Ma Prime Rénov’ : comment en bénéficier ?

Qu’est-ce que Ma Prime Rénov’ ?

Afin d’encourager l’amélioration énergétique du parc immobilier français et soutenir le secteur du bâtiment, le gouvernement fait évoluer Ma Prime Rénov’. Ce dispositif d’aide remplace depuis janvier 2020 le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).

Depuis le 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ est structurée en deux axes :

• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, qui aura vocation à financer les rénovations les plus importantes. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, il faut effectuer au moins deux gestes d’isolation thermique (au niveau des murs, de la toiture, des sols ou des fenêtres). Le chantier doit impérativement être confié à un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) et un audit énergétique doit être réalisé avant et après les travaux.
• MaPrimeRénov’ Parcours par geste, permettant de réaliser plusieurs types de prestations dont les travaux liés au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire, les travaux relatifs à la ventilation, ou encore les travaux liés à l’isolation thermique. La liste des travaux finançable varie selon que le logement se trouve en France métropolitaine ou en Outre-mer.

De nouvelles évolutions à compter du 15 mai 2024

Les conditions d’application de MaPrimeRénov’ évoluent encore à compter du 15 mai 2024, à plusieurs niveaux :

• Il ne sera plus obligatoire de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) en cas de rénovation par geste de travaux.
• La réalisation de travaux monogestes sera désormais possible même sans effectuer de geste de chauffage.
• L’accès au parcours par geste sera élargi aux maisons classées F ou G dans le DPE.
• Les travaux portant sur l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux deviendront éligibles à MaPrimeRénov’, à condition de réaliser en même temps un geste d’isolation éligible au dispositif.
• La simple fourniture d’un compromis de vente au moment du dépôt d’une demande de prime sera acceptée. Toutefois, il sera indispensable de fournir un justificatif de propriété pour obtenir le paiement de la prime.

Quels sont les avantages de Ma Prime Rénov’ ?

Les bénéfices pour les propriétaires se situent à trois niveaux :

• Le confort du logement s’en trouve amélioré, les travaux contribuant à la résistance contre le froid, l’humidité ou encore la canicule.
• Les économies d’énergie sont au rendez-vous et les factures de chauffage s’en ressentent. La prime à la rénovation permet parallèlement de réduire le coût d’investissement initial correspondant aux travaux.
• L’attractivité du logement est confortée pour les propriétaires bailleurs qui peuvent ainsi espérer louer leur logement plus rapidement et/ou plus longtemps.

Enfin, c’est également une incitation à se lancer dans des travaux de plus ou moins grande ampleur, avec la satisfaction de contribuer, à son échelle, à la lutte contre le réchauffement climatique.

Quelles sont les conditions de MaPrimeRénov’ ?

Les conditions ne sont pas les mêmes selon qu’on parle de l’un ou l’autre des deux axes de MaPrimeRénov’.

Il existe cependant un socle commun. Le dispositif est ainsi accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou qu’ils louent leur logement.

Pour être éligible, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans et occupé à titre de résidence principale (pendant au moins 8 mois de l’année). Si le logement est mis en location, il faut que les propriétaires bailleurs s’engagent sur l’honneur à louer leur bien à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Cette partie du dispositif concerne uniquement les rénovations d’ampleur, c’est-à-dire celles qui :

• D’une part, permettent un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le DPE.
• D’autre part, incluent au moins deux gestes d’isolation.

Grâce à cette aide, il est notamment possible de financer l’isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, l’isolation de la toiture terrasse, l’installation d’une porte d’entrée isolante, l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, la réalisation de travaux de confort d’été…

MaPrimeRénov’ Parcours par geste

Ce dispositif est différencié selon que le logement se trouve en Métropole ou en Outre-Mer, le coût des travaux n’étant pas le même. De plus, il n’est pas accessible aux ménages les plus aisés.

Il permet de financer une partie du coût d’installation d’un équipement de chauffage renouvelable ou d’eau chaude sanitaire : chaudière à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mise en place d’un système de ventilation double flux, isolation des murs en façade ou pignon…

Bien choisir son entreprise de travaux

Une des conditions est que les chantiers soient réalisés par une entreprise reconnue garante pour l’environnement (RGE).

Quels sont les montants des aides de Ma Prime Rénov’ ?

Le montant de l’aide versée dépend du type de parcours, des ressources du ménage bénéficiaire mais aussi de la nature des travaux engagés. Il est possible de compléter ce financement avec des aides complémentaires à MaPrimeRénov’.

Un montant variable

Le montant de l’aide accordée dépend de nombreux critères tels que le niveau de performance énergétique atteint après les travaux et les ressources du ménage demandeur. Il est calculé en fonction du montant hors taxes des travaux.

Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’aide peut représenter jusqu’à 80 % du budget dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 €, pour un ménage aux ressources très modestes et à condition que les travaux permettent un gain de 4 classes ou plus sur le DPE. Une bonification de 10 % s’applique en cas de sortie du statut de passoire thermique (atteinte a minima de l’étiquette D sur le DPE).

En ce qui concerne MaPrimeRénov’ Parcours par geste, le montant financé dépend de la localisation du logement, des ressources du bénéficiaire et du type de geste réalisé. Par exemple, en Métropole, le montant de l’aide peut atteindre 11 000 € (dans la limite de 18 000 € de dépenses) pour un ménage aux ressources très modestes qui déciderait d’installer une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique et échangeur de chaleur souterrain associé.

Un cumul possible avec d’autres aides

Ma Prime Rénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, telles que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales, les aides d'Action logement…). Il est également possible de cumuler MaPrimeRénov' avec un éco-PTZ d’un montant maximum de 30 000 à 50 000 € selon les cas permettant de financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couverts par MaPrimeRénov’. Enfin, sachez que les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’ bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Comment demander Ma Prime Rénov’ ?

Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service public de la transition énergétique est accessible : France Rénov’. Cet organisme a la triple mission d’informer les ménages, de les accompagner tout au long de leur projet de rénovation énergétique et de faire de la pédagogie auprès des ménages aux revenus les plus modestes et, potentiellement, en situation de précarité énergétique.

Les demandes de primes et l’accès à l’information peuvent se faire de 3 manières différentes :

• Depuis le nouveau site web France-renov.gouv.fr
• Depuis le numéro de téléphone national unique (0 808 800 700)
• Depuis un des nouveaux guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ ». Plus de 4550 points d’information de ce type sont accessibles à travers tout le territoire d’ici 2023.

Pour aller plus loin

• France Rénov’ : votre nouvel interlocuteur en matière de rénovation du logement
• Quelles aides pour la rénovation énergétique de votre habitation ?
• Quelles aides pour financer la rénovation des logements mis en location ?