproduisant son image et sa voix, dans toutes ses extensions possibles sur tous les supports vidéos ou photos, connus ou inconnus à ce jour et sa communication par tous modes de diffusion et multidiffusion sur tous réseaux (gratuit, payant, par abonnement crypté ou non, etc.) par tous procédés (ondes hertziennes, câble, Internet, satellite, etc.) sur tous supports, en tous lieux privés ou réunissant du public.
Les exploitations du nom, prénom, pseudonyme, image et voix des Participants dans le cadre de la présente cession sont les suivantes :
- Exploitation sur les réseaux sociaux des parties mentionnées à l’article 1,
- Exploitation dans le cadre des manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au Jeu.
Dans le cas où un Gagnant s’opposerait à l’utilisation de son nom, prénom, image et voix, il devra en informer la Société Organisatrice par courrier recommandé à l’adresse suivante : LCL Direction de la Communication – Immeuble Rhône 20 avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la confirmation de son gain. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande de sa part.
En cas de refus exprès écrit du Gagnant sur la citation de son nom, prénom(s) complet, la Société Organisatrice pourra citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille du Gagnant ou le pseudonyme de son profil TikTok dans le cadre des opérations citées au 1er alinéa du présent article.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DE LCL
9.1 En cas de Force Majeure
LCL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à écourter le présent Jeu, le proroger, le reporter ou en modifier les lots ou les conditions, ou l’annuler. Dans ce dernier cas, les lots ne seront en aucun cas remis ou remboursés aux Gagnants, la responsabilité de LCL ne pouvant être engagée de ce fait.
9.2 En cas de manœuvres frauduleuses des Participants
Toute déclaration mensongère d'un Participant entraîne son exclusion du Jeu et la non-attribution du Lot qu'il aurait pu éventuellement gagner, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique avec des comptes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de cette dernière et l'annulation immédiate de tout Lot potentiellement obtenu par elle durant le Jeu. Tout Participant qui tenterait de porter atteinte au bon déroulement du Jeu, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
LCL pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination du Gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Lots au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. LCL ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
9.3 En cas de dysfonctionnements
LCL décline toute responsabilité dans le système de détermination des Gagnants par le jury Naskid pour le cas où les informations fournies par des Participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination du Gagnant et l’attribution des Lots soit conforme au présent Règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination du Gagnant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà du nombre de Dotations annoncé dans le Règlement du Jeu et dans la publicité relative au Jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement par voie digitale. En particulier, LCL ne saurait être tenu responsable de tout incident/accident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation/ possession des Lots, de la Piste Audio ou de la Vidéo, et, de leur livraison (problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique), leur état, leurs qualités.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
En outre, si une défaillance dans le système de détermination du Gagnant survenait, entraînant la désignation d’un nombre excessif de Gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total des Lots annoncés dans le présent Règlement et dans la publicité dédiée au Jeu.
Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la Société Organisatrice pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des Gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les Lots valablement gagnés si la détermination du Gagnant effectif est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les Participants.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel des Participants sont recueillies par Crédit Lyonnais SA, en sa qualité de responsable de traitement, pour les seuls besoins de l’organisation du jeu et de la remise des Lots. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société Organisatrice, dans le respect des droits des Participants. L’intérêt légitime de la Société Organisatrice est le développement et la fidélisation de sa clientèle. Les données à caractère personnel des Participants ne seront pas conservées au-delà du délai nécessaire à la clôture des opérations, à l’exception des données personnelles des Gagnants qui seront conservées au-delà de ce délai pour les seuls besoins de réponse aux obligations légales et réglementaires de LCL.
Chaque Participant peut, à tout moment, dans les conditions prévues par la réglementation, accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Chaque Participant peut également à tout moment s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Pour exercer ses droits, le Participant est invité à joindre la Société Organisatrice en envoyant un courrier avec son nom, prénom, en justifiant son identité à : Délégué à la protection des données – BC 600.00 - 20 avenue de Paris, 94811 VILLEJUIF Cedex ou à l’adresse électronique webmaster.communication@lcl.fr. Les frais de timbre lui seront remboursés sur simple demande de sa part.
Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles auprès de la CNIL.
La Politique de Protection des Données de la Société Organisatrice, incluse dans les Dispositions générales de banque, est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://www.lcl.fr/politique-protection-des-donnees.
ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE POUR LA PARTICIPATION ÉLECTRONIQUE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants conviennent que les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
12.1 Propriété intellectuelle sur les éléments du Jeu
L’ensemble des éléments accessibles via la participation au Jeu, à savoir principalement la Bande Instrumentale, ainsi que l’ensemble des vidéos, images, textes, marques, logos, signes, et plus généralement, tout élément, matériel ou immatériel, figurant sur ou composant le Jeu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de la Société Organisatrice ou de tiers.
Le présent Règlement n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice des Participants.
12.2 Propriété intellectuelle sur les Paroles
Les Participants concèdent aux parties mentionnées l’article 1, à titre non-exclusif et pour le monde entier, pour la durée légale des droits d'auteur, les droits identifiés ci-après portant sur les Paroles créées dans le cadre du Jeu :
Le droit de reproduction comprend notamment le droit de reproduire ou de faire reproduire, d’enregistrer ou de faire enregistrer, sans limitation de nombre les Paroles par tous moyens et tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour qu’ils soient notamment analogiques, magnétiques, numériques, ou optiques, tous disques durs, amovibles ou non, serveurs internes, serveurs externes fonctionnant notamment en informatique en nuage (ou cloud computing), pour les besoins du Jeu.
Ce droit comprend le droit de reproduire tout ou partie des Paroles en vue de permettre toute opération de stockage, compression, transmission, téléchargement, streaming, consultation/vente à la demande, consultation en ligne ou hors ligne, et notamment, pour les besoins du Jeu.
Ce droit inclut la faculté pour la Société de reproduire des extraits de la Bande-Son notamment en vue de sa promotion, sur les mêmes supports numériques.
Le droit de représentation comprend notamment le droit de communiquer au public, d’exposer, de représenter ou de faire représenter les Paroles, par tous moyens et tous procédés techniques connus et inconnus à ce jour, sur tous réseaux informatiques, numériques, télématiques et de télécommunication, le réseau hors ligne ou en ligne ou tel qu’Internet, intranet, téléphonie mobile (notamment WAP, IMOD, Internet mobile, etc.), et/ou flux de syndication de contenus tel que le RSS, RSS2, ATOM, etc., via des serveurs internes, serveurs externes (fonctionnant notamment en informatique en nuage), par voie de télédiffusion et par tous moyens inhérents à ce mode de communication.
Le droit d’adaptation comprend notamment le droit de modifier, mixer, assembler, modéliser, monter, transcrire, arranger et numériser les Paroles, en tout ou partie et la représentation de tout ou partie de ces Paroles sur tous supports connus ou inconnus, actuels et futurs. Les adaptations ou modifications apportées aux Paroles, ont notamment pour objectif de faciliter leur intégration sur les réseaux sociaux, dans le respect du droit moral du Participant.
Le droit d’exploitation, comprend notamment le droit d’en permettre l’usage à des tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment par cession, licence ou tout autre type de contrat, à titre gratuit ou onéreux, de façon temporaire ou définitive ;
Le droit de diffuser, commercialiser, distribuer les Paroles à titre onéreux ou gratuit, sur tout support ou par tout réseau de communication électronique, et auprès de tout public
Le droit d’inclure les Paroles en tout ou partie dans toute œuvre de l’esprit (œuvres multimédia interactives ou non, vidéo, etc.), base de données ou tout autre programme informatique, sous réserve du droit moral du Participant.
Le droit de traduire, en toute langue, les Paroles.
L’ensemble des droits concédés ne pourront strictement être exercés que dans le cadre de l’exécution du Jeu, de la promotion du Jeu ainsi que de sa présentation du Gagnant.
ARTICLE 13 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par le droit français. Tout litige né à l’occasion du Jeu sera porté devant les tribunaux compétents.