Fiscalité des dividendes reçus en 2022

Les dividendes perçus en 2022 dans le cadre d'un compte-titres ordinaire ont été soumis lors de leur versement au prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de 12,8 % (sauf dispense d’acompte) majoré des prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

En 2023, lors de votre déclaration des revenus 2022, vous avez le choix entre deux modes de taxation :

  • Soit une imposition définitive au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (prélèvement forfaitaire de 12,8 % % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) - qui correspond donc au PFNL prélevé à la source par l’établissement financier auprès duquel vous détenez vos placements.
  • Soit, sur option globale, une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40 % . Cet abattement est calculé directement par l’administration fiscale en fonction des dividendes reportés sur la déclaration de revenus 2042). Si vous êtes non imposable, le prélèvement de 12,8% vous sera restitué.

En plus de l’impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou barème progressif), les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 % retenus à la source lors du versement des dividendes).

Pour savoir comment déclarer en 2023 vos dividendes reçus en 2022, voir notre article sur la fiscalité des dividendes sur un compte titres ordinaire.

Bon à savoir

Le PFU est calculé sur le montant brut des dividendes (sans abattement de 40 % ni déduction de frais et charges) comme les prélèvements sociaux.

L’imposition de vos dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Vous pouvez opter pour l’imposition de vos dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu (au lieu de l’application du PFU). Cette option pour le barème est globale : cela signifie qu’elle entraîne l’imposition au barème de tous les revenus, produits de placement, rachats de certains contrats d’assurance-vie et plus-values mobilières entrant dans le champ du PFU. Il n’est donc pas possible de combiner une imposition au PFU pour certains revenus mobiliers et une imposition au barème progressif pour d’autres. L’option est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus.

Pour savoir comment déclarer en 2023 vos intérêts reçus en 2022, voir notre article sur la fiscalité des intérêts.

Bon à savoir

En cas d’option globale pour le barème progressif lors de la déclaration de revenus, la CSG est déductible à hauteur de 6,8 %. En revanche, elle ne l’est pas si les revenus sont soumis au PFU.

Fiscalité des intérêts et autres produits de placements reçus en 2022

Les intérêts imposables reçus en 2022 (produits de placements à revenu fixe) sont soumis en 2023 au prélèvement forfaitaire au taux de 12,8 % ou, sur option globale, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Lors de leur versement, ces intérêts ont fait l’objet, sauf dispense d’acompte, d’un prélèvement à la source non libératoire (PFNL) au taux de 12,8 %. Le prélèvement acquitté en 2022 est imputable sur l’impôt dû en 2023 à raison des revenus perçus en 2022.

En plus de l’impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou barème progressif), les intérêts imposables ont été soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 % retenus à la source lors du versement des intérêts). En cas d’option globale pour le barème progressif lors de la déclaration de revenus, la CSG est déductible à hauteur de 6,8 %. En revanche, elle ne l’est pas si les revenus sont soumis au PFU.

Pour savoir comment déclarer en 2023 vos intérêts reçus en 2022, voir notre article sur la fiscalité des intérêts.

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